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Services d’assistance en juricomptabilité et en intégrité

Les organisations prospères comptent sur le fait qu’elles sont réputées pour remplir leurs promesses, respecter la loi et agir de façon éthique pour conserver la confiance de leurs différentes parties prenantes. Les professionnels des Services d’assistance en juricomptabilité et en intégrité d’EY aident les organisations à protéger et à rétablir leur réputation entrepreneuriale et leur réputation financière. Nous aidons les entreprises et leurs conseillers juridiques à enquêter sur les faits, à résoudre des différends et à composer avec différents défis réglementaires. Nous plaçons l’intégrité au cœur des programmes de conformité pour mieux gérer les risques liés à l’éthique et à la réputation.        

Nous comprenons comment les organisations composent avec des cadres complexes, comment les pressions, les comportements et la culture influencent les actes des employés et comment l’analytique peut servir à améliorer la conformité et les conclusions des enquêtes. Nous sommes engagés à faire de l’intégrité le fondement d’un monde meilleur.

Stratégie en matière d’intégrité

Combler le fossé entre les intentions d’une organisation, les gestes qui sont posés et leurs conséquences. Cliquez ici pour en apprendre davantage.

Les intentions communiquées par une organisation peuvent sembler sans équivoque. Celle-ci peut par exemple mettre en place des politiques et des codes de conduite, et ses cadres supérieurs peuvent affirmer s’y conformer dans leurs communications officielles et informelles, mais il ne faut pas toujours se fier aux apparences. De récents scandales financiers hautement médiatisés touchant d’importantes sociétés ont prouvé que certains dirigeants étaient parvenus à commettre des actes contraires aux pratiques honnêtes sur de longues périodes sans éveiller les soupçons. Finalement mise au jour, leur inconduite  a entraîné des enquêtes dispendieuses, de lourdes pénalités, des poursuites personnelles et la chute du cours des titres de l’organisation. Pour que la réalité reflète leurs intentions, les organisations devraient miser sur des programmes de conformité plus efficaces, qui tiennent compte de l’intégrité tant dans la culture d’entreprise que dans les contrôles et la gouvernance, et qu’elles tirent de leurs données de meilleures informations grâce aux nouvelles technologies.

L’importance de l’intégrité

L’intégrité est essentielle à la réussite. Les résultats de notre dernier sondage mondial sur la fraude suggèrent qu’au-delà de s’éviter des sanctions, une organisation pourra améliorer sa performance en étant reconnue pour son intégrité organisationnelle. Les répondants ont estimé que la perception des clients, la perception du public, le recrutement et la fidélisation des employés constituaient des avantages plus précieux que le fait d’échapper à des sanctions et à une surveillance accrue.

Présentation de la stratégie en matière d’intégrité

Une stratégie en matière d’intégrité permet aux organisations de veiller à ce que leurs comportements reflètent leurs intentions. Il s’agit d’un cadre favorisant la réussite qui repose sur quatre piliers grâce auxquels les gestes de chacun s’alignent sur les objectifs de l’organisation. En optant pour une telle stratégie, les organisations prospères restent fidèles à leur mission, tiennent leurs promesses, respectent les lois et les normes d’éthique, et renforcent la confiance du public dans le système de libre entreprise.

EY - Présentation de la stratégie en matière d’intégrité

Comment EY aide les organisations à réaliser leur stratégie en matière d’intégrité

Grâce à notre réseau mondial d’environ 4 500 juricomptables, nous formerons une équipe multidisciplinaire sensible à vos réalités culturelles qui travaillera avec vous et vos conseillers juridiques, vous faisant bénéficier de notre vaste expérience sectorielle ainsi que de notre expertise et de nos connaissances en matière d’intégrité.

Nos services d’assistance en juricomptablité et en intégrité

Enquête et conformité

Notre réseau mondial d’enquêteurs, de juricomptables et de professionnels spécialisés en conformité et en technologies aide les organisations à réagir rapidement en cas de fraude présumée, de malversation alléguée ou de toute autre inconduite, et à répondre promptement aux requêtes des organismes de réglementation et des autorités chargées de l’application de la loi. À l’aide de technologies judiciaires avancées, nous recueillons rapidement les faits et les preuves nécessaires pour évaluer la gravité de la situation et aider les organisations dans leurs relations avec les parties prenantes concernées. Nous soutenons les conseillers juridiques en analysant diverses sources de données pour établir des liens et relever des tendances et des anomalies, ainsi qu’en présentant les résultats de nos travaux dans le cadre de poursuites judiciaires.

Avec les entreprises et leurs conseillers juridiques, nous peaufinons les évaluations des risques et personnalisons les programmes de conformité afin que l’intégrité soit au centre des visées de l’organisation. Nous voulons aider les entreprises à développer une culture d’éthique commerciale axée sur l’honnêteté, l’intégrité et la transparence qui améliore leur performance et protège leur marque. En tirant parti de l’analyse de données, nous fournissons des renseignements sur les types de comportements des employés permettant de concevoir des programmes de conformité adaptés aux activités et au profil de risque d’une organisation.

Contrôle préalable judiciaire

Nos professionnels en contrôle préalable judiciaire aident les organisations et leurs conseillers juridiques à identifier et à atténuer les risques financiers, les risques opérationnels et les risques d’atteinte à la réputation associés aux transactions de fusions et d’acquisitions. Ils possèdent une vaste expérience en contrôle préalable lié à la lutte contre la corruption, tant aux phases précédant que suivant la clôture, ainsi qu’en enquêtes et autres enjeux de conformité connexes. De plus, ils possèdent le savoir-faire nécessaire pour effectuer des analyses de risques approfondies portant sur tout incident de fraude, de malversation et de corruption, de blanchiment d’argent, de restrictions à l’importation et à l’exportation, de transactions entre parties liées et de conflits d’intérêts. Grâce à nos connaissances et à nos ressources mondiales, nous pouvons régler tous les problèmes éventuels découlant de transactions, et ce, dans tous les pays et tous les secteurs.

Réclamations et litiges

Nous aidons les entreprises et leurs conseillers juridiques à effectuer les calculs, à procéder aux analyses et à mettre en œuvre les stratégies nécessaires à la résolution de litiges commerciaux complexes. En fournissant des conseils sur les aspects financiers de contrats et d’ententes qui donnent souvent lieu à des litiges, nous contribuons aussi à réduire le risque de problèmes futurs avant même qu’une entente soit conclue. Nous aidons les entreprises à présenter leur position de manière efficace sur des enjeux financiers et commerciaux dans le cadre d’arbitrages, de procédures judiciaires et d’autres mécanismes de règlement des différends. Nous fournissons des témoignages et des opinions de spécialistes solides, impartiaux et indépendants à l’égard de diverses questions pointues déterminantes pour la résolution de différends, grâce à notre vaste éventail de compétences en juricomptabilité, à nos connaissances sectorielles et à notre grande expérience cumulée en prestation de conseils auprès de la plupart des instances chargées de régler des différends. Nous travaillons à préserver la valeur des activités d’une organisation et l’aidons à générer des retombées légitimes de ses contrats et de ses transactions.

Nos experts en réclamation aident aussi les entreprises à recouvrer des pertes financières par la préparation de réclamations d’assurance commerciale et de demandes d’indemnisations gouvernementales à la suite de pertes découlant de catastrophes. À la suite d’incendies, d’explosions, d’inondations, de vents violents, de vols, de cyberattaques ou de toute autre catastrophe, les organisations ont souvent besoin d’aide pour élaborer une stratégie qui leur permettra de monter leur dossier de réclamation dans le but de recouvrer leurs pertes financières. Nos professionnels aident depuis des années des organisations à recouvrer leurs pertes auprès de sociétés d’assurance et, aux États-Unis, aident les administrations locales et les organismes sans but lucratif à obtenir du financement pour recouvrer leurs pertes auprès de programmes de reprise après sinistre du gouvernement fédéral américain (p. ex., les programmes de la FEMA et du HUD). En nous servant de l’outil de gestion d’indemnisations après sinistre d’EY (EY Disaster Grant Management), nous aidons les organisations du début à la fin du processus de demande, et même dans le cadre d’un audit fédéral, le cas échéant.

Analyse des données juricomptable

FL’analyse des données juricomptable (ADJ) est cruciale à presque toutes nos initiatives par lesquelles nous appuyons les organisations, qu’elles aient trait à une enquête, au virage numérique en matière de conformité, à un contrôle préalable judiciaire ou à toute question complexe relative à un litige. Nos professionnels en ADJ ont de l’expérience en apprentissage automatique, en traitement automatique du langage naturel et en automatisation des processus par la robotique, en plus de compter sur une vaste expérience sectorielle. Nous aidons les organisations à détecter et à analyser les cas de fraude, de gaspillage, de mauvaise utilisation, d’abus, de corruption et d’autres formes de non-conformité. 

Les compétences, l’expérience et la taille de notre équipe nous permettent de présenter aux décideurs les preuves factuelles et les renseignements qui leur permettront de gérer les risques liés à l’intégrité, de réduire les coûts liés à la conformité et d’améliorer la transparence de leurs activités.  

De plus, en misant sur un cadre de travail personnalisé, réutilisable et peu coûteux, nous proposons des services gérés aux organisations pour les aider à faire face aux risques en cours en matière de conformité et à réagir rapidement à une surveillance réglementaire. En adoptant une approche fondée sur la sécurité dès la conception, nous proposons de nombreuses solutions d’hébergement de données, chacune dotée de plusieurs barrières de sécurité physiques et virtuelles et connectée directement aux laboratoires juri-informatiques d’EY situés dans plus de 30 pays.

Services d’enquêtes préalables

La multiplicité et la diffusion des renseignements numériques continuent de s’amplifier à mesure que les environnements juridique et réglementaire deviennent de plus en plus complexes. Les organisations sont en quête de gammes complètes de services d’enquêtes préalables qui les aideront à gérer les risques juridiques et les risques en matière de conformité ainsi qu’à réduire leurs coûts. De la gestion de l’information avant litige à la disposition de données après le règlement d’un contentieux, nous fournissons des services tout au long du cycle des services d’enquêtes préalables en tirant parti des compétences, de l’expérience et de la taille de notre équipe. Nous possédons une vaste expérience en gestion de solutions et d’enquêtes complexes en matière de litiges et de réglementation. Nos professionnels en enquêtes préalables, en gouvernance de l’information et en juricomptabilité répondent aux questions «qui», «quoi», «où», «quand» et «comment» que doivent se poser les organisations pour répondre à leurs besoins en matière d’enquêtes préalables et de conformité.

Nous sommes engagés à protéger les actifs informationnels d’une organisation. Nous avons établi des lignes directrices opérationnelles mondiales en matière de traitement des données d’entreprise, et des ressources faisant partie de l’équipe mondiale sur la protection des renseignements personnels du Bureau du directeur des affaires juridiques d’EY sont chargées de nous appuyer. EY a adopté des règles contraignantes en matière de transferts de renseignements personnels pour se conformer au cadre réglementaire de l’UE et à d’autres lois et règlements pertinents en matière de protection des données et des renseignements. Dans plusieurs cas, notamment en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE, les règles contraignantes en matière de transferts de renseignements personnels nous permettent d’effectuer le transfert de données d’un pays à l’autre, ce qui se traduit ultimement par des gains d’efficience économique et par un meilleur contrôle de la qualité grâce à un traitement et à un examen centralisés.

Intervention en cas de cyberincidents et d’incidents liés à la confidentialité des renseignements

Qu’il s’agisse d’enquêtes, de règlements de litiges ou de questions liées à la conformité réglementaire, les professionnels des Services d’intervention en cas de cyberincidents et d’incidents liés à la confidentialité des renseignements d’EY aident les organisations à prendre les mesures appropriées pour affronter des cyberattaques complexes. Nos équipes ont aidé les entreprises à répondre à divers cyberincidents, notamment des vols de renseignements confidentiels permettant l’identification, des compromissions de courriels d’affaires, d’attaques aux rançongiciels et de vols de données de cartes de crédit. Nous combinons notre expérience en cybersécurité et en juri-informatique avec des approches d’enquête traditionnelles, notamment l’entrevue de témoins, l’analyse de données et l’inspection des éléments probants physiques et numériques pour relever tous les faits se rapportant à une violation. Nos professionnels expérimentés peuvent vous aider à répondre aux demandes d’informations réglementaires et à coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi. Étant donné que les cyberattaques se moquent souvent des frontières, nous adaptons nos procédures en fonction des exigences réglementaires et juridiques propres à chaque pays visé par une enquête, y compris notre travail avec des conseillers juridiques externes.

Nos équipes interdisciplinaires aident les organisations à concevoir des cadres de gouvernance des données soutenus par des politiques et des technologies assurant une protection des données et une conformité au cadre de protection des renseignements personnels viables à long terme. Nous participons aussi à l’application du RGPD et à la mise en œuvre d’autres plans de conformité pertinents en matière de protection des données et des renseignements personnels qui fonctionnent de concert avec le plan d’intervention en cas de cyberattaque de l’organisation afin qu’elle puisse réagir efficacement et promptement à toute attaque du genre.

Pour nous joindre

EY - Zain Raheel    Zain Raheel
Leader
Services d’enquête sur les
fraudes et d’assistance en cas de différends
416 943 3115
 
EY - Benoit Legault    Benoit Legault
Associé
Services de juricomptabilité
514 874 4637
 

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