VAT e-commerce package 2021

• Vous livrez des biens à des particuliers dans d’autres pays ?
• Vous fournissez des services à des particuliers dans d’autres pays ?
• Vous disposez déjà d’une approche omnicanal?
• Vous surveillez les seuils de chiffre d’affaires nationaux compris entre 35.000 EUR et 100.000 EUR ?
• Vous avez de multiples immatriculations à la TVA dans d’autres pays ?
• Vous collaborez avec une place de marché ou une plateforme électronique ?
• Vous bénéficiez d’une exonération de TVA pour les importations de biens dans des petits envois ?

Alors lisez ce qui suit …

• Saviez-vous que les règles TVA relatives au commerce électronique sont sur le point de changer fondamentalement en 2021 ?
  
  Par exemple, les seuils nationaux compris entre 35.000 EUR et 100.000 EUR utilisés par les États membres de l’UE afin de déterminer si la TVA est due dans l’État membre d’arrivée des biens (régime des ventes à distance intracommunautaires) vont être supprimés.
  
  Grâce au nouveau système du « guichet unique » (One Stop Shop – OSS), le vendeur peut éviter une immatriculation à la TVA dans chaque État membre d’arrivée des biens (quel que soit son chiffre d’affaires annuel).
  
  En outre, l’exonération de TVA pour les importations de biens dans des petits envois (valeur ≤ 22 EUR) sera supprimée. Grâce au nouveau guichet unique en matière de ventes à distance de biens importés de pays tiers dans des petits envois (Import One Stop Shop – IOSS) de moins de 150 EUR, le vendeur peut également éviter une immatriculation à la TVA dans chaque État membre d’importation ou de destination des biens.
  
  Par ailleurs, il y aura un régime spécifique pour les ventes à distance de biens qui sont facilitées par des places de marché ou des plateformes électroniques, un régime spécial pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation pour le compte du destinataire, une extension du MOSS à tous les services B2C, etc.

• Vous ne savez pas exactement ce que les nouveautés ci-dessus signifient et vous n’avez aucune idée des implications pour votre entreprise ?
  
  Alors, n’hésitez pas à nous contacter pour un scan en matière de e-commerce ! Sur la base de quelques questions, nous vous fournirons un premier aperçu des impacts afin que vous sachiez quoi faire pour votre entreprise.