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Le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale

Quels impacts pour les expatriés et les impatriés ?

Salariés en mobilité internationale : Prélèvement à la source et nouvelle conformité fiscale

La mise en place du prélèvement à la source suscite de nombreuses questions, encore plus nombreuses quand il s’agit des salariés expatriés, détachés ou impatriés.

Les risques pour votre entreprise :

[1]

Un risque d’amende en cas de base imposable incorrecte

[2]

Une marque employeur potentiellement mise à mal

[3]

Une question de trésorerie complexifiée en cas de base et/ou de taux d’imposition incorrect

Des rôles bien définis

EY, un tiers de confiance entre l'administration, l'entreprise et salarié

 EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Responsable de la base imposable
  • Acteur de la mise en œuvre des accords contractuels
 EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Calcul du taux de prélèvement à la source
  • Contact du salarié sur son dossier fiscal
 EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Responsable de son dossier fiscal
  • Acteur de son taux de PAS.

Afin de déterminer un montant de PAS conforme à sa situation, le salarié aura la possibilité, voire la responsabilité de demander une modulation de son taux de prélèvement à la source afin de prendre en compte les évolutions de sa situation personnelle.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour les salariés impatriés ?

La détermination de la base imposable et l’application du taux de prélèvement à la source aura un impact direct sur le salaire net en poche du salarié qui doit être en adéquation avec la politique de rémunération du groupe.

Il est donc nécessaire pour l’employeur d’assurer :

L’immatriculation du salarié et l’obtention d’un taux en amont de l’arrivée en France

Le paramétrage correct de la paie en fonction du profil du salarié en amont de l’arrivée en France

La détermination de la base imposable mensuelle conformément à la législation applicable, notamment l’application du régime des impatriés prévu à l’article 155B du CGI, ou des exonérations conventionnelles.

L’établissement des formalités déclaratives

L’accompagnement d’EY : une solution en trois temps sur mesure adaptée à vos besoins

Grâce à la mobilisation d’une équipe EY pluridisciplinaire (fiscalité, mobilité internationale, paie, pilotage de projet et conduite du changement), nous vous proposons une approche globale de la mise en œuvre du PAS traitant l’ensemble des thématiques clés : du diagnostic à l’externalisation de la compliance des impatriés.

1/ Diagnostic

EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Cartographie des populations de salariés, notamment en fonction des politiques de mobilité.
  • Définition des profils de paie par population type.
  • Adaptation de la paie

2/ Gestion des flux financiers et fiscaux

EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Mise en place des procédures en fonction des profils de salariés identifiés.
  • Définition des procédures entre entreprises et salariés (compte bancaire, prélèvement, prise en charge de l’impôt, suivi des remboursements …) selon les politiques de mobilité

3/ Accompagnement récurrent des salariés en mobilité

EY - Guide pratique Prélèvement à la Source
  • Immatriculation fiscale.
  • Briefing d’arrivée pour déterminer le profil du salarié et l’immatriculation fiscale.
  • Déclaration annuelle des revenus et modulation du taux le cas échéant.
  • L’établissement de la paie mensuelle.

En bref, l’accompagnement d’EY c’est :

EY - Guide pratique Prélèvement à la Source

Pour l’entreprise :

  • Une base imposable correcte
  • Des délais et un cadre réglementaire respectés
  • Une gestion efficace de la trésorerie
  • Le respect de l’application des politiques de mobilité
EY - Guide pratique Prélèvement à la Source

Pour les salariés :

  • Une paie sans erreur et dans les délais
  • Un accompagnement dans ses obligations fiscales
  • Une confiance renforcée dans l’entreprise et les services RH
  • Le bon déroulement des missions à l’international

Vous souhaitez en savoir plus sur notre accompagnement pour les salariés en mobilité internationale ?
Contactez-nous

Prélèvement à la source : notre accompagnement

Pour répondre à vos besoins, EY People Advisory Services a développé des solutions pour vous permettre de gérer selon vos besoins la mise en place du prélèvement à la source :

Je veux être informé et formé

Des formations et des supports adaptés pour m’approprier les enjeux du prélèvement à la source et comprendre ses conséquences sur mon organisation.

En savoir plus

Je veux être accompagné

Une solution sur-mesure en trois temps, adaptée à mes besoins.

En savoir plus

Je veux informer mes salariés

Des sessions d’information en présentiel ou en webcast, des modules d’e-learning ou encore des fiches prêtes à l’emploi pour informer vos salariés des impacts de la réforme.

En savoir plus

Notre équipe

EY - Emmanuel Morisson-Couderc

Emmanuel Morisson-Couderc
Avocat Associé
Fiscalité

EY - Sandrine Laurin

Sandrine Laurin
Avocat Directeur

Fiscalité

EY - Landry-Jean Madel

Landry-Jean Madel
Senior Manager

Paie

EY - Alexandre Bernard

Alexandre Bernard
Business development leader