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Les Français ont-ils raison de faire confiance aux régions ?

Observatoire des politiques publiques

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L’heure des réformes profondes du fonctionnement, des modes de gestion des compétences régionales, de l’allocation des moyens aux missions a sonné.

Au lendemain des scrutins régionaux, les Français plébiscitent largement les régions et semblent leur accorder leur confiance pour conduire les politiques publiques concourant au développement et à l’équilibre des territoires. Cette confiance doit donner aux institutions régionales, pour beaucoup en cours de reconfiguration suite à la loi NOTRe, une impulsion forte vers une transformation qui semble incontournable.

Ces dix dernières années, les régions ont en effet assez peu évolué dans leur fonctionnement. D’une part parce qu’elles ont ressenti plus tardivement que les autres échelons territoriaux la contrainte budgétaire, mais aussi sous prétexte qu’elles constituent des administrations “jeunes”. S’il est vrai que leur création ne remonte qu’à 1982 – à comparer aux près de 3 siècles d’existence des départements –, l’argument peut difficilement s’entendre dans une société en profonde mutation.

Quelle entreprise, de plus de 30 ans d’âge, pourrait aujourd’hui se développer sans faire évoluer ses modèles opérationnels et économiques ? Or les régions, auxquelles cette jeunesse aurait pu conférer une certaine agilité et capacité à se transformer, n’ont que très rarement engagé de véritables plans de modernisation et de simplification.

La réforme territoriale, même si elle n’aboutit pas à la simplification nécessaire de la mise en œuvre des politiques publiques, renforce leurs compétences, répondant ainsi aux attentes exprimées par les citoyens. Mais pour être en mesure d’y répondre, les chantiers à engager sont majeurs, et il n’apparaît pas que les régions y soient très préparées.

Quelques exemples illustrent ce constat. Affirmées dans leur chef-de-filat en matière de développement économique, les régions interviennent aujourd’hui dans un écosystème d’acteurs qui demeure extrêmement morcelé : plus d’une centaine d’agences régionales et départementales viennent ainsi compléter les services économiques des régions, mais parfois aussi s’y superposer. S’ajoutent à ces structures les nombreux autres acteurs publics plus ou moins spécialisés dans l’attractivité des territoires, le soutien à l’innovation, au développement international, l’accompagnement et le conseil aux entreprises, les missions d’observatoire…

La promotion touristique des territoires, et l’accompagnement des filières économiques des professionnels du tourisme, est exercée par 26 comités régionaux (une région a même deux comités régionaux de tourisme…) et 96 comités départementaux de tourisme, en complément des services dédiés à cette politique aux différents échelons, et des milliers d’offices du tourisme municipaux ou intercommunaux.

Dans ces deux domaines, pratiquement aucune rationalisation, par rapprochement ou mutualisation de moyens, n’a été mise en œuvre dans un passé récent, alors même que tous appellent à une simplification qui permettrait d’allouer les fonds publics aux interventions plutôt qu’au fonctionnement des structures.

Or les chantiers majeurs qui s’ouvrent, pour 13 régions sur les 26 existant en décembre 2015, vont concerner la fusion des administrations. Partiellement préfigurées dans certains territoires, et très peu dans d’autres, ces fusions sont inévitablement sources de surcoûts ponctuels ou plus pérennes et vont concentrer une part significative du temps des agents théoriquement dédié à la mise en œuvre des compétences.

Quand la plupart des nouveaux exécutifs régionaux annoncent la mise en œuvre de plans d’économies de plusieurs centaines de millions d’euros, et ceci pour préserver une capacité d’autofinancement indispensable aux dépenses d’investissement, il est clair que l’heure des réformes profondes du fonctionnement, des modes de gestion des compétences régionales, de l’allocation des moyens aux missions a sonné. Mais il est à craindre que l’effet de ces réformes soit tardif, tant l’élaboration de ces plans de transformation est lente.

Pourtant, l’éventail des marges de manœuvre est important, si l’on s’efforce de les considérer de façon structurée et objective : les chaînes de commandement peuvent souvent être considérablement raccourcies, certaines comprenant jusqu’à 7 niveaux hiérarchiques, pouvant conduire à des services de 2 personnes ; les organismes satellites externalisant, de façon plus ou moins maîtrisée, une partie des interventions, peuvent être repositionnés et rationalisés ; les unités dédiées à la production – notamment la restauration scolaire – ou l’occupation du patrimoine immobilier sont également des gisements certains d’optimisation des coûts de fonctionnement, sans dégradation de la qualité du service public.

Un mandat de six années est court, l’urgence de la réalisation des économies est grande : la confiance des Français ne pourra être honorée qu’avec une détermination forte des exécutifs régionaux à entreprendre les changements qui s’imposent, avec courage politique et professionnalisme administratif, pour dégager les ressources nécessaires à la conduite de politiques publiques efficaces.

Nathalie van Vliet Nivelon,
Associée EY en charge du secteur public