10 minutes de lecture 15 déc. 2021

Quelle proportion finance le travailleur et son employeur ?

Quelle pension pour les travailleurs salariés ?

Auteurs
Cécile Van Huffel

EY Belgique Financial Services Actuarial Employee Benefits Director

Consultation actuarielle et support d'audit en matière de pension et d’avantages du personnel. Responsable de la gestion de projets. Intervenante lors d'ateliers et de séminaires.

Steve Peeters

EY Belgique Financial Services Actuarial Senior Manager

Actuaire qualifié IABE et FRM certifié, fournissant des solutions “employee benefits” sur mesure.

10 minutes de lecture 15 déc. 2021

Quelle proportion finance le travailleur et son employeur ?

  • Quel est le niveau de pension légale offert aux salariés en fonction de leur salaire ?
  • Quelle contribution, dans un plan de pension complémentaire, serait-elle nécessaire pour atteindre un objectif prédéfini ?

Force est de constater que les pensions tant légales que complémentaires sont un sujet qui ne cesse de faire couler de l’encre en Belgique. Récemment, les premières indications concernant une « nouvelle » réforme des pensions, dont la présentation au conseil des ministres est prévue pour décembre 2021, ont été vécues comme un bouleversement. Après l’Arrêté Royal publié le 29 août 2021 définissant les évolutions du plafond salarial utilisé dans le calcul de la pension légale des salariés jusqu’en 2024, cette réforme pourrait impacter non seulement le montant des prestations de pension et leur forme de payement, mais également leur traitement fiscal.

Il convient de contextualiser la question sensible de la pension et de son financement. Bien sûr, la considération de l’avantage de pension dans son ensemble  ̶  quelle que soit la source de son financement  ̶  est rendue complexe par les différents systèmes de pension qui coexistent en Belgique. Toutefois, nous tenterons dans un premier temps de présenter une comparaison objective du niveau de pension légale, ou pension du premier pilier, offert aux salariés en fonction de leur salaire. Dans un second temps, nous étudierons quelle contribution, dans un plan de pension complémentaire, serait nécessaire pour atteindre un objectif prédéfini, exprimé en fonction du dernier salaire du travailleur, équilibrant ainsi, en fonction du niveau salarial, les avantages offerts aux uns et aux autres.

Afin d’analyser les différentes situations, considérons quelques exemples illustratifs ainsi qu’une série d’hypothèses nécessaires au calcul des projections1 de pension. Les chiffres présentés ne tiennent pas compte de toutes les situations possibles des travailleurs.

Que représente la pension légale par rapport au dernier salaire perçu ?

Soit un travailleur célibataire âgé de 43 ans percevant un salaire moyen brut de 3,600€ par mois. Définissons le « taux de remplacement » comme l’expression de la pension légale brute en fonction du dernier salaire brut. Dans le cas d’une carrière complète de 45 années, ce taux de remplacement – ou TR - serait autour de 58%. Sachant que la pension est définie pour atteindre un objectif de 60%, cet individu est très proche du maximum possible.

Salaire mensuel brut en 2021 Taux de remplacement (TR) de la pension légale
3,000 59%
3,300 59%
3,600 59%
3,900 59%
4,300 59%
4,800 58%
5,900 49%
7,000 42%

Dépendant du salaire initial en 2021, en appliquant les mêmes hypothèses, plus le salaire est élevé, plus le taux de remplacement est faible.

Ce phénomène s’explique par le fait que la pension légale est déterminée sur base d’une rémunération plafonnée.

Ainsi, plus le salaire est élevé, plus vite il sera limité dans le calcul de la pension légale, et moins élevé sera le taux de remplacement.

Plus le salaire est élevé, plus le plan de pension complémentaire devra être généreux.

Pour améliorer ce taux de remplacement, l’État a favorisé fiscalement depuis de nombreuses années le second pilier de pension, i.e. la pension complémentaire.

Nous nous intéresserons dans la suite de ce document à deux niveaux d’objectif en matière de taux de remplacement :

  • 60 %, soit l’objectif initial de la pension du premier pilier,
  • 80%, soit la limite maximale actuelle pour la déductibilité des contributions de pension du deuxième pilier.

Quel​le serait la contribution minimale, exprimée en fonction du salaire, qui permettrait d’atteindre ces deux objectifs?

De nouveau, une série d’hypothèses sont nécessaires à ce calcul2. Par ailleurs, la Loi sur les Pensions Complémentaires définit un rendement minimal de 1.75%. Ce taux a été retenu comme rendement3 sur les contributions du 2ème pilier, applicable sur la carrière totale (ici 45 ans).

Salaire mensuel brut en 2021 Prime nécessaire en % du salaire pour atteindre un TR de 60% Prime nécessaire en % du salaire pour atteindre un TR de 80%
3,000 0.58% 9.52%
3,300 0.58% 9.52%
3,600 0.58% 9.52%
3,900 0.58% 9.52%
4,300 0.58% 9.52%
4,800 1.03% 9.97%
5,900 4.70% 13.64%
7,000 8.18% 17.12%

Ces chiffres illustrent que, pour atteindre le même objectif global, plus le salaire est élevé, plus le plan de pension complémentaire doit être généreux. Sans surprise, plus le taux de remplacement est élevé, plus le plan de pension complémentaire devra être généreux.

Si l’objectif du taux de remplacement est fixé à 60%, les contributions du plan de pension complémentaire atteignent moins de 1% du salaire pour les rémunérations qui ne seront pas écrêtées par le plafond de pension légale.

Contributions de sécurité sociale : quel impact dans le financement de la pension légale ?

Estimons à présent les contributions de sécurité sociale payées au cours de la carrière, tant par l’employeur que par le travailleur :

  • Pour le travailleur, la part dédiée au financement des pensions est égale à 7.5% du salaire.
  • Pour l’employeur, celle-ci correspond à 8.86% de la rémunération du travailleur. Ce dernier pourcentage est appliqué tant à la rémunération du travailleur qu’aux primes finançant le plan de pension complémentaire.

Dépendant du taux de remplacement souhaité, ces contributions de sécurité sociale financent proportionnellement une part plus ou moins importante de la pension légale du travailleur retraité.

Si ces contributions de sécurité sociale sont capitalisées à un rendement de 0%4, nous obtenons un financement de la pension légale allant de 43% à 63%. Un plan de pension complémentaire mis en place par l’employeur finance donc également la pension légale du travailleur.

  Taux de Remplacement fixé à 60% Taux de Remplacement fixé à 80%
Salaire mensuel brut en 2021 Taux de Remplacement (TR) de la pension légale Prime nécessaire en % du salaire Partie de la pension légale financée par les contributions de Sécurité Sociale  Prime nécessaire en % du salaire Partie de la pension légale financée par les contributions de Sécurité Sociale
3,000 59% 0.58% 42% 9.52% 45%
3,300 59% 0.58% 42% 9.52% 45%
3,600 59% 0.58% 42% 9.52% 45%
3,900 59% 0.58% 42% 9.52% 45%
4,300 59% 0.58% 42% 9.52% 45%
4,800 58% 1.03% 43% 9.97% 45%
5,900 49% 4.70% 51% 13.64% 54%
7,000 42% 8.18% 62% 17.12% 65%

Si, à présent, nous considérons un objectif global de taux de remplacement, respectivement de 60% et 80% du dernier salaire, le financement de cet objectif est de plus en plus supporté par le travailleur et son employeur dès lors que le salaire augmente et dépasse le plafond de pension légale.

  Proportion de la pension totale financée par le travailleur et son employeur
Salaire mensuel brut en 2021 Taux de Remplacement de 60% Taux de Remplacement de 80%
3,000 44% 59%
3,300 44% 59%
3,600 44% 59%
3,900 44% 59%
4,300 44% 59%
4,800 45% 61%
5,900 60% 72%
7,000 74% 82%

On constate donc qu’à l’heure actuelle un travailleur salarié âgé de 42 ans et ayant un salaire actuel inférieur à 4,300€ par mois financera entre 44% et 59% de la pension qu’il recevra dès son 67ème anniversaire, alors qu’un travailleur salarié percevant un salaire de 5,900€ par mois financera entre 60% et 72% de sa pension.

En augmentant les pensions légales minimales sans revoir le mode de financement des pensions légales, les travailleurs bénéficiaires des pensions les plus basses financent un pourcentage proportionnellement inférieur au pourcentage actuel.

Par ailleurs, le financement des pensions doit être réalisé par d’autres sources de revenus que les contributions de sécurité sociale prélevées sur les salaires des travailleurs concernés. Cette conclusion est observée tant pour les tranches de salaires inférieur​es que supérieures, puisque ces derniers financent entre 74% et 82% de leur pension globale selon le taux de remplacement sélectionné.

Ainsi, bien que les plans de pensions complémentaires bénéficient d’une fiscalité avantageuse, ils permettent non seulement d’atteindre un taux de remplacement qui ne serait pas atteint par la seule existence de la pension légale d’une part et, d’autre part, de financer une proportion plus importante de cette dernière.

Pour ces exemples illustratifs, aucune croissance salariale en sus de l’inflation n’a été prise en compte : si le salaire augmente plus rapidement que le plafond de pension légale, les taux de remplacement de la pension légale seront plus faibles alors que le financement de celle-ci augmentera.

La pension légale : quel taux de remplacement de la rémunération nette ?

La question du taux de remplacement peut également se poser en fonction du salaire net, étant donné que les salaires et les pensions ne bénéficient actuellement pas de la même fiscalité.

Ainsi, observons le taux de remplacement de la pension légale en termes de rémunération nette pour des profils identiques aux précédents, à politique fiscale inchangée5.

  Taux de Remplacement fixé à 60% Taux de Remplacement fixé à 80%
Salaire mensuel brut en 2021 Taux de remplacement de la pension légale Prime nécessaire en % du salaire Partie de la pension légale financée par les contributions de Sécurité Sociale Prime nécessaire en % du salaire Partie de la pension légale financée par les contributions de Sécurité Sociale
3,000 80% 0.00% 42% 0.00% 42%
3,300 80% 0.00% 42% 0.09% 42%
3,600 78% 0.00% 42% 0.57% 42%
3,900 78% 0.00% 42% 0.79% 42%
4,300 77% 0.00% 42% 1.10% 42%
4,800 75% 0.00% 43% 1.54% 43%
5,900 67% 0.00% 50% 3.88% 51%
7,000 59% 0.40% 60% 5.93% 61%

Nous remarquons que maintenir un taux de remplacement donné (60% ou 80%) nécessite une plus faible contribution dans un plan de pension complémentaire. La part financée par le travailleur et son employeur tend donc à diminuer puisque les avantages de pension globaux diminuent en montant brut.

Nous remarquons également qu’aucun des profils considérés ne finance intégralement son avantage de pension bien que les travailleurs dans les tranches supérieures de salaire s’en rapprochent. Les travailleurs recevant les salaires les moins élevés bénéficient d’un taux de remplacement net de pension légale de plus de 75% de leur salaire net, alors que les travailleurs recevant les salaires les plus élevés bénéficient d’une pension légale équivalente à un revenu de remplacement proche de 60% en moyenne.

Il est à observer que les capitaux bruts qui ont été constitués par les primes de pension complémentaires varient grandement d’un profil salarial à un autre. Ainsi, pour un travailleur recevant un salaire de 3,300€ par mois en 2021, le capital de pension complémentaire équivalant à une prime de 0.09% du salaire serait de 2,900€, alors que pour atteindre le même objectif de 80% de remplacement du dernier salaire, un capital de 72,000€ devra être financé par une prime de 1.54% du salaire tout au long de la carrière du travailleur recevant un salaire de 4,800€.

Conclusion

Pouvons-nous dès lors conclure que le système actuel est d’une part viable et d’autre part équilibré entre les différents profils de travailleurs ?

L’exercice montre que, pour bénéficier d’un taux de remplacement semblable, les salariés ayant un salaire élevé doivent bénéficier d’un plan de pension complémentaire parfois non négligeable afin de compenser la limite de salaire utilisée dans le calcul de la pension légale.

En revanche, étant donné que le financement de la pension légale par le biais des contributions de sécurité sociale n’est pas limité, le travailleur percevant un salaire élevé contribue proportionnellement plus au financement de sa pension légale, sans néanmoins la financer dans son entièreté. Pour atteindre un taux de remplacement de 80%, le travailleur financera autour de 82% de ce dernier si l’objectif est exprimé en fonction du salaire brut, et autour de 72% de ce dernier si l’objectif est exprimé en fonction du salaire net.

Enfin, les taux de remplacement augmentent lorsqu’ils sont exprimés en fonction des rémunérations nettes. Cette augmentation est plus importante pour les salaires moins élevés pour lesquels la pension légale atteint un taux de presque 80% en net, versus 59% pour la tranche salariale la plus élevée.

La mise en place d’un plan de pension complémentaire est cruciale pour les travailleurs recevant un salaire au-dessus du plafond de pension légale, finançant par la même occasion leur pension légale.


Notes de bas de page

[1] Inflation annuelle 2%, augmentation salariale annuelle (y compris inflation) 2%, âge de retraite 67 ans, début de la carrière à 22 ans, prise en compte des plafonds de pension légale présentés sur le site du SPF.

[2] Notamment le coefficient de conversion d’un capital en rente, ici calculé en utilisant MR/FR-5

[3] Cette situation suppose que le travailleur ne change pas d’employeur au cours de sa carrière jusqu’à sa date de retraite.

[4] Étant donné que le régime de pension belge fonctionne par répartition, il semble cohérent et conservateur de considérer que ces contributions ne seront pas investies dans des instruments financiers. Dès lors, elles ne génèreront pas de rendement financier.

[5] Ici, les capitaux de pension sont taxés en capital et convertis en rente par la suite, sans taxation additionnelle. Le salaire net a été estimé en fonction des grilles de précompte actuelles, sans tenir compte de réduction applicable dans la déclaration fiscale.

Résumé

Cet article étudie la question de la pension et de son financement. Il revient sur le niveau de pension en fonction du dernier salaire reçu et fournit un aperçu de la contribution nécessaire à financer la pension complémentaire en fonction de différents facteurs.

À propos de cet article

Auteurs
Cécile Van Huffel

EY Belgique Financial Services Actuarial Employee Benefits Director

Consultation actuarielle et support d'audit en matière de pension et d’avantages du personnel. Responsable de la gestion de projets. Intervenante lors d'ateliers et de séminaires.

Steve Peeters

EY Belgique Financial Services Actuarial Senior Manager

Actuaire qualifié IABE et FRM certifié, fournissant des solutions “employee benefits” sur mesure.