Examen du personnel des ACVM de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction

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En décembre 2014, des modifications ont été apportées au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance pour accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et autres parties prenantes sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de la haute direction des émetteurs non émergents. Dans la plupart des régions du Canada, la nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 31 décembre 2014 et repose sur une approche «se conformer ou expliquer» qui offre aux entreprises une certaine flexibilité dans leur façon d’adapter les informations qu’elles fournissent au marché.

Voici les six informations à fournir chaque année :

  1. La fixation de la durée du mandat d’administrateur et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration
  2. Les politiques sur la représentation féminine au conseil d’administration
  3. La prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des mises en candidature de la représentation féminine dans le cadre du processus de recherche et de sélection des administrateurs
  4. La prise en compte par l’émetteur de la représentation féminine parmi les dirigeants au moment d’effectuer des nominations
  5. Les cibles de représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction
  6. Le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction