EY Perspective

Synthèse de l’actualité
réglementaire et comptable

Clôture au 31 décembre 2018

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2018, une année placée sous le signe de la responsabilité sociale et environnementale, de l’éthique et de la qualité de la communication financière et extra-financière.

La fin de l’année 2018 est l’occasion de dresser un bilan des réformes récemment entrées en vigueur, et de se préparer aux nouveaux défis que réserve 2019.

Financière issue du Grenelle de l’environnement va voir le jour et faire l’objet d’une attestation de présence du commissaire aux comptes dans son rapport sur les comptes et, dans certains cas, d’un avis motivé sur sa conformité aux dispositions réglementaires ainsi que sur la sincérité des résultats.

Concrètement, afin de répondre aux évolutions réglementaires passées et attendues du Grenelle de l’environnement et de la loi Pacte en matière de responsabilité sociale et environnementale, EY a développé un nouveau cadre méthodologique, le « Long Term Value (LTV) framework ». Ce cadre, qui se focalise sur 4 grands piliers que sont Compétences, Innovation, Société & Environnement et Gouvernance, vise à mieux mesurer et analyser la valeur créée par les entreprises sur le long terme pour l’ensemble des parties prenantes.

Par ailleurs, dans la lignée de Sapin 2, l’Agence française anticorruption déploie une approche pédagogique ambitieuse en publiant de nombreux documents destinés à servir de support aux entreprises et à renforcer son activité de contrôle. En particulier, le questionnaire de plus de 150 questions publié en février 2018, adresse conjointement ces deux objectifs.

Sur le plan de l’actualité comptable, les comptes annuels 2018 seront l’occasion pour les comités d’audit de passer en revue l’impact des nouvelles normes IFRS 15 et IFRS 9 sur la comptabilisation des transactions de l’exercice mais également, pour la première fois, les nouvelles informations exigées par ces normes. L’information sur les impacts attendus d’IFRS 16 et d’IFRIC 23 devra aussi faire l’objet d’une attention particulière. L’impact de ces changements de méthodes comptables peut aussi conduire à une réflexion sur les indicateurs de performance utilisés dans la communication financière.

Sur le plan fiscal, le projet de loi de finance 2019 devrait amender les dispositions de l’intégration fiscale, en particulier les régimes des subventions et abandons de créances, de la quote-part de frais et charges afférente aux plus-values de cession de titres de participation exonérées, et des distributions intragroupe. Les dispositifs « sous-capitalisation » et « rabot » devraient être remplacés par un plafond de déduction des charges financières nettes et le régime des brevets modifié.

Dans cette année de transition entre la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement de la loi Sapin 2 et celle à venir de la loi Pacte, notre panorama de la gouvernance 2018 fait ressortir les défis des conseils parmi lesquels figurent toujours la responsabilité sociétale des entreprises, le contrôle interne et la gestion des risques.


Au sommaire de cette édition :

01

Mesurer la valeur long terme
Un pas de plus vers un reporting intégré, fiable et homogène ?

02

Actualité réglementaire
DPEF : une information extra-financière plus pertinente

03

Actualité fiscale
Projet de loi de finances 2019

04

Compliance
Où en sont les entreprises françaises dans le déploiement du dispositif anti-corruption requis ?

05

Cybersécurité
La cybersécurité est-elle seulement une affaire de protection ?

06

Actualité comptable
IFRS 15 et IFRS 9 : premiers comptes complets

07

Gouvernance :
quelles transformations pour la gouvernance ?

 

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Numéro précédent : EY Perspective – Clôture au 30 juin 2018

 

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