3 minutes de lecture 16 août 2019
EY OVAM

Comment l’analyse coût/bénéfice d’EY aide l'OVAM à développer une politique relative au traitement de l’amiante

Auteurs

Maarten Dubois

EY Belgique Climate Change and Sustainability Services Executive Director

Conseils aux gouvernements du monde entier en matière de politique pour l'efficacité des déchets et des ressources.

Toon Borghgraef

EY Belgique Climate Change and Sustainability Services Senior Consultant

Économie circulaire et durabilité.

3 minutes de lecture 16 août 2019

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Comment poser les meilleurs choix politiques en matière de réduction de l’amiante?

En 2014, le gouvernement flamand a décidé de lancer une politique de désamiantage progressif. Mais quelles seraient les mesures les plus performantes ? Quid des dépenses à engager et des avantages engrangés ? L’Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM) a collaboré avec EY pour offrir une réponse étayée à ces questions.

En sa qualité de service public, l’OVAM contribue entre autres à orienter la politique flamande relative aux déchets. L’élaboration d’une approche efficace pour le retrait des matériaux amiantés en Flandre en fait partie intégrante.

Le vingtième siècle a été marqué par une utilisation à grande échelle de l’amiante dans les produits et les bâtiments. Mais les risques pour la santé ont entre-temps été révélés au grand jour. Quelle politique d’assainissement faut-il mettre en oeuvre pour relever ce défi sociétal ?

Analyse en profondeur de l’impact de la réglementation

Afin de préparer cette nouvelle mesure politique, EY a d’abord réalisé une analyse d’impact de la réglementation (AIR). Dans cette optique, EY a, en collaboration avec l’OVAM, répertorié les effets positifs et négatifs des différentes options politiques, avant d’étudier quel serait le scénario le plus indiqué et pour quelles raisons.

Le rapport détaillé a analysé trois scénarios :

  • poursuivre sur la voie actuelle sans politique de démantèlement des matériaux amiantés
  • faire de la Flandre une région sans amiante
  • faire de la Flandre une région sûre dans le domaine des produits à base d’amiante, ce qui signifie que l’on procèdera uniquement au désamiantage en fonction de l’état de ces produits

Politique ayant le plus d’impact sur la santé

EY a ensuite réalisé, toujours en étroite collaboration avec l’OVAM, une analyse sociétale coût/bénéfice pour chaque scénario. L’ensemble des dépenses à engager a fait l’objet d’une évaluation, au même titre que les effets positifs sur la santé publique, la valeur des matériaux innovants et une baisse des frais médicaux généraux.

EY s’est appuyé à cet effet sur des sources académiques et des chiffres officiels, dont ceux de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le troisième scénario s’est avéré le plus intéressat sur le plan sociétal, car il permet de réaliser la majeure partie des bénéfices sur la santé et de limiter le désamiantage aux matériaux à risque.

L’analyse indépendante et étayée d’EY a finalement servi de fondement à la prise de mesures politiques optimales sur le plan sociétal. En 2018, le gouvernement flamand a approuvé le plan d’action Asbestveilig Vlaanderen 2040 visant à faire de la Flandre une région sûre en matière d’amiante d’ici 2040, et ce en trois étapes :

  • un inventaire de la présence d’amiante à risque d’ici 2032
  • un démantèlement accéléré de tous les matériaux à base d’amiante à risque d’ici 2034 et 2040
  • une liste de mesures visant à soutenir le désamiantage

L’analyse sociétale coût/bénéfice d’EY démontre qu’une politique ayant pour objectif de débarasser la Flandre de la présence d’amiante à risque éviterait quelque 2.000 décès précoces sur une période de 50 ans.

Instruments de soutien politiques pertinents

L’OVAM et EY ont également élaboré des mesures de soutien afin de renforcer la nouvelle politique d’assainissement des produits à base d’amiante et de créer l’acceptation nécessaire au sein de la population. Pour ce faire, EY a analysé quels types d’instruments politiques sont les plus appropriés pour les entreprises et quelle est la meilleure façon de les mettre en œuvre.

Les coûts de désamiantage sont par exemple repris dans les primes pour les bâtiments et les subsides à la rénovation existants. L’OVAM prévoit également un soutien pour les administrations locales dans le but d’organiser des projets de démantèlement des matériaux amiantés pour leurs citoyens : inventaires de l’amiante à un tarif avantageux, collecte des déchets d’amiante, désamiantage groupé…

Pour finir, des protocoles sectoriels ont été conclus pour des groupes cibles prioritaires comme les écoles. C’est pourquoi EY continuera à soutenir l’OVAM dans l’exécution de sa politique de désamiantage progressif.

La puissance de l’expertise indépendante

EY est spécialisé en conseil stratégique en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire, de développement de programmes de durabilité et de reporting relatif à la durabilité. Dans ce domaine, EY est actif tant sur le plan national qu’international.

Les conseils étayés et indépendants s’accompagnent toujours d’une grande expertise sectorielle. Pour ce projet, EY a uni ses forces avec les experts de l’équipe d’EY Subsidia.

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Résumé

Pour aider le gouvernement flamand à lutter contre la réduction de l'amiante, EY, en collaboration avec l'OVAM, a défini les effets positifs et négatifs des différentes options politiques.

À propos de cet article

Auteurs

Maarten Dubois

EY Belgique Climate Change and Sustainability Services Executive Director

Conseils aux gouvernements du monde entier en matière de politique pour l'efficacité des déchets et des ressources.

Toon Borghgraef

EY Belgique Climate Change and Sustainability Services Senior Consultant

Économie circulaire et durabilité.