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Générer un surplus de valeur provenant de la propriété intellectuelle grâce aux taxes ?

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EY - La Smart Factory stimule vraiment la performance manufacturière

Le besoin de convertir en espèces la valeur de la propriété intellectuelle ou intellectual property (IP) se fait de plus en plus prégnant. L’IP est l’atout majeur de bien des entreprises. Pieter Van Den Berghe et Hendrik Serruys, respectivement Directeur et Associé chez EY, expliquent comment les taxes peuvent créer une valeur maximale découlant de la propriété intellectuelle.

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EY - Hendrik Serruys

Hendrik Serruys
associé EY People Advisory Services
+32 (0)3 270 1468
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EY - Pieter Van Den Berghe

Pieter Van Den Berghe
Director EY Tax Consultants
+32 3 270 1242
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Le bon moment

Par le passé, c’étaient surtout les actifs matériels fixes qui déterminaient la valeur d’une entreprise. Aujourd’hui, ce sont très souvent des actifs intangibles tels que des marques, brevets, logiciels et copyrights qui constituent une valeur de référence. Il existe des mesures spécifiques de stimulation fiscale, notamment pour les IP techniques, comme les brevets et logiciels/copyrights.

Une ‘value driven IP strategy’ utilise au maximum ces mesures de stimulation afin de convertir en espèces la valeur de l’IP. « Cela doit se faire non seulement avec les bonnes mesures, mais aussi au bon moment », précise Pieter Van Den Berghe.

« Les brevets, par exemple, ont une durée de vie économique limitée. La valeur d’une étude clinique augmente lorsqu’un essai clinique fait l’objet d’une approbation. Une entreprise doit profiter de tels moments du point de vue fiscal. Aussitôt qu’une meilleure technique apparaîtra sur le marché, la valeur d’un brevet ou d’un logiciel diminuera. »

« Les entreprises devraient donc non seulement examiner les mesures de stimulation dont elles peuvent bénéficier pendant la phase de développement, mais également anticiper le moment auquel leurs innovations vont générer des revenus. »

Le gouvernement stimule les innovations

« Le gouvernement réalise que les entreprises ne pourront innover pleinement que si leurs recherches, développements et innovations peuvent réellement être source de revenus », déclare Hendrik Serruys. « Par ces mesures de stimulation fiscale, le gouvernement limite donc les coûts relatifs à la phase de développement d’une part, et diminue d’autre part les charges fiscales pesant sur les revenus générés par les innovations. »

Par ces mesures de stimulation fiscale, le gouvernement limite les coûts relatifs à la phase de développement d’une part, et diminue d’autre part les charges fiscales pesant sur les revenus générés par les innovations.
- Hendrik Serruys

Des mesures d’incitation au développement

Les entreprises souhaitent, en premier lieu, limiter leurs coûts pendant la phase de développement et disposent pour cela de régimes fiscaux intéressants. « Les entreprises qui utilisent intelligemment les différentes mesures de stimulation, nationales comme étrangères, s’offrent une source supplémentaire de financement dans laquelle puiser », confie Pieter Van Den Berghe.

Hendrik Serruys poursuit : « La propriété intellectuelle est toujours le fruit d’une âme créative : des chercheurs, marketeurs ou développeurs informatiques. Pour cette dernière catégorie, on constate ces dernières années une légère baisse des salaires bruts par exemple, et ce en dépit de l’énorme demande sur le marché du travail. »

« À première vue, c’est une évolution étrange, mais intéressante. Les entreprises doivent aussi se montrer novatrices en matière de rémunération, en utilisant de nouveaux régimes fiscaux leur permettant de constituer des packages salariaux plus intéressants. Diverses formes de rémunération existent, permettant de rétribuer d’une façon intéressante sur le plan fiscal tant les prestations innovantes que créatives d’un employé. »

« Un impôt de 7,5 % est envisageable et particulièrement attrayant. Il est également possible de réduire les coûts salariaux des chercheurs, entre autres par le biais de la dispense partielle de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement. Les récents élargissements de cette dispense rendent le régime encore plus intéressant pour les entreprises. De telles initiatives s’avèrent essentielles pour valoriser le personnel et éviter une fuite des cerveaux. »

« Du point de vue juridique, les entreprises doivent également, et cela va de soi, protéger correctement leurs droits de propriété intellectuelle. En effet, si les conditions de transfert juridique de l’employé à l’employeur sont stipulées soit de manière incorrecte, soit de manière insuffisante, le tribunal règlera généralement le litige à l’avantage de l’employé », prévient Hendrik Serruys.

Avec un taux de 3,75 % à partir de 2020, la Belgique est championne européenne en matière de déduction pour les revenus d’innovation.
- Pieter Van Den Berghe

Des mesures d’incitation sur les revenus relatifs à l’IP

« Auparavant, certaines entreprises n’hésitaient pas à placer leur propriété intellectuelle dans tel ou tel paradis fiscal pour en tirer un rendement fiscal supplémentaire. Plusieurs pays ont désormais mis en place des régimes fiscaux favorables, de sorte que les entreprises puissent récolter les fruits de leurs efforts dans le pays même où le développement s’est déroulé. »

« L’OCDE a établi des règles à cet égard. Les Pays-Bas ont le régime de l’innovation box, avec un impôt à 7 %. La Belgique applique une déduction pour l’innovation et possède, avec un taux à 4,4 % maintenant et 3,75 % à partir de 2020, l’un des régimes fiscaux les plus avantageux d’Europe, éveillant de nombreux intérêts au niveau national comme à l’étranger. »

Valoriser la propriété intellectuelle exige une approche holistique ainsi qu’une stratégie juridique et fiscale. Ce n’est qu’ainsi que les entreprises pourront tirer une valeur maximale de la recherche, du développement et de l’innovation.