Quels sont les avantages fiscaux pour les entreprises qui installent une borne de recharge électrique ?

Contact local

EY Belgique

15 avr. 2022
Sujets Alert
Catégories ACR
Juridictions Belgium

La conduite électrique a le vent en poupe, tant chez les particuliers qu'au sein des entreprises. Bon pour l'environnement, mais aussi pour le porte-monnaie : vu que le nombre de bornes de recharge publiques n'augmente pas aussi vite que le nombre de voitures électriques, le gouvernement a prévu depuis le 21 septembre 2021 une déduction des coûts majorée de 200 % pour les entreprises (société ou entreprise individuelle) qui installent une borne de recharge électrique.

Les économies

Le pourcentage de déduction majoré pour les sociétés s'applique à l'impôt sur les sociétés dont le taux est de 20 à 25%. Une déduction des coûts majorée de 200 % signifie que vous pouvez récupérer entre 40 % et 50 % du coût d'investissement. A titre d’exemple, si votre installation coûte 1 000 €, vous pouvez économiser jusqu'à 500 €.

Pour les entreprises exploitées en tant qu'entreprise individuelle, les économies dépendent du taux marginal applicable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le résultat peut donc être encore plus intéressant.

Conditions

Pour bénéficier du taux fiscal avantageux, une installation doit répondre à certaines conditions. La borne de recharge doit :

  • Être neuve
  • Être “intelligente”
  • Être accessible au public pendant les heures d'ouverture et/ou de fermeture de l'entreprise (l’un ou l’autre ou les deux)
  • Être immatriculée au Service Public Fédéral Finances puis sur www.eafo.eu
  • Être amortie sur une période d'au moins 5 ans

Deadline

La déduction majorée de 200 % ne s'applique qu'aux entreprises qui ont installé des bornes de recharge électrique avant le 31 décembre 2022 et qui remplissent également toutes les autres conditions avant le 31 décembre 2022. A partir de janvier 2023, l’avantage diminuera :

1er septembre 2021 – 31 décembre 2022 1 janvier 2023 – 31 août 2024
200% 150%

Si vous envisagez d'installer des bornes de recharge, 2022 est l'année la plus appropriée pour le faire. En ce qui concerne le traitement des surcoûts, l’éventuelle déduction pour investissement ou les modalités pratiques, n'hésitez pas à contacter Ruben Van Impe ou Johan Verheyen.