SFDR : serez-vous prêts le 1 janvier 2023 ?

Les acteurs des marchés financiers ont jusqu’au 1^er janvier 2023 pour assurer leur conformité avec le dernier volet de la règlementation européenne « Sustainable Finance Disclosure Regulation ». Avec la vocation de limiter le « greenwashing » dans les investissements, de nouvelles précisions ont été dévoilées.

Entrée en vigueur en mars 2021, elle a pour objectif de renforcer la transparence vis-à-vis des investisseurs, notamment par une catégorisation des produits financiers en fonction de leur degré de durabilité (produits dits « articles 6, 8 ou 9 »), par un certain nombre de divulgations associées à cette classification, et par l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement. Ces nouveautés représentent, pour les acteurs des marchés financiers, toute une série de nouveaux concepts à appréhender et à implémenter. 

Le 6 avril dernier, les normes techniques d’implémentation (RTS), caractérisant le « niveau 2 » de la SFDR, ont été publiées par le régulateur pour une entrée en vigueur au 1^er janvier prochain. Elles apportent des précisions particulièrement attendues sur les points suivants :

• Le détail des documents précontractuels et de rapports périodiques pour les produits « durables » (art. 8 et 9) à utiliser dès le 1^er janvier 2023 ;
• Les informations à publier par les acteurs des marchés financiers dans une section du site public dédiée à l’ESG pour ces mêmes produits, aussi au 1^er janvier 2023.
• Le détail du rapport « Principal Adverse Impact » (PAI), à produire sur une base de 18 indicateurs obligatoires et 2 optionnels pour un premier reporting au 30 juin 2023 pour l’année 2022 ;

Les acteurs qui s’engagent à réaliser des investissements dits « durables » doivent mettre en place une méthodologie de classification des actifs et être transparents vis-à-vis de leurs clients quant à la contribution effective de leurs investissements à la réalisation des objectifs de développement durable. 

Clarté ou complexité supplémentaire ?

Or, cette tâche est rendue complexe par une double définition de l’« investissement durable » et du Do Not Significantly Harm (DNSH), introduite par SFDR (couvrant aussi bien les objectifs environnementaux que sociaux) et par la Taxonomie Européenne (concentrée sur les objectifs environnementaux). Parce que chaque acteur doit mettre en place sa propre définition du concept d’investissement durable, nous retrouverons forcément des disparités entre ceux qui pourraient afficher, dans leurs documents précontractuels, des proportions minimums d’« investissement durable » beaucoup plus élevées que d’autres (p.ex. > 40% vs >15%). A cela s’ajoute, pour ces investissements avec un objectif environnemental, la publication du pourcentage d'alignement à la Taxonomie qui reste, à l’heure actuelle, un vrai défi en termes de données disponibles. A contre-courant de la règlementation, ces divergences peuvent créer une confusion pour les investisseurs sur à la durabilité concrète de leurs investissements.

L’investissement humain au cœur des transformations

En parallèle, dès le 2 août, et afin de renforcer la protection des investisseurs, la mise à jour de MiFID amorcera le début de la collecte des préférences ESG des clients d’acteurs des marchés financiers qui y sont soumis. Les distributeurs de produits financiers devront concilier les caractéristiques de durabilité de leurs produits avec les demandes de leurs clients en la matière. La mise en place d’un questionnaire de profilage ESG auprès d’investisseurs non-familiers avec ces concepts (investissement durable, PAI, Taxonomie Européenne…), outre les problématiques opérationnelles, représente également un défi nécessitant la formation des équipes et le développement de matériel pédagogique.

D’importants investissements humains (formation des équipes opérationnelles et commerciales) et financiers (achat de données ESG, développements d’outils et de nouveaux rapports) sont donc à prévoir. A six mois de cette échéance règlementaire, il est encore temps de transformer ce projet de mise en conformité en un projet de transformation stratégique pour votre institution.