Questionsfiscales@EY – Mars 2016

Publications et articles

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Bulletins FiscAlerte – Canada

Budget 2016-2017 du Nouveau-Brunswick 
2016 numéro 3

Propositions législatives : traitement fiscal de certaines fiducies et de leurs bénéficiaires
2016 numéro 4
Le 15 janvier 2016, le ministère des Finances a rendu publiques, à des fins de consultation, des propositions techniques et des notes explicatives portant sur les règles relatives aux fiducies à intérêt viager et aux dons par des successions. Les propositions visent à régler diverses iniquités signalées au ministère des Finances.

L’Ontario dévoile les détails du RRPO
2016 numéro 5
Le 26 janvier 2016, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait terminé la conception du Régime de retraite de la province de l’Ontario (le «RRPO»), qui sera mis en œuvre graduellement à compter du 1er janvier 2017.

Budget de la Colombie-Britannique de 2016-2017
2016 numéro 6

L’Ontario reporte la mise en œuvre du RRPO
2016 numéro 7
Pour accorder le temps nécessaire à la tenue de discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces, l’Ontario a proposé de reporter d’un an les inscriptions au Régime de retraite de la province de l’Ontario («RRPO»), qui commenceront en janvier 2017.

Budget de l’Ontario de 2016-2017
2016 numéro 8

Publications et articles

Accélérer la croissance et la rendre durable
Ce numéro du magazine Exceptional contient des témoignages de sociétés à forte croissance et d’entrepreneurs audacieux sur la façon dont ils gèrent leurs ressources afin de réaliser leurs ambitions en matière de croissance.

Global sustainability tax primer
La première entente internationale ayant force obligatoire pour lutter contre les changements climatiques a été signée lors de la Conférence sur les changements climatiques de Paris de 2015 (COP 21). Qu’est-ce que cela signifie pour la politique fiscale?

Global Corporate Divestment Study
La moitié environ des entreprises sondées dans le cadre de notre étude mondiale sur les désinvestissements d’entreprise (Global Corporate Divestment Study) envisagent de procéder à un désinvestissement au cours des deux prochaines années. Pourtant, un bon nombre d’entre elles auront du mal à maximiser la valeur tirée de leurs désinvestissements.C’est pourquoi il est d’autant plus important que nous partagions maintenant les meilleures pratiques en vigueur, surtout celles qu’appliquent les organisations qui excellent dans la recherche de valeur.

Surmounting 21st-century business challenges: how leading entrepreneurs are thriving
Les entrepreneurs font de leurs rêves des réalités qui façonnent notre monde. Pour y parvenir, ils doivent faire preuve de persévérance et de motivation et avoir le sens des affaires. EY a sondé 266 lauréats du Grand Prix de l’Entrepreneur d’EYMD afin de déterminer les points en commun de leur réussite.

Sites Web

Alertes et mises à jour en matière d’immigration à des fins d’affaires
Pour obtenir les plus récents renseignements en matière d’immigration à des fins d’affaires au Canada et aux États-Unis publiés par Egan s.r.l./s.e.n.c.r.l., cabinet d’avocats en droit de l’immigration à des fins d’affaires allié à EY au Canada, visitez le site EganLLP.com.

Accent sur le secteur privé
Parce que nous croyons au pouvoir des entreprises du marché intermédiaire privé, nous investissons dans nos gens, nos connaissances et nos services pour vous aider à relever les défis particuliers et à saisir les possibilités uniques sur ce marché. Pour accéder à notre série complète de webémissions portant sur le marché intermédiaire privé, visitez notre série de webémissions.

Calculatrices et taux d’impôt en ligne
Souvent mentionnées par les chroniqueurs sur la planification financière, nos calculatrices compatibles avec les mobiles disponibles sur ey.com/ca/fr vous permettent de comparer le total de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial des particuliers à payer en 2014 et 2015 dans toutes les provinces et tous les territoires. Le site comprend aussi une calculatrice de l’économie d’impôt découlant de votre cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite et les taux et crédits d’impôt des particuliers pour toutes les fourchettes de revenu. Nos outils de planification fiscale des sociétés comprennent les taux d’impôt fédéral et provinciaux applicables au revenu admissible aux taux des petites entreprises, au revenu de fabrication et de transformation, au revenu assujetti au taux général et au revenu de placement.

Litiges et conseils en fiscalité
Pour des nouvelles et du leadership éclairé de Couzin Taylor s.r.l./s.e.n.c.r.l., boutique de droit fiscal alliée à EY au Canada, visitez CouzinTaylor.com.

Tax insights for business leaders
La publication Tax Insights for business leaders offre des renseignements éclairés sur les enjeux de fiscalité et d’affaires les plus pressants. Vous pouvez la lire en ligne et y trouver du contenu additionnel, des fonctions multimédias, des publications fiscales et d’autres nouvelles des groupes Fiscalité d’EY à l’échelle mondiale.

Boutique de CPA Canada

EY’s Guide to Preparing 2015 Personal Tax Returns

EY’s Guide to Preparing 2015 Personal Tax Returns
(en anglais seulement)
Rédacteurs : Lucie Champagne, Maureen De Lisser, Janna Krieger,
Gael Melville et Yves Plante

Voici le guide détaillé auquel les professionnels de la fiscalité affairés se fient tout au long de la saison des impôts. Il comporte un résumé des nouveautés pour l’année d’imposition 2015 ainsi que des astuces, des suggestions et des rappels à prendre en compte en préparant les déclarations de revenus des particuliers de 2015. Édition Internet facile à utiliser dans laquelle vous pouvez effectuer des recherches (comprend un accès à quatre années d’éditions Internet antérieures).

EY’s Guide to Canada’s Foreign Affiliate Taxation Rules, 1st Edition

EY’s Guide to Canada’s Foreign Affiliate Taxation Rules, 1st Edition
(en anglais seulement)
Rédacteurs : Fraser Gall, Phil Halvorson

Guide de référence convivial conçu pour aider les professionnels canadiens de la fiscalité à comprendre les principaux aspects des règles fiscales canadiennes relatives aux placements dans des sociétés étrangères affiliées. Disponible depuis janvier 2016.

EY’s Guide to the Taxation of Insurance Corporations in Canada, 1st edition

EY’s Guide to the Taxation of Insurance Corporations in Canada, 1st edition
(en anglais seulement)

Guide de référence convivial conçu pour aider les professionnels canadiens de la fiscalité à comprendre les principaux aspects de l’imposition canadienne fédérale et provinciale des sociétés d’assurance. Disponible depuis novembre 2015.