Conseil en attestation d’équité et commissariat au apports

  • Partagez

L'implication croissante des conseils d'administration et de surveillance et de leurs comités spécialisés dans les décisions à caractère stratégique de l’entreprise fait peser une responsabilité significative sur les administrateurs, notamment indépendants.

Dès lors qu’il existe des intérêts potentiellement divergents ou pour toute opération complexe, structurante ou difficilement lisible pour les actionnaires (acquisitions, cessions, fusions, etc.), le recours à l’expertise indépendante constitue une procédure de bonne gouvernance et apporte un éclairage à forte valeur ajoutée aux membres des organes de gouvernance de l'entreprise.

Leader en France des expertises indépendantes réglementées par l’AMF, notre équipe Attestation d'équité et commissariat aux apports vous apporte une compréhension fine des problématiques d’équité entre actionnaires et de responsabilité des administrateurs. La qualité de nos opinions est renforcée par la mise en oeuvre systématique d'un contrôle qualité rigoureux (avec l'intervention d'un comité d’attestation interne).

Notre équipe intervient pour

  • apprécier l’équité entre les différentes parties prenantes dans une situation de conflit d’intérêts,
  • analyser de manière indépendante une transaction ou une offre publique dans sa globalité (y compris accords connexes),
  • fournir une évaluation précise et étayée de l’actif ou activité compte tenu du contexte particulier,
  • mettre en garde la société et le conseil sur les risques de mise en cause de leur responsabilité,
  • nouer un dialogue avec les régulateurs de marché en amont de manière à préempter les difficultés éventuelles.

Nos associés et nos équipes disposent également de l’expérience et des outils nécessaires pour intervenir sur toute opération d’apports ou de fusion, en qualité d’expert indépendant ou de commissaire aux apports et/ou à la fusion.

Nos credentials en attestation d’équité et commissariat au apports

Attestation d’équité dans le cadre d’offres publiques réglementées par l’AMF.

CFAO

Offre publique de retrait visant les actions de la société CFAO initiée par la société Toyota Tsusho Corporation.

NextRadio TV

Offre publique d’achat sur les actions Nextradio TV initié par Group News Participation.

Nergeco

Offre publique d’achat sur les actions Nergeco initiée par Assa Abloy.

Attestation d'équité pour les conseils d'administration dans le cadre d’opérations susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts.

IPSOS

Expertise indépendante dans le cadre de l’acquisition par Ipsos d’un bloc de ses propres actions.

Groupe CDC

Expertises indépendantes dans le cadre d’opérations sur le capital de sociétés en portefeuille de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Alcatel

Expertise indépendante pour le Conseil d’Alcatel Lucent dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat.

Euler Hermès

Expertise indépendante pour le Conseil d'Euler Hermes dans le cadre d’un projet de convention réglementée.

Groupe La Poste

Expertise indépendante dans le cadre d’une opération sur le capital d’une filiale de La Poste.