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Projet BEPS de l’OCDE

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Visitez ce site régulièrement afin d'obtenir des renseignements à jour à propos du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices («BEPS») de l'OCDE.

Le 19 juillet 2013, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) a publié son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), lequel formule 15 recommandations qui seront à la base des travaux de l’OCDE dans ce domaine au cours des prochaines années. Fondé sur le premier rapport BEPS publié par l’OCDE en février 2013, ce plan d’action expose les travaux que cette dernière prévoit mener dans le cadre de son examen du système de fiscalité internationale et de sa proposition de changements possibles aux lois et pratiques fiscales internationales.

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