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Le financement des projets d’infrastructure de transport, sujet de préoccupation des citoyens

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Présenter dès le débat public les schémas contractuels envisageables avec une première fourchette crédible de la contribution attendue de chacun permettrait de tester l’acceptabilité du ou des montages envisagé(s).

Malgré la crise, l’appétence des pouvoirs publics pour les projets d’infrastructure de transport ne saurait se démentir. Ainsi, l’Europe prévoit d’investir plusieurs milliards d’euros en la matière, que ce soit via le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (26 milliards d’euros) ou via le plan Juncker. Les collectivités locales ne sont pas en reste, avec plus de 120 dossiers remis en 2014 dans le cadre du 3e appel à projets TCSP (transports collectifs en site propre) lancé par l’État.

Mais les citoyens s’interrogent de plus en plus sur la capacité de la collectivité à financer de telles infrastructures, comme le prouvent les derniers débats publics*.

En 2010 déjà, lors du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris, le financement constituait une question centrale du débat. Les participants au débat ont fait part de leurs inquiétudes sur le recours à l’emprunt. La même inquiétude était ressortie du débat sur le projet d’Anneau des sciences à Lyon en 2013.

En 2015, deux autres débats publics ont soulevé les mêmes interrogations : le premier sur le projet de Réseau Express Grand Lille, au cours duquel les participants ont demandé des précisions sur les volets financier et technique ; le second sur le projet autoroutier A31 bis, où de nombreux échanges ont porté sur la recherche d’autres sources de financement, à même d’éviter le péage ou tout au moins de le réduire.

Ainsi, la viabilité financière des projets d’infrastructure de transport soumis au débat public est de plus en plus souvent contestée, à un stade où les études n’abordent pas encore le sujet de manière détaillée.

Les réflexions sur le modèle économique du projet doivent être engagées le plus tôt possible.

Une abondance de liquidités

Les conditions d’emprunt n’ont jamais été aussi favorables qu’aujourd’hui depuis de nombreuses années (taux historiquement bas, abondance de liquidités sur le marché). Les banques, assurances et fonds d’investissement n’ont aucun mal à lever des fonds et sont à la recherche de placements.

Cette appétence des gestionnaires de fonds privés pour les projets d’infrastructure entretient une confusion parmi les acteurs publics entre la disponibilité des fonds et la capacité à lever des financements. Des ressources pérennes et sécurisées adossées à des entités publiques porteuses du projet sont nécessaires pour obtenir des financements.

L’État et les collectivités locales n’ont pas les moyens de financer seuls les projets qu’ils portent

La crise économique qui frappe la France de plein fouet depuis 2008 a eu un effet dramatique sur les capacités de l’État et des collectivités locales à financer le développement de nouvelles infrastructures de transport public. Ainsi, les ambitions du schéma national des infrastructures de transport (Snit) ont dû fortement être revues à la baisse, et les ressources actuelles de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne lui permettent pas d’assurer sa soutenabilité financière**.

Quant aux collectivités locales, elles doivent faire face à un triple effet ciseaux : une diminution des ressources du budget principal (notamment la dotation de l’État), une croissance des charges des services de transport (liée aux mécanismes d’indexation prévus dans les contrats) et dans certains cas, une diminution du produit des titres de transport (gel tarifaire, diminution de la fréquentation, augmentation de la fraude…)

D’autres pistes de financement doivent donc être explorées dès les études préliminaires afin de renforcer la crédibilité du projet.

Un juste équilibre à trouver entre l’ensemble des acteurs bénéficiant du projet

Les sources de financement des projets d’infrastructure peuvent être classées en trois grandes catégories : les recettes des usagers, les ressources propres du maître d’ouvrage et les subventions de tiers.

Présenter dès le débat public les schémas contractuels envisageables avec une première fourchette crédible – tenant notamment compte de l’incertitude à ce stade amont sur de nombreux paramètres – de la contribution attendue de chacun permettrait de tester l’acceptabilité du ou des montage(s) envisagé(s) et pourrait être un facteur d’accélération du projet pour les étapes suivantes, le bouclage du financement étant régulièrement source de retards.

Nicolas Gohel, senior manager EY / Financement de projets


* Bilan du débat public sur le réseau de transport public du Grand Paris du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011 dressé par le président de la Commission nationale du débat public ; bilan du débat public Réseau Express Grand Lille (REGL) du 2 avril au 22 juillet 2015 dressé par le président de la Commission nationale du débat public ; débat public sur le projet autoroutier A31 Bis « Au cœur du sillon lorrain » (15 avril-30 septembre 2015) ; bilan du débat public Anneau des sciences Lyon (10 novembre 2012-5 avril 2013).
** Site TransportInfo.fr