Financements européens : exploiter le potentiel

Paris, le 15 mars 2018

  • Partagez

EY publie aujourd’hui les résultats d’une étude dédiée à la mobilisation des financements européens en France. Cette analyse explique ce que couvrent ces financements, mais aussi les effets attendus et reconnus par les différents bénéficiaires, sans oublier les impacts des financements européens pour l’économie et les territoires. L’étude propose également plusieurs recommandations à destination des différentes parties prenantes à la mise en œuvre de ces financements, afin de mobiliser plus et mieux les financements européens en France.

Parmi les grands enseignements de l’étude :

  • Avec 13,5 milliards d’euros injectés chaque année, les financements européens apportent une contribution financière significative à l’économie française.

Cependant, la France n’exploite pas pleinement le potentiel de ces financements. Par exemple, près de 700 millions d’euros disponibles au titre de la politique de cohésion européenne n’ont pas été mobilisés entre 2007 et 2013. La France ne mobilise pas les crédits du programme européen de soutien à la recherche et à l’innovation à la hauteur de son poids dans la recherche européenne.

  • Le rôle des financements européens et leurs impacts sont encore largement méconnus des citoyens français, à l’image des résultats du sondage IFOP de septembre 2017 dans lequel plus de 50 % des répondants indiquaient ne pas savoir en quoi consistaient les fonds européens.
  • 85 % des bénéficiaires des fonds européens interrogés se déclarent satisfaits d’avoir mené un projet financé par l’Union européenne.
  • Plus de la moitié des bénéficiaires répondants soulignent faire appel à ces financements pour conduire des projets plus ambitieux, plus innovants, avec un rayonnement international.
  • Si la complexité des règles de gestion, de suivi et de pilotage concentre l’attention, 80 % des bénéficiaires consultés déclarent que les obligations administratives et de gestion n’ont pas été bloquantes pour mener à bien le projet européen.
  • Plus de 70 % des répondants bénéficiaires observent des bénéfices durables de ces projets, autres que financiers, pour leur structure : montée en compétences des collaborateurs, professionnalisation des pratiques de gestion, accélérateur d’innovation, mise en réseaux, effet de levier sur d’autres bailleurs, etc.
  • « Brexit, crise migratoire, ascension de partis populistes et souverainistes, comme l’ont encore montré les élections italiennes la semaine dernière, l’Europe voit les menaces se multiplier. L’Union européenne doit mieux montrer et démontrer ce qu’elle apporte de plus par rapport aux seuls Etats, si elle ne veut pas connaître une véritable crise de légitimité. Sa pérennité, qui repose sur son lien de proximité avec les citoyens, est en jeu. Or, les mécanismes qui permettent de répondre à ce besoin de proximité existent, et les financements européens en font partie. Il faut leur redonner du sens ! » commente Marie Brunagel, directrice associée EY.

Synthèse des recommandations :

  • Pour les porteurs de projets : franchir le cap

Pour accéder aux financements européens, nombreux sont les porteurs de projets à devoir se réorganiser en interne et assurer la montée en compétences de leurs équipes. Mais ces efforts sont largement récompensés par la collecte de sources de financement pérennes, l’amélioration de la compétitivité de la structure ou de celle du territoire sur lequel elle est implantée. De plus, une fois le cap franchi, les porteurs de projets peuvent être appuyés par des structures spécialisées.

  • Pour les autorités de gestion : accompagner

Les porteurs de projets bien accompagnés domptent généralement sans difficulté la complexité administrative. L’autorité de gestion a donc un rôle déterminant à jouer, en leur fournissant des outils et en accompagnant leur montée en compétences. Un meilleur recours aux potentialités offertes par le digital (dématérialisation, utilisation de l’intelligence artificielle, etc.) permettrait de « faciliter la vie » des porteurs de projets.

  • Pour la Commission européenne : faire confiance

Les parties prenantes les plus performantes en matière de gestion et de suivi des crédits pourraient concentrer leurs efforts de restitution sur l’atteinte de leurs objectifs et bénéficier ainsi d’un allégement ciblé de certains contrôles et obligations administratives. L’approche par les résultats mise en place pour la programmation des fonds structurels et d’investissement 2014-2020 devrait permettre de desserrer la contrainte administrative. Un système d’accréditation des structures performantes pourrait alléger certains contrôles.

  • Pour les citoyens : connaître et anticiper

Les citoyens européens pourraient être davantage informés et, pourquoi pas, prendre part aux décisions relatives à l’affectation des financements européens tant à l’échelle européenne que régionale via, notamment, l’organisation de consultations citoyennes les invitant à identifier des priorités thématiques de financement.

« Et pour tous : avoir une approche globale et volontariste des financements européens, faire primer l’impact sur le contrôle, mieux communiquer sur leur rôle et utilité, pour redonner du sens et participer ainsi à rapprocher l’Europe des citoyens. » ajoute Marie Brunagel.