2 minute read 16 Mar 2021
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E-commerce et fiscalité, «what’s next»?

By Fernando Longares

EY Luxembourg Partner, TMT Tax Leader

Passionate about diversity. Experienced in transfer pricing and TMT. Father of 3 children. Marathon runner.

2 minute read 16 Mar 2021
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Si la croissance du secteur du commerce électronique tout au long de la pandémie de COVID est une évidence, ses conséquences fiscales sont, en revanche, moins observées. Pourtant, en raison de son importance exponentielle, l’E-commerce pourrait devenir une cible majeure pour les gouvernements cherchant à équilibrer leurs recettes fiscales.

Les modes de consommation ayant changé profondément en raison de l’utilisation accrue du commerce de détail en ligne, les États semblent n’avoir d’autre choix que d’adapter leur stratégie et opter pour un modèle d’imposition durable. La taxation des détaillants traditionnels physiques était claire. Cependant, l’augmentation des frais généraux et la réduction des recettes, même si elles ne sont que temporaires, signifient une réduction de ces recettes fiscales pour les gouvernements.

Si certains changements dans la fiscalité de l’E-commerce ont déjà été confirmés, nous présentons également quelques réflexions sur les évolutions possibles prochainement.

Des changements déjà effectifs

À partir du 1er juillet 2021, de nouvelles règles européennes en matière de TVA entreront en vigueur avec pour but de réduire le montant de la TVA appliquée sur les fournitures aux clients de l’UE, qui n’est pas toujours réglée. Pour ce faire, les «marketplaces» seront tenues pour responsables des achats effectués via leurs plateformes et seront redevables de la TVA sur les transactions avec les consommateurs. Il s’agit d’un changement important ayant pour objectif d’aider les autorités à réduire le nombre de cas où la TVA n’est pas payée.

En outre, une extension du système de déclaration des Mini One Stop Shops («MOSS») obligera les entreprises à déclarer les livraisons transfrontalières de biens aux consommateurs. La suppression des seuils nationaux de vente à distance sera remplacée par un seuil de 10 000 euros à l’échelle de l’UE. Cette mesure devrait améliorer la clarté et simplifier la déclaration de la TVA dans l’ensemble de l’UE, mais pourrait nécessiter plusieurs mises à jour des systèmes pour les distributeurs.

La suppression de l’exonération de la TVA à l’importation sur les envois de faible valeur dans l’UE entraînera également l’obligation pour certaines entreprises de s’enregistrer à la TVA.

Comme cela a été bien documenté, à partir du 1er janvier 2021, le Brexit a entraîné un certain nombre de changements pour les mouvements de marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE. De nombreuses chaînes d’approvisionnement ont été ajustées, ce qui a pu entraîner parfois un dédoublement de l’espace de stockage de part et d’autre de la frontière, là où d’autres acteurs ont choisi de se conformer aux formalités administratives détaillées. Naturellement, de telles décisions stratégiques ont également des conséquences fiscales.

Qu’est-ce qui pourrait encore changer?

Pour les entreprises de commerce électronique, l’importance croissante du positionnement des plateformes logistiques est un élément central, il est tout aussi crucial que la méthodologie choisie pour le prix de transfert, qui pourrait devenir un point d’attention majeur pour les autorités fiscales.

Les attentes des clients pourraient avoir été irrévocablement modifiées de telle sorte que l’expérience physique de vente au détail serait privilégiée par les consommateurs à la recherche d’une expérience ou d’un produit spécifique. Il est donc possible qu’un déploiement accru de la taxe sur les services numériques, dont l’adoption a été limitée jusqu’à présent, puisse se produire. Par ailleurs, la création d’une nouvelle taxe sur les distributeurs de services numériques sera certainement à l’ordre du jour des gouvernements. Les défis environnementaux mondiaux croissants pourraient également entraîner une taxation «cachée» de la chaîne d’approvisionnement par le biais d’émissions supplémentaires ou de taxes sur les emballages, dans le but d’encourager les changements massifs de comportement.

Comment faire face à ces changements?

L’E-commerce évolue rapidement. Ceux qui opèrent avec succès dans ce secteur sont flexibles. Cette composante sera essentielle pour trouver le point d’équilibre entre une expérience client non affectée et une fiscalité optimisée. Cette flexibilité, tout en définissant clairement une identité et des priorités, devrait non seulement sous-tendre la stratégie commerciale, mais aussi définir les paramètres de la stratégie fiscale.

© Magazine PAPERJAM

Summary

Si la croissance du secteur du commerce électronique tout au long de la pandémie de COVID est une évidence, ses conséquences fiscales sont, en revanche, moins observées. Pourtant, en raison de son importance exponentielle, l’E-commerce pourrait devenir une cible majeure pour les gouvernements cherchant à équilibrer leurs recettes fiscales.

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