L’expertise d’EY

Simplification, rationalisation, évaluation, co-construction : clés de l’efficacité

Observatoire des politiques publiques

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Efficaces ou peu efficaces ? Dépensières ou économes ? À ces questions récurrentes au sujet des collectivités territoriales, les réponses ne sont pas univoques.

Représentant 20 % des dépenses publiques, dont plus de la moitié pour le bloc communal, les collectivités ont certes connu une croissance continue de leurs dépenses de fonctionnement sur les quinze dernières années, mais l’ont relativement contenue en 2015 (- 1,7 %), par nécessité. Elles ont ainsi montré qu’elles peuvent être économes, sous la contrainte, tout en maintenant, voire en développant le niveau de service public.

Doivent-elles améliorer leur efficacité ? La réponse est “oui” pour 51 % des citoyens interrogés, qui les jugent peu efficaces, et sans conteste, des marges de progrès existent, en actionnant 3 leviers principaux.

L’efficacité par la simplification : étonnamment peu ressentie par le grand public (5 % seulement des répondants), l’administration numérique est un axe majeur de gain d’efficacité et d’efficience. Tout d’abord l’efficacité visible par l’usager, par le développement des démarches en ligne, qui modifient sensiblement l’accès et la délivrance des services, mais aussi l’efficacité, moins visible mais non moins impactante, induite par la dématérialisation de nombreux processus administratifs et de back office. L’étude EY et Régions de France “Organisations financières 4.0” illustre les gains majeurs d’efficacité susceptibles d’être attendus par l’impact du digital. La ville de Paris estime ainsi le gain de productivité issu de la rationalisation et de la digitalisation de sa fonction financière à 5 % par an. À un horizon relativement court, l’introduction de l’intelligence artificielle dans les process où elle pourra l’être amplifiera encore les gains d’efficacité. Pour cela, la maturité numérique des collectivités doit se développer rapidement afin de combler un certain retard.

L’efficacité par la rationalisation et la modernisation : elle doit provenir de l’effet conjugué des rationalisations induites par les lois, et notamment la loi NOTRe [portant nouvelle organisation territoriale de la République, ndlr], mais aussi d’une capacité à revisiter et moderniser les pratiques et modes de faire, héritages de l’histoire ou de transferts de compétences. Si les économies induites par la réforme territoriale ne peuvent encore être mesurées, plusieurs régions fusionnées annoncent aujourd’hui des économies importantes, liées notamment aux renégociations rendues possibles par l’effet de taille (intérêts d’emprunts, assurance, mutuelle, fibrage numérique, opérateurs de transport…) et à la réduction du coût de fonctionnement de l’administration. Tirer parti des rapprochements, fusions et mutualisations est donc un premier enjeu clé pour améliorer l’efficience. Mais au-delà des évolutions induites par le législateur, réinterroger les pratiques et modes de gestion de l’action publique locale est un impératif : des gisements importants demeurent dans les coûts de fonctionnement des collèges et lycées, dont l’organisation et les processus n’ont pas toujours été repensés en profondeur depuis les transferts de 2004 ; le patrimoine des collectivités, évalué à 1,3 milliard d’euros, est méconnu, peu optimisé, et source d’économies importantes (un rapport IGA, IGF et CGFI de 2016 estime ainsi l’économie réalisable par une meilleure gestion patrimoniale entre 450 millions et 1 milliard d’euros). La voie de l’externalisation pour recentrer les collectivités sur leurs métiers devrait être plus systématiquement explorée. Au-delà des économies potentielles pouvant résulter de la simplification et de la modernisation des pratiques et processus dans des fonctions cœur de métier, un effet qualitatif sur la qualité de vie au travail des agents peut être recherché, et atteint.

L’efficacité par l’évaluation, la mesure et la coconstruction : évaluer l’impact d’une intervention publique nécessite d’avoir au préalable fixé des objectifs quantitatifs et de conduire une analyse objective et courageuse. Or cette pratique est quasi inexistante à l’échelon local, conduisant à l’empilement de dispositifs, d’actions et d’interventions, mais rarement à leur diminution. L’élu local est en effet plus enclin à offrir de nouveaux services ou octroyer de nouvelles aides qu’à en supprimer. Mesurer l’effet induit d’une décision publique, notamment au plan budgétaire et financier, n’est pas culturel en France, même si la maturité dans ce domaine évolue lentement. Toutefois, une étude de l’Afigese* réalisée fin 2016 indique que pour 70 % des collectivités interrogées, le système d’information décisionnel contribue peu à l’aide à l’arbitrage des politiques publiques. Les collectivités se dotent ainsi de compétences et d’outils, mais n’en exploitent pas tous les usages. Coconstruire les services publics avec les usagers est certainement l’approche qui permettra de s’inscrire dans un cercle vertueux : associer les bénéficiaires des services à leur conception, en les éclairant sur les coûts et les impacts attendus, donnera davantage à la personne publique la responsabilité de rendre compte, et donc d’évaluer et de mesurer leur impact et leurs coûts. Donnons à la participation citoyenne cette ambition de participer à une plus grande qualité de la décision publique.

Nathalie Van Vliet,
associée EY, responsable “secteur public”


* Association Finances-Gestion-Évaluation des collectivités territoriales