L’agenda ESG se poursuit en 2022...
Depuis mai 2018, le plan d’action sur la finance durable de la Commission Européenne rythme la transition des acteurs du secteur financier vers une adoption de comportements plus responsables et alignés sur des objectifs de transformations d’une économie résiliente.
Au-delà des enjeux de conformité, le regard des clients et investisseurs évolue également. Au Luxembourg, 80% des clients des gestionnaires de patrimoine interrogés par EY déclarent avoir des objectifs de durabilité, mais seulement 53% d’entre eux se sentent « compris » par leurs conseillers1. Les investisseurs institutionnels sont aussi préoccupés par la menace du risque climatique et les impacts économiques qui en découlent. 78% des investisseurs institutionnels déclarent procéder à un examen structuré et formel des informations divulguées sur l’ESG. Ils sont pourtant nombreux à ne pas être satisfaits des informations partagées. En effet, 51% d’entre eux regrettent le manque d’informations sur la façon dont l’entreprise crée de la valeur à long terme2.
Dans un environnement toujours plus règlementé et compétitif dans lequel il est nécessaire d’adapter son offre de produits et services et son mode opératoire en plus d’être en conformité, voici trois bonnes résolutions que nous vous proposons pour cette nouvelle année 2022 !
1. Ajuster l’offre aux nouvelles exigences règlementaires
Le règlement sur la Taxonomie Européenne est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ce système de classification fournit aux acteurs des marchés financiers un ensemble de définitions quant aux activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental. La Taxonomie fixe 6 objectifs environnementaux3 auxquels certaines activités (comme l’acquisition de bâtiments, la production d’énergie renouvelable, la fabrication d'acier, ou les transports publics) devraient contribuer positivement ou ne pas affecter négativement. Les acteurs du secteur financier devront identifier et déclarer le pourcentage de leurs portefeuilles investi dans des activités éligibles et alignées ou non à la Taxonomie européenne.
D’un point de vue pratique, l’implémentation de la Taxonomie nécessite une approche pragmatique en deux étapes : la cartographie du portefeuille (mandats de gestion compris), puis la comparaison du portefeuille aux activités spécifiques listées dans la Taxonomie afin d’identifier les investissements éligibles. Ces investissements seront sujets à une évaluation approfondie pour établir s’ils :
- Contribuent substantiellement à l’un des objectifs climatiques ;
- Ne portent pas atteinte de manière significative à l’un des 5 autres objectifs ;
- Sont compatibles avec les directives de l'OCDE et des Nations Unies relatives aux droits de l’Homme & aux principes et droits fondamentaux au travail4.
Pour les acteurs du secteur financier, 2022 est une année de « reporting simplifié » basée sur la déclaration de la proportion de leurs actifs exposés aux activités et acteurs identifiés par la Taxonomie, pour l’exercice financier 2021.
Ainsi, la Taxonomie Européenne vient renforcer la demande de transparence des acteurs financiers, aussi requise par les premiers éléments du « niveau 1 » de la SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), en vigueur depuis le 10 mars 2021. Ceux-ci imposent déjà aux acteurs des marchés financiers de communiquer de manière plus transparente un ensemble d’informations relatives à la durabilité, créant un système de classification des produits financiers selon leur contribution à la durabilité :
- Les produits Article 8 SFDR ou « green light products » promouvant des caractéristiques ESG mais sans objectif de durabilité défini ;
- Les produits Article 9 SFDR ou « dark green products » avec un objectif de durabilité défini ;
- Les produits Article 6 SFDR, regroupant l’ensemble des autres produits.
SFDR demande aux entités concernées de fournir des informations normalisées sur la manière dont les facteurs ESG sont intégrés à la fois au niveau de l’entité et du produit. Ces informations supplémentaires sont transmises à travers trois supports différents : sites internet, documentation pré-contractuelle et rapports périodiques. Les entités offrant des produits « durables » (Article 8 ou Article 9 SFDR) devront également se conformer aux exigences de la Taxonomie, en plus des obligations de publications de SFDR.
Le « niveau 2 » SFDR (RTS du 22 octobre 2021), impose à partir du 1er janvier 2023 de nouvelles exigences plus détaillées en matière de reporting ESG, pour chaque type de produit mentionné ci-dessus. Les banques devront ainsi se conformer à des modèles type de documents (« Annexes SFDR ») permettant d’unifier les informations précontractuelles et les rapports périodiques. Nous observons que de nombreux acteurs utilisent déjà ces modèles de documents afin de se préparer à leur usage obligatoire.
Cependant, un des enjeux majeurs sur lequel nous accompagnons nos clients reste l’identification et la disponibilité des données afin de procéder aux classifications requises : calcul des impacts négatifs, de l’exposition aux risques ESG, etc. La disponibilité des données ESG évolue rapidement mais n’est pas encore alignée avec les nouvelles exigences règlementaires, créant un véritable défi opérationnel pour les acteurs concernés.
2. Proposer un produit adapté aux préférences de chaque client
Une fois l’offre de produits conforme aux exigences règlementaires, il est important de proposer ces produits aux clients de manière adaptée et selon leurs objectifs d’investissement. Dans notre dernière étude EY, nous avons identifié que 53% des clients luxembourgeois1 souhaitent adopter un investissement d’impact5, et 32% une approche d’exclusion d'entreprises ou de secteurs d'activité de leurs investissements (Negative Screening). Pour cela, les amendements de MiFID II prévus par le plan d’action sur la finance durable appuient la prise en considération des préférences clients en matière de durabilité et l’intégration des facteurs et risques liés à la durabilité dans la gouvernance des produits d’investissements.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences se fera en deux temps : en août prochain pour l’intégration des préférences en matière de durabilité, et en novembre 2022 pour l’inclusion des facteurs et risques de durabilité dans la gouvernance. Les Banques doivent établir le profil ESG de leurs clients, collecter leurs préférences en matière de durabilité, leur attribuer un profil de référence et, bien entendu, être en mesure de communiquer clairement autour de ce « nouveau profilage ». De nouvelles politiques et procédures adaptées à MiFID II doivent également être mises en place, ainsi qu’une sensibilisation des équipes.
Dans le cadre de nos différents projets clients, nous voyons deux tendances se détacher plus clairement : certains choisissent une approche durable avancée, n’offrant que des produits dits Article 8 ou 9 selon SFDR. D’autres doivent encore élargir leur offre s’ils veulent pouvoir répondre à des exigences ESG plus larges de la part de leurs clients. Ces évolutions ont donc à la fois des conséquences dans l’orientation stratégique de l’offre, mais aussi dans la modification des procédures opérationnelles et outils technologiques liés à l’exécution de MiFID II.6
3. Inscrire la prise en compte des risques climatiques de manière durable
Afin de rester compétitifs, l’intégration de la durabilité au sein du modèle de gestion des risques n’est plus une option.
A cet égard, la circulaire 21/773 de la CSSF de juin 2021 appelle les établissements de crédit concernés, leur direction et leur personnel, à considérer et évaluer les risques liés au climat et à l'environnement. Les attentes de la CSSF concernent notamment la réalisation d’une évaluation régulière à court, moyen et long terme, ainsi que l’identification de facteurs de risques récurrents par secteur, géographie et produit pour anticiper l’impact des risques de durabilité.
Cette circulaire implique également des changements en termes de gouvernance interne, avec une documentation et communication sur les rôles et responsabilités face aux risques ESG. D’un côté, audit interne, conformité et contrôle des risques doivent être adaptés. De l’autre, des indicateurs de performance doivent être définis dans le but de mesurer le nécessaire réalignement avec les obligations règlementaires et les initiatives internes.
Cette année, nous apporterons notre expertise au service de nos clients sur 3 principaux défis : d’une part, dans la démarche de mise en conformité règlementaire (Taxonomie, SFDR, MiFID II…), d’autre part dans l’adaptation de l’offre de produits aux demandes changeantes des clients et investisseurs (préférences ESG) et enfin, dans l’intégration concrète et au travers de toute l’organisation des risques et facteurs ESG. Ceci implique des changements considérables passant par la revue des produits (fonds et mandats de gestion), la gestion organisationnelle et opérationnelle de cette thématique (équipes, formations, processus, rapports), mais également technologique (outils de gestion de portefeuille, gestion de la communication omnicanale, outils de collecte et d’analyse des données). Au-delà d’une réponse à ces challenges, il s’agit pour les acteurs de susciter l’engagement à tous les niveaux de l’entreprise, et de repenser leur vision afin de saisir les nouvelles opportunités qui s’offrent à eux.
2022 sera une année charnière pour les acteurs du secteur financier et l’adoption d’une approche proactive et holistique de l’ESG sera déterminante pour gagner de nouvelles parts de marché tout en renforçant la résilience de leurs structures.
1
2021 EY Global Wealth Research Report
2
2021 EY Global Institutional Investor Survey
3 Atténuation du changement climatique, Adaptation au changement climatique, Utilisation durable de l’eau et des ressources marines, Economie circulaire, Prévention et réduction de la pollution, prévention et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
4
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et
Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
5 Investissements réalisés pour générer d’abord un impact social ou environnemental spécifique avant des retours financiers.
6 La Directive IDD sera amendée dans le même esprit.
