L’expertise d’EY

Mieux mobiliser les fonds européens pour augmenter la valeur ajoutée de l’UE

Observatoire des politiques publiques

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Avec l’ouverture des négociations sur les modalités du Brexit, la notion de valeur ajoutée de l’appartenance à l’Union européenne ne prend que plus de sens : libre circulation des hommes et des capitaux, procédure unique d’autorisation de mise sur le marché des médicaments, droits des consommateurs, stratégie commune de lutte contre la drogue, mécanismes de solidarité dans la gestion des flux migratoires, pour ne citer que quelques exemples. À cela s’ajoute le droit d’émarger à des financements européens. La France ne semble pas en profiter au mieux : 95 % des fonds de la politique de cohésion disponibles pour 2007-2013 ont été dépensés, ce qui ne place la France qu’en 8e position. La participation française aux trois derniers programmes cadres de recherche, qui contribuent depuis trente ans à maintenir la recherche européenne au plus haut niveau, est en baisse régulière.

Les financements européens, c’est compliqué, mais cela vaut la peine !

Être bénéficiaire de financements européens s’accompagne de quelques exigences administratives et financières : présenter un projet de manière structurée, suivre et justifier ses dépenses, identifier et pouvoir démontrer ses résultats et impacts… Une récente enquête menée par EY auprès d’une centaine de bénéficiaires de financements européens en France montre que les bénéfices recueillis dépassent largement le gain financier : le « label européen » est un gage d’excellence, notamment dans le domaine de la recherche ; les exigences d’une gestion rigoureuse suscitent la confiance d’autres bailleurs et permettent d’obtenir des financements additionnels plus rapidement ; on constate des effets sur la compétitivité des territoires, au-delà des seuls bénéficiaires ; l’ouverture à l’international constitue un des premiers effets recherchés. Enfin, autre effet probablement moins attendu, la professionnalisation des collaborateurs.

Une présence méconnue, une ­complexité dénoncée

Le sondage Ifop montre cependant que cette présence concrète de l’UE dans les territoires, les entreprises ou les administrations est mal connue : un quart des Français seulement disent connaître l’existence des financements européens ainsi que leur objet et la présence concrète de l’UE n’est reconnue comme un objectif de ces financements que par 58 % des personnes interrogées.

Les praticiens de la gestion des fonds européens déplorent la charge administrative induite. Seuls 20 % des bénéficiaires ne voient pas un frein dans ces obligations. De quoi décourager les porteurs de projet de se lancer dans l’aventure ou de réitérer l’expérience.

Rendre les programmes plus lisibles et plus accessibles

Dans une étude d’EY à paraître sur la mobilisation des fonds européens en France, plusieurs recommandations sont formulées.

Bien sûr, les efforts de simplification enclenchés depuis déjà plusieurs générations de programmes européens doivent se poursuivre, au niveau de l’UE mais également au niveau national – où parfois on ajoute d’autres exigences à celles de la Commission européenne. L’harmonisation des règles entre les différents fonds européens mobilisés apparaît ici comme un chantier prioritaire.

Du côté des porteurs de projet, il faut oser se lancer et « accepter de perdre » la première fois pour être sélectionné ensuite. Se faire accompagner pour monter un dossier, puis spécialiser ses collaborateurs, voilà des investissements utiles pour entrer dans la sphère des bénéficiaires de fonds européens et établir une véritable « stratégie de mobilisation » à cet égard.

Pour les administrations et autorités de gestion qui accompagnent les porteurs de projet, EY formule dans son étude quelques recommandations concrètes à partir de bonnes pratiques observées en France et en Europe. Par exemple, faire des chargés de projet « Europe » au sein des collectivités locales de véritables « business développeurs », à l’instar de ce que réalise le bureau de représentation de la région Grand Est à Bruxelles, modèle du genre ; ou le conseil régional d’Île-de-France, qui vient de spécialiser une équipe dans l’accompagnement des Franciliens en vue du montage de projets pour l’ensemble des sources de financement européennes.

Faire savoir : atteindre les citoyens européens

En définitive, comme le disent leurs bénéficiaires, les financements européens sont une preuve concrète supplémentaire de l’appartenance à l’Europe pour nos territoires, entreprises ou associations. Ils contribuent à donner du sens à la poursuite de la construction européenne. Mais l’effet pour le citoyen est moins évident, par méconnaissance et par manque d’information, comme le montre le sondage Ifop pour Acteurs publics.

La Commission européenne, secondée par les autorités nationales et locales, déploie de nombreux efforts (et financements) pour expliquer ce qu’est la présence de l’UE au plus près des citoyens. Il faut probablement faire évoluer les vecteurs de communication. Et pourquoi, par exemple, ne pas impliquer les citoyens dans l’affectation des fonds européens, à l’image des budgets participatifs, qui connaissent un certain succès à l’échelon local ?

Marie Brunagel,
executive director EY “secteur public”