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La Belgique est-elle attrayante pour les centres de financement ?

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EY - La Belgique est-elle attrayante pour les centres de financement ?

On voit apparaître, dans la presse, d’alarmants articles au sujet de multinationales qui déménagent vers des pays fiscalement plus intéressants. Ainsi, à l’automne, BASF projette de déménager son centre de trésorerie vers l’Irlande, ce qu’ont d’ores et déjà fait IKEA et Statkraft.

Le Baromètre CFO met en lumière les règles du jeu et les facteurs de motivation à l’origine d’un climat fiscal attrayant.

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Avant de décrire le cadre fiscal qui intéresse les entreprises, il est important de définir le lien entre activités de holding et activités de financement. Les activités de holding se rapportent à la tenue et la gestion de participations et actions.

D’un point de vue fiscal, elles sont essentielles pour faire parvenir les liquidités au bon endroit par le biais des sociétés opérationnelles d’un groupe. Les bénéfices sont imposés une première fois au niveau de ces sociétés, à savoir là où ont lieu les activités opérationnelles. Ensuite, ces bénéfices déjà imposés doivent parvenir à l’actionnaire et aux sociétés du groupe de la façon la plus neutre possible.

Un approche bien structurée doit être adoptée pour les activités de holding de sorte à faire parvenir les liquidités au bon endroit du point de vue fiscal.
Werner Huygen

Des règles fiscales internationales comme base de travail

Depuis 2012, les multinationales qui font preuve de créativité face à la pression fiscale des pays dans lesquels elles sont actives se retrouvent de plus en plus sous le feu des critiques. C’est pourquoi, avec le soutien du G20 et de l’UE, l’OCDE a lancé le projet ‘Base Erosion and Profit Shifting’ en réaction à l’évasion fiscale internationale. Un exemple simple en est le détournement de bénéfices réalisés en Allemagne ou en Belgique vers des paradis fiscaux plus exotiques.

L’UE souhaite que ses États membres intègrent et implémentent dans leur propre législation un certain nombre de points d’actions. L’Anti Tax Avoidance Directive impose à tous les États membres européens d’instaurer certaines règles.

La législation fiscale belge crée des opportunités

Ces initiatives européennes ont un impact considérable sur la législation fiscale belge. Souvenez-vous…

Dans les années 80, un régime de faveur avait été introduit pour les centres de coordination, et ce afin d’attirer vers la Belgique les investissements étrangers. De nombreuses multinationales étrangères (surtout américaines) ont profité de ce régime en déménageant leur siège en Belgique où leurs recettes n’étaient que très faiblement imposées.

EY - CFO Barometer: Les entreprises mentionnent que la fiscalité joue un rôle important dans le choix de lieu d’implantation. Quels autres facteurs sont importants/déterminants ?

En 2003, ce régime s’est éteint sous la pression européenne. Mais 2 ans plus tard, la Belgique a alors introduit la déduction des intérêts notionnels, une mesure dont même les PME belges ont pu bénéficier et qui se concentre sur le patrimoine propre de la société, permettant aux entreprises de déduire des intérêts fictifs de la base imposable. Cette règle n’est cependant plus très intéressante, compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêts actuels.

L’accord estival récent a débouché sur l’instauration d’une nouvelle mesure : la diminution de l’impôt sur les sociétés. L’impôt est passé à 29,58 %, et passera à 25 % dès 2020. Les taux belges restent cependant élevés en comparaison d’autres pays européens (comme l’Irlande avec 12,5 % ou la Hongrie avec 9 %).

Depuis 2012, les multinationales qui font preuve de créativité face à la pression fiscale des pays dans lesquels elles sont actives se retrouvent de plus en plus sous le feu des critiques.
Steven Claes

Pourquoi une entreprise déménage-t-elle ?

Quels sont les facteurs déterminants qui incitent une entreprise à déménager son centre de financement vers un autre pays ? Bien entendu, la pression fiscale joue un rôle considérable au niveau de la société de financement.

Cependant, les régimes de faveur fiscaux ayant été supprimés, ce sont d’autres éléments qui entrent en ligne de compte tels que la capacité d’une société de financement à disposer ‘réellement’ de personnel et d’expertise en suffisance. Parvenir à dénicher du personnel qualifié dans tel ou tel pays constitue donc un critère de choix dans le processus décisionnel relatif à l’implantation d’une société de financement.

EY - CFO Barometer: L’éventualité d’un déménagement à l’étranger...

Un autre facteur non négligeable est l’éthique et la perception du monde extérieur. Il faut éviter à tout prix le bad buzz médiatique ayant trait à la fraude fiscale. La transparence à l’égard du fisc prend également de l’importance dans le paysage fiscal actuel.

Les sociétés d’un groupe examinent avant tout les possibilités de déductibilité fiscale des charges d’intérêts payées (comprenez : les frais professionnels) aux sociétés de financement. C’est pourquoi elles doivent veiller à ne pas payer de sociétés de financement figurant sur une liste noire établie par l’Europe.

Il est en outre crucial de limiter au maximum le précompte mobilier prélevé sur les intérêts payés. Cela peut se faire, entre autres, par le biais de conventions en matière de double imposition établies entre les pays, ou d’exonérations spécifiques à des législations locales.

Quels sont, selon le Baromètre CFO, les pays les plus attrayants pour un centre de financement ?

Par rapport à la Belgique, l’Irlande, Chypre et le Luxembourg sont très populaires.

EY - CFO Barometer: La Belgique est-elle un pays attrayant pour les centres de trésorerie et de financement par report aux pays européens suivants ?

En ce qui concerne Chypre, cet État membre européen possède un régime de déduction des intérêts notionnels actuellement plus intéressant que celui de Belgique. Il en va de même pour le Liechtenstein, qui fait partie de l’Espace économique européen.

L’Irlande possède un faible taux d’imposition de 12,5 % et offre une sécurité juridique. Enfin, le Luxembourg est un pays au sein duquel le secteur des services financiers prospère depuis longtemps.

La Belgique s’est quant à elle éjectée toute seule du marché par différentes modifications de son régime de déduction des intérêts notionnels qui ont nui à la confiance des investisseurs.