The better the question. The better the answer. The better the world works. У вас есть вопрос? У нас есть ответ. Решая сложные задачи бизнеса, мы улучшаем мир. У вас є запитання? У нас є відповідь. Вирішуючи складні завдання бізнесу, ми змінюємо світ на краще. Meilleure la question, meilleure la réponse. Pour un monde meilleur. 問題越好。答案越好。商業世界越美好。 问题越好。答案越好。商业世界越美好。

Panorama de la Gouvernance 2018

Susciter, piloter, maîtriser les transformations

Après des années de progrès continus, nous constatons qu’en 2018 la gouvernance d'entreprise en France a atteint un bon niveau de maturité. Parité, indépendance, diversité des nationalités ou des compétences, niveau d’implication, ampleur des thèmes de travail… tous les indicateurs évoluent favorablement. Pour autant, les Conseils sont-ils prêts à relever les défis de demain, entre autres ceux de la transformation digitale, de la RSE, de l’éthique ou des nouveaux risques ?

Méthodologie et panel

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Les enseignements clés de ce panorama

Ratings moyens de la gouvernance 2018 : un très bon cru !

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Chacun des ratings enregistre de nets progrès par rapport à l’an dernier. Soulignons en particulier deux thèmes qui étaient en retrait lors des dernières éditions du Panorama :

  • Outils de la gouvernance : prévention de la fraude et qualité de l’information sur la gestion des risques en forte amélioration
  • Ethique : net développement des comités d’éthiques et des réseaux de correspondants éthiques

Les travaux des Conseils s’intensifient et se densifient

Les Conseils, de même que les comités spécialisés, se réunissent davantage et travaillent sur un éventail de sujets plus large :

  • les sujets directement liés à la transformation et au fonctionnement des groupes sont mieux pris en compte.
  • les thèmes liés à la création de valeur à long terme apparaissent dans l’agenda des Conseils de tous les indices de cotation.
  • les agendas des Conseils reflètent l’émergence des réglementations liées à la RSE et à la prévention de la corruption.

Cette évolution a anticipé la révision en juin 2018 du Code AFEP-MEDEF et le projet de loi Pacte. Malgré les progrès notés, beaucoup de sujets majeurs ne sont pas traités par les Conseils et restent souvent délégués aux Comités spécialisés. Cette logique de subsidiarité dans l'articulation des organes de gouvernance risque-t-elle d'affaiblir le niveau de mobilisation des administrateurs ?

Des progrès dans le fonctionnement et la transparence des Conseils

L’information sur le fonctionnement du Conseil est de plus en plus précise, structurée et accessible.

ont adopté une présentation synthétique de la composition du Conseil et de ses caractéristiques. Cette information permet aux investisseurs de mieux apprécier la complémentarité des membres du Conseil et de mieux appréhender son adéquation avec la stratégie de l’entreprise.

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Code de Gouvernance AFEP-MEDEF : 10 ans après, quels constats ?

Dans sa version 2018, le Code AFEP-MEDEF couvre un ensemble de thèmes novateurs de manière souvent plus large et plus explicite que les autres code européens. Ces thématiques sont déjà prises en considération par une proportion significative des grands groupes cotés français.

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Le cas de moins en moins particulier des Midcaps

Au cours des 3 dernières années, les Midcaps ont enregistrés de très nets progrès sur plusieurs domaines clés de la gouvernance tels que la dissociation des pouvoirs ou encore la structuration d’un système de contrôle interne. Mais bon nombre de bonnes pratiques ne se sont pas encore imposées au sein des Midcaps.

EY - Panorama de la Gouvernance 2018
EY - Panorama de la Gouvernance 2018

RSE et Gouvernance : quelles promesses pour le futur ?

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Les chiffres de notre Panorama soulignent la montée en puissance de la RSE au sein des instances de gouvernance. Les Comités spécialisés RSE au sein des Conseils, en augmentation constante, et les directions RSE portent en principe la responsabilité d’influencer la stratégie des sociétés. Dans la pratique, la RSE peut être considérée comme « traitée » par un Conseil dès lors que les travaux portent sur le reporting extra-financier ou le suivi des obligations règlementaires. Si la RSE apparaît dans la soft law et s’inscrit aux agendas d’un nombre croissant de Conseils, le contenu des discussions alimente-t-il réellement les réflexions stratégiques ?

Ethique et compliance : des progrès limités malgré un accroissement des réglementations

L’année 2018 marque une étape importante dans la montée en puissance des programmes éthiques et Compliance en France.

La Loi Sapin 2 est en vigueur depuis plus d’un an et l’Agence Française Anticorruption multiplie ses contrôles. Dans ce contexte, les sociétés du CAC 40 semblent tirer les pratiques vers le haut en matière de déploiement de programmes de compliance anti-corruption. Cependant les progrès, demeurant encore insuffisants pour les sociétés du SBF 80 et les Midcaps, doivent s’accélérer.

EY - Panorama de la Gouvernance 2018
EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Contrôle interne et gestion des risques : une information plus qualitative, des pratiques à améliorer

Fin de la publication du rapport du Président sur le contrôle interne, premiers contrôles de l’AFA suite à la mise en application de la loi Sapin 2, entrée en vigueur du RGPD et de la Déclaration de Performance extra-financière, renouvellement des outils technologiques : 2018 restera une année charnière pour la gestion des risques et le contrôle interne.

Les Conseils disposent désormais d’une meilleure information sur la gestion des risques et le contrôle interne. Toutefois, les pratiques et les outils évoluent trop lentement au regard de la rapidité des transformations :

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Partage de la valeur : un nouvel horizon pour la gouvernance ?

Au cours des 12 derniers mois, le rôle et la finalité de l’entreprise, par-delà la nécessaire recherche de profits sont devenus des enjeux importants de gouvernance. Plusieurs pistes et recommandations pour favoriser un meilleur équilibre entre les parties prenantes, ont vu le jour avec le code AFEP-MEDEM et la future Loi Pacte.

Top 5 des bonnes pratiques identifiées au sein des entreprises du SBF 120

EY - Panorama de la Gouvernance 2018

Accédez à l’étude

EY - Vers une gouvernance agile

Télécharger le Panorama de la Gouvernance 2018 - Susciter, piloter, maîtriser les transformations

Comment vous positionnez vous par rapport à vos pairs ? Contactez-nous pour une restitution individuelle des résultats de votre société et des pistes d’évolution concrètes.

Contacts

Thierry Moreau
Directeur Associé EY
Tél. : +33 6 08 74 64 23

Jeremy Thurbin
Associé EY
Tél. : +33 6 08 87 97 24

Denis Thibon
Associé EY
Tél. : +33 1 46 93 68 01

Dominique Pageaud
Associé EY
Tél. : +33 1 46 93 75 63

Camélia Bendali
Marketing
Tél. : +33 1 55 61 33 19

Julie Ducruix-Chevallier
Responsable Marketing
Tél. : + 33 1 46 93 89 01

En savoir plus

Découvrez notre plateforme dédiée aux conseils d'administration et aux comités d'audit. Les articles et publications qui y sont présentées traitent des enjeux de gouvernance des conseils.