30 minutes de lecture 8 juin 2020
EY - What Canadian audit committees should consider at year-end

Enjeux de la fin d’exercice 2018 dont doivent tenir compte les comités d’audit canadiens

Massimo Marinelli
Par Massimo Marinelli

Associé directeur, Talents, EY Canada

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30 minutes de lecture 8 juin 2020
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Cette année, les comités d’audit ont joué un rôle essentiel : celui de composer avec les défis que pose la surveillance et avec les attentes des parties prenantes en constante évolution découlant des nombreux changements, notamment de nouvelles normes comptables, la mise en œuvre de la réforme fiscale, des changements dans la politique commerciale, l’incidence de la technologie sur le profil de risque des entreprises et leur fonction finances, des nouveautés en matière de réglementation à l’égard des informations à fournir concernant la cybersécurité, ainsi que le nouveau modèle de rapport des auditeurs.

À l’avenir, l’évolution du contexte politique et réglementaire, ainsi que l’intérêt de plus en plus marqué des parties prenantes pour des sujets comme la confidentialité des données, la stratégie et la culture d’entreprise continuera de façonner le travail crucial du comité d’audit.

Dans le cadre de notre examen annuel des faits nouveaux ayant une incidence sur les comités d’audit, en plus de ces faits nouveaux, nous prenons en compte d’autres nouveautés importantes en matière d’information financière, de fiscalité, de questions réglementaires et de gestion des risques. Ce rapport pourra aider les membres des comités d’audit canadiens à se préparer aux discussions avec le conseil, la direction et les auditeurs externes.

Gestion des risques

Plusieurs facteurs viennent bouleverser le monde des affaires, dont l’instabilité politique alimentée par l’incertitude économique à l’échelle mondiale, la transformation numérique et la rupture des modèles d’affaires, la surveillance accrue du comportement des entreprises, et la pression grandissante subie par les organismes de réglementation pour élaborer des cadres qui favorisent la croissance, mais contrent le court-termisme et les pratiques inéquitables.

Le rythme et l’ampleur de la disruption continueront de poser divers défis pour les entreprises; cependant, des occasions d’exploiter les technologies et tendances nouvelles se manifesteront sans doute pour refaçonner les modèles d’affaires, pour améliorer la performance des entreprises et la création de valeur pour celles-ci, ainsi que pour mettre l’accent sur les risques émergents et y faire face. Dans ce contexte en constante évolution, les conseils d’administration et les comités d’audit doivent plus que jamais se concentrer sur la gestion des risques.

  • La gestion des risques d’entreprise (GRE) de prochaine génération

    Plutôt que d’éviter les risques, les entreprises averties se concentreront sur l’abaissement des risques à un niveau tolérable et, ultimement, sur l’optimisation de leur situation à ce chapitre pour en dégager un avantage concurrentiel. Les conseils d’administration ont un rôle à jouer pour mettre les organisations au défi d’intégrer la gestion des risques dans leur prise de décision stratégique et d’utiliser les capacités numériques pour exploiter les renseignements sur les risques disponibles dans l’ensemble de leurs activités. Une telle approche vise à trouver un équilibre entre les risques d’amélioration et de détérioration et les risques externes; à favoriser une culture du risque numérique; à numériser les renseignements sur les risques ainsi que les modes de surveillance et de déclaration de ceux-ci, et à tenir compte des risques intégrés dans la stratégie et les activités. Elle suppose d’évaluer les facteurs de risque pour l’entreprise, de prioriser les possibilités et les mesures correctives, de concevoir des plans d’intervention à l’égard des risques afin d’optimiser la valeur et le rendement de l’investissement, et de maintenir les risques à des niveaux acceptables selon la tolérance aux risques et l’appétit pour ceux-ci.

    Pour faciliter davantage ce passage à une GRE axée sur la stratégie et la performance opérationnelle, les comités d’audit s’attendent à ce que la fonction audit interne aille au-delà de l’audit des contrôles pour fournir une assurance quant à la gouvernance et aux risques émergents. Les comités d’audit de premier plan encouragent aussi les entreprises à évaluer les risques plus souvent qu’une fois par année et préconisent pour l’audit interne l’adoption de l’approche « six plus six » en matière de planification de l’audit et d’évaluation des risques (c.-à-d., un plan de travail continu fondé sur les risques mis à jour tous les six mois). Une telle approche flexible et dynamique permet aux organisations de mieux réagir à l’évolution des besoins et des priorités.

  • Renforcer la confiance dans le numérique et surveiller la protection des renseignements personnels

    À elles seules, les cybermenaces sont telles que ce n’est qu’une question de temps avant que toutes les entreprises subissent une cyberattaque. En outre, les consommateurs sont de plus en plus conscients (et potentiellement inquiets) de l’ampleur de l’échange de leurs données dans l’économie numérique, et les lois et règlements sur la protection des données prolifèrent dans le monde. Les risques liés à la protection des données se multiplient et s’aggravent donc. Plus que jamais, les organisations doivent avoir la certitude que leurs plateformes numériques complexes et en évolution sont sécuritaires. Les possibilités, les gains d’efficacité et les avantages illimités offerts par le numérique s’accompagnent de risques et de défis changeants et émergents, de la désintermédiation aux risques liés aux tiers, en passant par la cybercriminalité, la perte de données et les défaillances technologiques. Compte tenu de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») de l’Union européenne et de l’adoption de la California Consumer Privacy Act (qui prévoit les droits les plus vastes et complets en matière de protection des données à caractère personnel des consommateurs aux États-Unis), les organisations doivent renforcer leurs cyberdéfenses afin de s’assurer que les données à caractère personnel recueillies dans chaque juridiction sont conservées et gérées adéquatement.

    Les conseils d’administration et les comités d’audit devraient voir le RGPD et les lois sur la protection des données comme une occasion d’évaluer, de simplifier et d’uniformiser les processus et procédures liés aux données, afin que les contrôles de gestion des risques répondent aux exigences réglementaires de plus en plus rigoureuses qui sont prévues.

    Bien qu’il incombe aux conseils d’administration de s’assurer de la conformité réglementaire, toutes les parties prenantes à l’échelle de l’organisation ont la responsabilité de travailler ensemble pour renforcer la résilience. Voici quelques considérations importantes pour les conseils d’administration :

    • Comment la cybersécurité et les risques liés aux données à caractère personnel sont-ils présentés dans l’évaluation des risques de l’organisation?
    • Les contrôles liés à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données à caractère personnel ainsi que leur caractère sécuritaire sont-ils conformes aux exigences en matière de protection des données?
    • Les plans de continuité des activités comportent-ils des procédures pour faire face à une éventuelle violation de données à caractère personnel?
    • À quelle fréquence le conseil d’administration aura-t-il droit à un compte rendu sur la protection des données et les questions cybernétiques?
    • Comment les politiques en matière de protection des données seront-elles communiquées en interne et à l’externe pour obtenir l’assentiment et la confirmation de toutes les parties prenantes?

    Les comités d’audit devraient déterminer si la conformité aux lois sur la protection des données et de la vie privée fait l’objet d’une évaluation et d’une évolution continues au sein de l’organisation.

  • Gestion des risques liés aux tiers

    Les conseils d’administration doivent également faire preuve de vigilance pour confirmer que l’organisation surveille adéquatement le risque accru posé par les tiers fournisseurs de services dans un monde numérique. Ces fournisseurs ont souvent accès aux données et aux systèmes internes de l’entreprise, ce qui suscite des préoccupations et pose des risques sérieux liés à la fraude, à la cybersécurité et à la réputation de l’entreprise. Il est vital que des structures de gouvernance efficaces soient mises en place pour gérer ces risques. Les entreprises pourraient choisir une structure centralisée de gestion des risques liés aux tiers, un modèle décentralisé qui permet une surveillance à l’échelon de l’unité fonctionnelle, ou une combinaison des deux approches.

    Quel que soit le modèle adopté par une organisation, le conseil d’administration peut mettre au défi l’entreprise d’établir un profil clair de tous les partenaires tiers et des risques qu’ils posent. L’accent doit donc être mis sur un contrôle préalable approprié, des contrats solides qui protègent l’entreprise, et des méthodes pour évaluer et surveiller constamment chaque fournisseur de services (y compris la conformité des tiers aux codes de conduite prévus). Les entreprises doivent avoir une compréhension des fondements mêmes de leurs processus d’affaires : savoir comment leurs données sont protégées par les hôtes qui gèrent leurs renseignements dans le nuage, déterminer si les employés des clients avec qui elles travaillent sont des employés, des clients ou des tiers, et être au fait de la manière dont leurs données sont gérées dans le cadre de l’automatisation des processus par la robotique et de l’intelligence artificielle.

  • L’avenir de la conformité et la surveillance de la culture par les conseils d’administration

    Dans un monde où les modèles d’affaires changent, où le volume de données explose et où la réglementation et son application s’accroissent, l’intégrité demeure une base fondamentale pour favoriser les comportements éthiques et axés sur la conformité nécessaires pour protéger les entreprises et leur réputation. Le 15e sondage mondial d’EY sur la fraude a révélé que la fraude et la corruption comptent toujours aujourd’hui parmi les plus grands risques pour les entreprises, et que beaucoup de comportements contraires à l’éthique sont observés actuellement, les professionnels juniors étant plus enclins à justifier la fraude. La façon dont une organisation incorpore l’intégrité à sa culture deviendra de plus en plus importante.

    Dans ce contexte, la supervision de la culture, des contrôles et de la gouvernance de l’entreprise par le conseil d’administration dans une perspective d’intégrité devient une priorité de plus en plus importante. Les comités d’audit devraient travailler de concert avec le conseil d’administration et les autres comités pour créer et définir une culture d’éthique et d’intégrité incarnée par le conseil d’administration, les dirigeants et les autres gestionnaires, et attendue de tous les salariés ou autres membres du personnel – même lorsque le personnel change radicalement. Les valeurs de cette culture devraient également s’appliquer aux tiers avec lesquels l’entreprise fait régulièrement affaire, y compris les fournisseurs et partenaires d’affaires clés. Les comités d’audit devront aussi travailler de manière plus diligente que jamais pour aider à assurer l’efficacité des codes de conduite et d’éthique, des programmes en matière de conformité, des politiques et procédures relatives aux dénonciateurs, ainsi que des programmes d’engagement et de formation des employés des entreprises, en définissant et en faisant respecter les comportements éthiques.

    Il sera également essentiel de surveiller si la fonction conformité est efficace et évolue adéquatement grâce à des avancées sur les plans des pratiques de gouvernance et de la technologie. Des évaluations claires de l’efficacité des politiques et programmes en matière de conformité et d’éthique peuvent mener à une meilleure gestion des risques, à une culture de conformité, d’éthique et d’intégrité plus forte ainsi qu’à une transparence accrue. Avec l’arrivée d’outils de conformité numériques comme l’analytique prédictive et les alertes au risque en temps réel, l’analyse des données d’investigation peut rendre la surveillance et la présentation de l’information considérablement plus efficaces. En plus d’accroître la visibilité des données, les nouvelles technologies peuvent aussi favoriser l’optimisation des ressources, ce qui peut s’avérer essentiel en raison des contraintes budgétaires. Les entreprises de premier plan utilisent également l’intelligence artificielle pour remplacer la formation magistrale ou virtuelle par des communications personnalisées en temps réel tenant compte des risques.

    Les conseils d’administration et les comités d’audit devraient donner l’exemple au sommet de l’organisation en communiquant et en incarnant de façon évidente et uniforme une culture de conformité, d’éthique et d’intégrité claire, et en s’assurant que les politiques et procédures en matière d’éthique et de conformité (appuyées par de la formation efficace et une application uniforme) parviennent à maintenir la culture et la conformité.

Présentation de l’information financière

Les organismes de réglementation exigent des entreprises qu’elles présentent davantage d’informations pour une multitude de raisons, notamment l’incertitude économique mondiale continue et l’instabilité des développements géopolitiques qui pèsent sur l’entreprise. Avec l’adoption de trois nouvelles normes comptables importantes en l’espace de deux ans et la surveillance accrue des organismes de réglementation à l’égard des informations à fournir connexes, les comités d’audit doivent chercher à maintenir une présentation de l’information financière de grande qualité. 

  • Se préparer à l’entrée en vigueur de la norme sur les contrats de location

    À l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle norme IFRS 16, Contrats de location qui approche (en vigueur pour toutes les entités dont les exercices sont ouverts à compter du 1er janvier 2019), le preneur est tenu de comptabiliser les actifs au titre de droits d'utilisation et les obligations locatives connexes au bilan pour les contrats de location simple, ce qui constitue un changement important par rapport à la norme précédente sur les contrats de location. Les entités doivent mettre en œuvre de nouvelles normes comptables, de nouveaux processus et contrôles, y compris des contrôles sur les nouveaux systèmes et les systèmes modifiés de technologie de l’information (TI) qu’elles utiliseront pour comptabiliser les contrats de location.

    Pour réduire le coût et la complexité de la mise en œuvre, le International Accounting Standards Board (IASB) a élaboré la norme de façon à offrir des dispositions transitoires à toutes les entités et des mesures de simplification utiles aux preneurs. Une disposition transitoire permet aux entités de ne pas appliquer la nouvelle directive pour les périodes comparatives qu’elles présentent dans leurs états financiers au cours de l’exercice d’adoption. Des mesures de simplification utiles pour les preneurs consistent à ne pas être obligé de comptabiliser l’actif au titre de droits d'utilisation ou l’obligation locative connexe pour les contrats de location de faible valeur ou les contrats de location à court terme si certains critères sont respectés, et à ne pas être obligé de séparer les composantes non locatives des composantes locatives d’un contrat.

    Bien que les dispositions transitoires puissent atténuer certains coûts et une certaine complexité liés à l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location, la date d’entrée en vigueur de la norme n’a pas changé. Il pourrait y avoir fort à faire pour appliquer la nouvelle norme d’ici la date d’entrée en vigueur. Les comités d’audit doivent encourager les équipes de direction à rester concentrées sur la mise en œuvre, qu’elles prévoient ou non de choisir la nouvelle disposition transitoire.

    À mesure que les preneurs se préparent à adopter la nouvelle norme, les comités d’audit doivent discuter avec la direction du statut du plan de mise en œuvre, des principales méthodes comptables que l’entreprise choisit, de l’incidence sur les processus et contrôles, et de la façon dont la direction a l’intention de les communiquer à ses parties prenantes. 

  • Produits des activités ordinaires et instruments financiers

    Les nouvelles normes sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires et les instruments financiers sont entrées en vigueur en 2018 pour tous les émetteurs assujettis dont la fin d’exercice est au 31 décembre. Il y a d’importantes nouvelles informations à fournir et les entités pourraient également être tenues de présenter de nouveaux postes en vertu des nouvelles normes. À l’exception des informations sur la transition, les organismes de réglementation examineront également attentivement les informations continues présentées dans les états financiers annuels de 2018. Les comités d’audit doivent discuter avec la direction du statut de la version préliminaire des informations à fournir et des principaux changements à la présentation et aux informations à fournir aux fins de conformité avec les nouvelles dispositions. 

  • Cadre de présentation des mesures de la performance

    En décembre 2018, le Conseil des normes comptables du Canada a publié son Cadre de présentation des mesures de la performance. Le Cadre constitue des lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière et a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers.  Le Cadre établit des lignes directrices sur les meilleures pratiques pour la sélection, l’élaboration et la communication de mesures de performance ainsi que des lignes directrices sur la mise en œuvre et le maintien des contrôles et des pratiques de gouvernance.  

  • Sujets des lettres d’observations de la SEC

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) effectuent l’examen de l’information continue d’émetteurs sélectionnés chaque année. Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2018, les ACVM ont effectué 840 examens de l’information continue (en baisse, comparativement à 1 014 au cours de l’exercice 2017). Elles ont conclu que dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs sélectionnés ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, 18 % des émetteurs (13 % en 2017), ont été tenus de déposer de nouveau leurs documents, et 8 % des émetteurs (6 % en 2017) ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

    Les principales observations des ACVM liées aux états financiers concernaient le classement des éléments dans le tableau des flux de trésorerie, le caractère adéquat des informations fournies sur les évaluations de la juste valeur des instruments de niveau 3 et le caractère adéquat des informations fournies sur l’adoption des nouvelles méthodes comptables.

    Bien que les statistiques susmentionnées aient été meilleures que celles des exercices 2016 et 2015, les comités d’audit doivent poursuivre l’évaluation du caractère approprié de la présentation et des informations à fournir de la société, notamment la prise en compte de la présentation et des informations fournies par les sociétés homologues.

  • Priorités des ACVM

    Comme lors des années précédentes, les ACVM ont continué de se concentrer sur les mesures non conformes aux PCGR, sur l’application des nouvelles normes comptables et sur la réduction du fardeau réglementaire pour les émetteurs assujettis. De plus, les cryptomonnaies et le cannabis sont des sujets de plus en plus importants pour les d’autorités en valeurs mobilières du Canada.

    Certaines des questions ciblées par les organismes de réglementation sont présentées sommairement ci-après :

  • Mesures financières non conformes aux PCGR

    En octobre 2018, les ACVM ont publié aux fins d’une consultation le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, qui propose des obligations d’information pour les émetteurs relativement à l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières. Au cours des dernières années, les AVCM ont relevé des lacunes liées à la présentation des mesures financières non conformes aux PCGR. Le projet de règlement vise à améliorer la cohérence et la transparence de la présentation de l’information. Une fois le projet de règlement mis en œuvre, ces nouvelles exigences auront force de loi et remplaceront les indications existantes fournies dans l’Avis 52-306 du personnel des AVCM.

    Les entreprises doivent évaluer leurs processus, notamment les processus liés à la gouvernance pour la surveillance de la conformité à l’instrument proposé, surtout maintenant que l’instrument aura force de loi et sera un outil d’application plus performant. 

  • Cryptomonnaie

    En raison de l’augmentation du nombre de cryptomonnaies canadiennes offertes et du nombre d’émetteurs assujettis possédant des portefeuilles en cryptomonnaies, les ACVM ont publié deux avis du personnel (46-307 et 46-308) pour fournir des lignes directrices sur les offres initiales de cryptomonnaies et les conséquences légales pour les offres de cryptomonnaies ou de jetons numériques. De plus, il existe de nombreuses complications et faits nouveaux dans la comptabilisation des cryptomonnaies du point de vue du détenteur et de l’émetteur qui préoccupent les organismes de réglementation. Les comités d’audit doivent s’assurer d’être au courant des faits nouveaux réglementaires et comptables dans ce secteur, le cas échéant, et s’assurer que ces questions sont prises à des fins d’information financière.

  • Cannabis

    Avec la croissance de l’industrie du cannabis au Canada par suite de sa légalisation et le nombre de plus en plus important d’émetteurs assujettis dans ce secteur, les ACVM ont publié l’avis 51-357 du personnel, Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis, en octobre 2018, qui résume les principaux résultats de l’examen de 70 émetteurs assujettis canadiens et fournit des directives et des exemples d’information aux émetteurs dans l’objectif d’augmenter la transparence de l’information fournie aux investisseurs.

    Tous les producteurs autorisés ont été examinés et ont agi pour améliorer leur information afin de donner suite aux questions soulevées par les ACVM. S’il y a lieu, le comité d’audit doit discuter de cet avis du personnel avec la direction pour s’assurer que les déficiences relevées ont été traitées.

  • Mesures financières non conformes aux PCGR

    Le nombre de lettres d’observation publiées par le personnel de la SEC a continué de baisser en 2018, mais l’adoption de nouvelles normes comptables pourrait ralentir ou inverser cette tendance. Au cours de la prochaine année, le personnel de la SEC devrait se concentrer sur la comptabilisation selon la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires, les informations à fournir sur la façon dont les sociétés seront touchées par de nouvelles normes sur les contrats de location et la dépréciation du crédit, les informations sur la cybersécurité et la comptabilisation par suite de la réforme fiscale.

    Le personnel de la SEC continue de formuler des observations le plus souvent sur des aspects comptables qui exigent des jugements et des estimations importants. Les cinq principaux sujets d’observations les plus fréquents en 2018 et 2017 concernaient le rapport de gestion, les mesures financières non conformes aux PCGR, les évaluations de la juste valeur, l’information sectorielle et la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

Fiscalité

Partout dans le monde, la fiscalité continue de changer et le rythme du changement s’accélère. Les comités d’audit doivent rester au fait des changements fiscaux proposés dans les pays où leurs organisations exercent leurs activités et comprendre l’incidence principale des changements actuels et futurs sur leurs états financiers.

Les conseils d’administration et les comités d’audit doivent également rester concentrés sur l’activité commerciale. Étant donné que l’incertitude persiste dans les politiques commerciales et fiscales, l’élaboration d’autres scénarios en matière de fiscalité et de chaîne d’approvisionnement est devenue plus importante que jamais.

  • Réforme fiscale américaine

    La Tax Cuts and Jobs Act (réforme fiscale américaine) a modifié drastiquement les lois fiscales américaines et les entreprises ont comptabilisé les incidences de ces changements pendant la période comprenant la date d’entrée en vigueur du 22 décembre 2017.

    Le personnel de la SEC a publié le Staff Accounting Bulletin no 118 (SAB 118), qui donne jusqu’à un an de prolongation aux entités qui n’ont pas ajusté leurs registres comptables à temps pour tenir compte des incidences fiscales de la réforme fiscale américaine au cours de la période d’adoption. Étant donné que la période d’évaluation du SAB 118 ne peut pas être prolongée au-delà d’une année, les entreprises dont la date de clôture est le 31 décembre sont tenues de finaliser leurs soldes provisoires d’ici le 31 décembre 2018. Les entreprises qui déposent leurs états financiers établis en vertu des IFRS n’avait pas à tenir compte de la directive de la SAB 118 pour comptabiliser les incidences de la réforme fiscale américaine.

    Le département du Trésor américain et l’Internal Revenue Service ont commencé à publier d’importants projets de règlements liés à la réforme fiscale américaine au cours de l’été 2018 et devraient continuer à en publier jusqu’au printemps 2019. Les principaux projets de règlement traitent de l’impôt transitoire de la législation, du nouveau régime de revenu mondial faiblement imposé tiré d’actifs incorporels global (GILTI), de la déduction pour le revenu d’entreprise admissible, de la déduction pour amortissement supplémentaire pour la première année, et de la nouvelle disposition visant à encourager les investissements dans les « Opportunity Zones ».

    Les projets de règlements seront finalisés après les périodes de commentaires pour ceux qui seront intéressés à partager leurs suggestions de changements ou d’autres observations. Les entreprises qui cherchent à faire des prévisions à court terme sont exposées à certains risques en attendant la publication de directives supplémentaires prévues liées à la réforme fiscale américaine, surtout concernant certaines dispositions internationales complexes de la législation.

    Des précisions supplémentaires de la réforme fiscale américaine — une explication générale de la nouvelle législation — est également prévue d’ici la fin de l’année de la part du comité conjoint relativement au livre bleu de fiscalité. Et alors qu’ont été formulées des demandes d’une législation sur des corrections techniques visant à corriger des erreurs de rédaction dans le texte législatif définitif, il est peu probable que ce type de législation aille de l’avant au Congrès en 2018.

    À la fin septembre, la Chambre des représentants a fait avancer trois projets de loi à titre de suivi de la réforme fiscale, ou la « Réforme fiscale 2.0, » visant trois aspects :

    • Rendre les baisses d’impôt pour les particuliers et les petites entreprises permanentes
    • Promouvoir l’épargne pour les familles et la retraite
    • Encourager l’innovation

    II est peu probable que le Sénat adopte ces mesures cette année. Avec autant d’avenues d’éclaircissements sur la nouvelle loi fiscale et le potentiel de législation fiscale supplémentaire au cours des années à venir, les comités d’audit doivent rester au fait des nouveautés en matière de politique fiscale en tout temps. 

  • Mise à jour canadienne

    Le 21 novembre 2018, le ministre canadien des Finances Bill Morneau a présenté l’Énoncé économique de l’automne à la Chambre des communes. L’énoncé inclut des mesures fiscales, qui ont été en partie proposées en raison de la réforme fiscale américaine. Le même jour, un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenuet le Règlement de l’impôt sur le revenu, afin de mettre en œuvre ces propositions de changements a été déposé.

    L’énoncé présente de nouvelles mesures d’accélération de la déduction pour amortissement, dont la passation en charges intégrale pour les machines et le matériel utilisés pour la fabrication ou la transformation de biens, la passation en charges intégrale pour le matériel de production d’énergie propre, et des mesures d’accélération de la déduction pour amortissement pour d’autres types d’immobilisations. Outre les mesures de déduction pour amortissement, l’Énoncé économique de l’automne a présenté différents crédits d’impôt et d’autres mesures visant à soutenir certains secteurs d’activité. 

  • Politique commerciale

    De récents changements dans la politique commerciale de gouvernements à l’échelle mondiale pourraient avoir une incidence importante sur les entreprises canadiennes. Des mesures comme l’utilisation de droits de douane imposés et la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), créé il y a 24 ans, sont des exemples de changements de politiques que les entreprises doivent garder à l’œil.

    Des changements d’approches de politique commerciale peuvent avoir une réelle incidence sur les entreprises. Par exemple, l’administration américaine a imposé différents droits de douane sur les marchandises intermédiaires importées, ou les pièces, utilisées par les entreprises américaines pour fabriquer des produits finis. De nombreux pays, dont le Canada, ont répliqué en imposant leurs propres droits de douane sur des exportations américaines. Les droits de douane peuvent faire augmenter les coûts pour les entreprises et les amener à réduire d’autres charges, notamment les coûts de main-d’œuvre, entre autres options. Les droits de douane sur les exportations rendent potentiellement les produits moins intéressants pour les acheteurs étrangers.

    Les développements actuels en matière de politique commerciale sont très fluides. Pour cette raison, il est essentiel pour les entreprises de bien comprendre les enjeux liés aux changements de politique commerciale dans les pays où elles exercent leurs activités, d’en examiner l’incidence potentielle sur leurs activités et de penser à exprimer leur point de vue. Les conseils d’administration doivent comprendre l’approche de la direction visant à traiter cet enjeu et d’autres nouveaux faits réglementaires et géopolitiques potentiels, notamment les incidences sur la stratégie et la gestion des risques. 

  • L’affaire Wayfair et l’évolution des politiques fiscales numériques

    Le 21 juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a confirmé dans l’affaire South Dakota v. Wayfair que la présence physique dans un État n’était pas nécessaire pour créer un lien fiscal pour la perception de la taxe de vente et d’utilisation. Par suite de cette décision, d’autres États pourraient dorénavant obliger tous les vendeurs à distance, comme des entreprises installées au Canada, à s’inscrire ainsi qu’à percevoir et à remettre la taxe sur les opérations avec des clients situés dans l’État, sans égard à la présence physique du vendeur dans l’État, sous réserve de le faire de manière à ne pas entraver indûment le commerce interétatique.

    Des États ont déjà commencé à réviser leurs règlements sur la perception de leur taxe de vente et d’utilisation, et les entreprises devront suivre les questions comme la rétroactivité et l’obligation fiscale prospective État par État. Les faits et circonstances d’une entreprise doivent être examinés pour chaque État où elle pourrait être tenue à une obligation en matière de déclaration fiscale étatique, sans égard à sa présence physique.

    À l’échelle mondiale, l’importance accordée aux politiques fiscales liées au numérique évolue vite, ce qui reflète l’intégration rapide du numérique au cadre d’affaires. Les responsables des politiques fiscales essaient de suivre le rythme de cette tendance grandissante, certains pays et groupes supranationaux explorant différents modèles d’imposition du numérique. Cependant, une absence de consensus quant à la façon de procéder risque de créer un cadre fiscal portant à confusion ainsi qu’un ensemble disparate de propositions avec lesquelles les entreprises devront composer. Les comités d’audit devront de plus en plus s’assurer que la stratégie fiscale d’une entreprise soutienne les ambitions numériques de cette dernière, tout en mettant l’investissement à l’abri de l’incertitude fiscale.

    Les conseils d’administration et les comités d’audit doivent donc commencer à discuter différemment des activités numériques courantes et à venir et en évaluer les incidences fiscales. Pour ce faire, ils devront connaître l’approche en matière d’imposition du numérique dans les pays et les États où leur entreprise exerce des activités et affecter des ressources pour mesurer et gérer les risques fiscaux en résultant. Les risques devront être évalués à la lumière des objectifs de l’entreprise sur le plan numérique pour déterminer s’il faudra modifier des tactiques, des stratégies, des structures ou des modèles d’affaires.

    Les conseils d’administration et les comités d’audit doivent évaluer l’exhaustivité des communications de leurs entreprises avec les investisseurs, lesquels doivent être au fait des risques fiscaux liés aux activités numériques qui pourraient réduire les bénéfices si ces impôts et taxes entraient en vigueur. Les conseils d’administration doivent être informés de la possibilité que des parties de la stratégie numérique soient restructurées, de l’incidence potentielle de ce remaniement, et de l’éventualité de devoir se retirer de gammes de services ou de marchés, en fonction de ce qui adviendra des propositions fiscales.

    Même si la question de l’imposition des activités numériques ne sera probablement pas réglée de sitôt, le débat a des répercussions sur toutes les entreprises ayant des actifs numériques. Les conseils d’administration et les comités d’audit voudront donc suivre le débat et auront intérêt à se familiariser avec les enjeux liés à l’imposition du numérique, et à les maîtriser.

  • L’avenir du modèle opérationnel fiscal

    Les modèles opérationnels fiscaux ont atteint un point d’inflexion. Les pressions externes, comme la disruption technologique et la disponibilité du talent sont beaucoup plus exigeantes pour les stratégies opérationnelles fiscales actuelles. Les entreprises examinent les exigences à court terme et à long terme afin de gérer de façon efficiente et efficace la fonction fiscalité.

    Le comité d’audit doit demander à la direction si le modèle opérationnel fiscal répond aux besoins de l’organisation. Les grandes organisations réexaminent leur fonction fiscalité (p. ex., fonction entièrement internalisée, externalisée ou un modèle hybride) afin de concevoir un modèle opérationnel plus efficace en tirant profit de ressources à faible coût et de technologies émergentes, comme l’automatisation des processus par la robotique et l’intelligence artificielle.

Questions environnementales, sociales et de gouvernance

En 2018, les investisseurs ont continué de plus en plus d’exiger des sociétés qu’elles fournissent des informations additionnelles plus précises sur la manière dont elles gèrent les questions environnementales et sociales et de gouvernance (ESG). Ces exigences sont directement liées aux exigences croissantes d’amélioration de la gouvernance en général. Les groupes consultatifs d’investisseurs et d’actionnaires veulent obtenir des informations qui les aident à évaluer les risques liés aux placements.

De nombreux normalisateurs et d’autres organisations peinent à élaborer un cadre exhaustif et normalisé de présentation de l’information financière permettant de fournir efficacement ces informations aux investisseurs. Bien que de nombreuses entreprises s’efforcent de déterminer les éléments des cadres actuels de présentation de l’information sur les questions ESG qu’elles peuvent adopter pour satisfaire aux exigences des investisseurs, nombre d’entre elles négligent le fait que leurs processus de gouvernance et de gestion existants ne répondent plus aux attentes des investisseurs.

Ces entreprises devront revoir leurs pratiques et les informations qu’elles fournissent actuellement sur les questions ESG si elles veulent continuer de bien livrer concurrence efficace pour l’obtention de capitaux au cours des prochaines années.

  • Ce que les investisseurs veulent

    EY a sondé des centaines d’investisseurs institutionnels pour connaître leur approche à l’égard des questions ESG. Plus de 80 % des répondants ont révélé que leur évaluation de certains risques clés pourrait faire en sorte qu’ils écartent la possibilité d’investir ou qu’ils modifient leur perception du rendement financier requis pour contrebalancer les préoccupations qui suivent :

    • Risque ou antécédent de piètre gouvernance
    • Risques liés aux droits de la personne liés à l’exploitation
    • Vérification limitée des données ou des réclamation liées aux questions ESG
    • Absence de gestion des risques liés aux questions ESG dans la chaîne d’approvisionnement
    • Risque ou antécédent de piètre performance environnementale
    • Risque lié à la rareté des ressources
    • Absence de lien entre la stratégie ESG et la stratégie d’affaires à court, moyen et long terme
    • Risque lié au changement climatique

    Ces risques sont étroitement alignés sur les risques sur lesquels les grandes organisations de notation de la performance en matière d’ESG, comme MSCI et Dow Jones, se concentrent, ainsi que sur les cadres mondiaux de présentation de l’information sur les questions ESG.

    Pour satisfaire aux exigences des investisseurs, les entreprises devront s’assurer qu’elles ont correctement répondu à leurs attentes et bien géré ces risques. Elles doivent également déterminer comment elles peuvent convaincre les investisseurs qu’elles l’ont fait.

  • Relever le défi lié à la gouvernance et à la gestion

    Bon nombre d’entreprises s’efforcent d’améliorer leurs processus de gouvernance et de gestion du risque d’entreprise (GRE). Ces processus sont essentiels à la gestion des risques ESG. En l’absence d’un processus efficace de gestion du risque global d’entreprise, il est difficile de gérer les risques ESG qui touchent tant d’aspects de la stratégie et des activités de l’entreprise.

    Un processus de gestion des risques efficace permettra d’élaborer une stratégie qui prend en compte les principaux risques ESG dans le contexte de la mission et des valeurs de base de l’entreprise. Il permettra également de transformer la stratégie en objectifs d’affaires et de performance et en activités de gestion des risques de la manière désirée et d’évaluer clairement l’atteinte des objectifs et la plus-value générée et de présenter des informations précises sur ces deux éléments.

    Alors que les entreprises se demandent souvent si leur processus de gestion des risques est efficace, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission a publié en 2017 des lignes directrices claires contenant les 20 principes d’un cadre de gestion efficace du risque d’entreprise. Cette approche fournit aux entreprises un cadre de référence clair qui répond à bon nombre des préoccupations des investisseurs à l’égard de la gouvernance.

    En 2018, le COSO et le World Business Council for Sustainable Development ont publié des lignes directrices sur l’application du cadre de GRE du COSO aux risques ESG. Ces lignes directrices fournissent une feuille de route et des orientations pour la remise en question de l’approche de gestion des risques ESG par rapport aux meilleures pratiques des principes de gouvernance.

  • Relever le défi lié à la présentation de l’information

    Il existe plus d’une douzaine de cadres reconnus de présentation de l’information sur les questions ESG, comme les Objectifs de développement durable des Nations Unies, la Global Reporting Initiative (GRI) et les normes du Sustainable Accounting Standards Board (SASB). Mais il est difficile de déterminer la meilleure approche en matière de présentation de l’information.

    Les investisseurs nous disent qu’ils ont de la difficulté à utiliser la multitude de données qui sont publiées actuellement conformément aux cadres actuels de présentation de l’information, et que l’information qualitative est souvent générique ou incomplète et ne leur permet pas de bien percevoir les risques. De nombreux investisseurs se fient à un certain degré aux agences de notation des ESG tiers, comme le Dow Jones Sustainability Index, mais il n’existe pas de méthode normalisée de notation des ESG. Pour cette raison, la plupart des investisseurs utilisent les données des agences de notation en complément de leur propre analyse des risques liés aux placements découlant de l’incidence des facteurs ESG sur l’entreprise et de leur analyse de la gestion de ces risques par la direction.

    Dans ce contexte, en novembre 2018, dans le cadre d’une autre initiative dirigée par des investisseurs, connue sous le nom d’Embankment Project for Inclusive Capitalism, un rapport a été publié dans lequel les données compilées par des investisseurs et des entreprises clés permettaient de donner des orientations aux entreprises sur la manière de mieux présenter l’information sur des mesures qui aident à maintenir le cap sur la valeur à long terme.

    Les participants au projet ont déterminé d’un commun accord les six facteurs principaux pour lesquels il fallait surveiller les risques qui y sont liés et la performance. Trois de ces six facteurs sont les questions environnementales, sociales et de gouvernance; les autres sont le talent, l’innovation et les tendances de consommation. Bien que ce rapport contienne des réflexions utiles, il ne fournit pas un idéal de mesures pour la présentation de l’information, étant donné que ces mesures varient en fonction du secteur et de l’entreprise.

    De ce rapport, il faut retenir la nécessité, pour les entreprises, d’évaluer la nature, les incidences potentielles, les objectifs de la direction et les critères de réussite relatifs aux risques liés à ces six facteurs, et de gérer ceux-ci de manière transparente.

    Au cours de l’année, les émetteurs devront également mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail international sur l’information relative aux changements climatiques. Ces recommandations touchent uniquement les risques liés aux changements climatiques, mais exigent également des utilisateurs qu’ils présentent l’information sur les questions de la gouvernance, de la stratégie, des processus de gestion des risques, ainsi que sur les mesures et les objectifs.

    Nous encourageons fortement les entreprises à évaluer la possibilité d’adopter la gouvernance ESG ou de mieux l’harmoniser avec le cadre de gestion des risques fondé sur des principes de la COSO. Ce cadre constitue une feuille de route commune généralement reconnue qui devrait rassurer les membres du conseil et les investisseurs. En plus de fournir une solide approche de gestion des risques, ce cadre redonne aux investisseurs qui savent que vous l’utilisez une confiance difficile à bâtir grâce à la présentation d’information sur les questions ESG. 

Nouveautés en matière de réglementation

Compte tenu de l’évolution des menaces pour la cybersécurité et de la complexité et de la portée grandissantes des risques, il est probable que l’information fournie par les entreprises sur le sujet dans les documents publics fera l’objet d’une surveillance accrue. En février 2018, la SEC a publié des directives qui clarifient les obligations des entreprises en matière de présentation de l’information sur les risques liés à la cybersécurité, les cyberintrusions importantes et l’incidence potentielle de ces intrusions sur l’entreprise, ses finances et ses activités. Les nouvelles directives de la SEC visent également l’information à fournir par l’entreprise sur la manière dont le conseil d’administration surveille la gestion du risque lié à la cybersécurité par la direction, entre autres choses. La publication de ces directives est un signe clair que les autorités de réglementation et les parties prenantes veulent mieux comprendre les efforts déployés par l’entreprise en matière de planification de la cybersécurité, d’intervention en cas d’incident et de procédures de notification.   

  • Réduction du fardeau réglementaire

    En mars 2018, les ACVM ont publié un compte rendu de l’état d’avancement du document de consultation 51-404 présentant des considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. Sur la base des commentaires recueillis auprès des diverses parties prenantes, les ACVM ont lancé six projets stratégiques sur les sujets suivants :

    • Autre modèle de prospectus possible
    • Suppression ou modification des critères de dépôt des déclarations d’acquisition d’entreprise
    • Facilitation des placements au cours du marché
    • Révision des obligations relatives à l’activité principale
    • Révision de certaines obligations d’information continue
    • Amélioration de la transmission électronique de documents

    Tout changement au régime réglementaire devra suivre le processus d’élaboration des politiques standard, notamment la publication pour consultation de projets de modifications. 

  • Modèle de rapport des auditeurs

    En octobre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification du Canada (CNAC) a approuvé les révisions aux Normes canadiennes d’audit (NCA) qui exigent des auditeurs qu’ils communiquent les questions clés de l’audit, autres que celles dont la communication est requise conformément au Règlement 81-106, pour les audits d’états financiers d’entités cotées à la Bourse de Toronto pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

    Les questions clés de l’audit sont définies comme étant des questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée.Les questions clés de l’audit sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance.

    La norme du PACOB contient également une exigence similaire de communication des éléments critiques de l’audit, qui s’appliquera à certains émetteurs américains pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 juin 2019; dans le cas de tous les autres émetteurs américains visés, l’exigence s’applique aux périodes closes à compter du 15 décembre 2020.

    Le CNAC est en discussion avec la SEC et le PCAOB afin d’élaborer un rapport combiné qui serait acceptable tant au Canada qu’aux États-Unis pour les émetteurs canadiens inscrits auprès de la SEC.  D’ici là, les auditeurs ne pourront pas produire de rapports combinés pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

    Nous encourageons la direction et le comité d’audit à travailler en collaboration avec les auditeurs pour comprendre les exigences liées aux éléments critiques de l’audit, y compris le processus de détermination et de description des éléments critiques de l’audit, ainsi que toutes les modifications qui devraient être apportées au processus d’audit. Ainsi, les émetteurs assujettis pourront mieux se préparer à répondre aux questions que les investisseurs ou les autorités de réglementation, notamment, pourraient leur poser. 

  • Constatations découlant de l’inspection des dossiers d’audit des Quatre Grands par le CCRC

    Des 80 dossiers d’audit des Quatre Grands cabinets d’audit qu’il avait prévu inspecter, le CCRC en a inspecté 77 (86 en 2017) en 2018 et a formulé des constatations importantes dans 14 de ces dossiers (6 en 2017). Le CCRC a constaté que les cabinets doivent s’efforcer d’intégrer pleinement la qualité de l’audit à l’ensemble de leur portefeuille de services de certification.

    Les déficiences relatives à l’audit des évaluations à la juste valeur de regroupements d’entreprises, de la dépréciation d’actifs et de la comptabilisation des produits représentent environ la moitié des constatations importantes effectuées au cours du cycle d’inspection de 2018 du CCRC. L’autre moitié découlait soit de la non-application des procédures d’audit de base à des soldes de comptes et à des ensembles d’opérations importants, mais non complexes (p. ex., les auditeurs n’ont pas assisté à la prise d’inventaire), soit de leur application inadéquate (p. ex., les tests de valorisation des stocks étaient insuffisants).

    En 2018, le CCRC a commencé à employer une nouvelle méthode d’évaluation des systèmes de gestion de la qualité des Quatre Grands cabinets d’audit. Le CCRC a constaté que chaque cabinet a déployé et continue de déployer des efforts considérables pour améliorer, mieux expliquer et documenter ses processus de gestion de la qualité et ses contrôles ainsi que pour les harmoniser avec les cinq critères d’évaluation du CCRC, à savoir la responsabilité à l’égard de la qualité de l’audit, la gestion des risques, la gestion du talent, la gestion des ressources et la surveillance.

    Le CCRC a mentionné qu’il continue de collaborer avec les parties prenantes concernant plusieurs questions essentielles touchant la qualité de l’audit qui devraient également figurer parmi les priorités des administrateurs de sociétés ouvertes, dont l’accès des autorités de réglementation aux audits réalisés à l’étranger, l’augmentation du nombre d’émetteurs assujettis ayant des cryptoactifs sur le marché canadien et l’automatisation de l’audit. 

  • Perspectives et nouveautés en matière de réglementation du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB)

    Depuis janvier 2018, cinq nouveaux membres du PCAOB ont été assermentés, y compris le nouveau président du conseil du PCAOB, William (Bill) D. Duhnke III. Le PCAOB prévoit continuer de se concentrer sur la promotion d’audits de grande qualité au moyen, notamment, de son programme d’inspection. L’un des tout premiers gestes posés par le nouveau PCAOB a été de solliciter les commentaires du public sur les priorités que le PCAOB devrait inclure dans son plan stratégique de 2018 à 2022, une première pour le PCAOB. En décembre, le nouveau directeur de la Division of Registration and Inspections du PCAOB, George Botic, a mentionné dans une allocution que le PCAOB est en plein processus de transformation – celle-ci axée sur les gens, les processus et la technologie – et a réaffecté des inspecteurs qui seront responsables d’offrir leur soutien dans le cadre d’environ 15 axes du plan de transformation. 

  • Nouveautés en matière de réglementation au Royaume-Uni

    En décembre 2018, la Competition and Markets Authority (CMA) du Royaume-Uni a publié un document de mise à jour sur son étude de marché du secteur de l’audit. Indépendamment, à la demande du Secretary of State for Business, Energy and Industrial Strategy, Sir John Kingman a présenté un compte rendu de son examen de l’autorité de réglementation du Royaume-Uni, le Financial Reporting Council (FRC).

    Les réformes proposées par la CMA comprennent ce qui suit :

    • Séparation opérationnelle des services d’audit et des services autres que d’audit : séparation des services d’audit et des services autres que d’audit de l’entreprise en entités opérationnelles distinctes dotées d’une direction et de comptes distincts et dont les membres du personnel toucheraient une rémunération distincte, mais dans une même structure organisationnelle. 
    • Surveillance étroite, par l’autorité de réglementation, de la nomination des auditeurs et de la gestion de l’audit pour s’assurer que les personnes responsables de la nomination des auditeurs rendent des comptes et sont suffisamment indépendantes pour choisir le cabinet le plus audacieux plutôt que, par exemple, le moins cher.
    • Audit conjoint : l’audit d’états financiers des principales sociétés du Royaume-Uni (FTSE 350) devrait être réalisé par au moins deux cabinets, et au moins un de ces cabinets ne devrait pas être l’un des Quatre Grands. L’imposition d’un plafond de part de marché est une autre solution qui ferait en sorte que les principaux contrats d’audit puissent être uniquement attribués à des cabinets qui ne font pas partie des Quatre Grands.

    EY a toujours affirmé que le modèle multidisciplinaire fournit la structure, l’étendue et la profondeur des compétences techniques et de l’expertise sectorielle nécessaires au respect des obligations d’intérêt public de réaliser des audits de grande qualité. Selon nous, toute mesure qui édulcorerait cette théorie n’améliorerait pas la qualité de l’audit. Nous accueillons favorablement les propositions de la CMA d’accroître la transparence et la responsabilisation en matière d’appel d’offres, de nomination des auditeurs et de renouvellement du mandat des auditeurs. Nous ne sommes pas d’avis que les audits conjoints ou le plafond de part de marché permettront d’améliorer la qualité de l’audit.

    Les recommandations issues de l’examen de M. Kingman comprennent :

    • Le remplacement du FRC par une nouvelle autorité de réglementation indépendante, qui relèverait du Parlement et qui serait dotée de nouveaux dirigeants et d’une mission et de pouvoirs clairs.
    • L’attribution à la nouvelle autorité de réglementation de pouvoirs importants lui permettant d’examiner les préoccupations à l’égard des sociétés et qui tiennent tous les administrateurs concernés, et non seulement les membres d’associations professionnels, responsables de leurs tâches de préparation et d’approbation de rapports fidèles de l’entreprise.
    • L’assignation à la nouvelle autorité de réglementation de la tâche de promouvoir la concurrence et l’innovation dans le marché de l’audit. 

  • 30 questions auxquelles les comités d’audit doivent réfléchir à la fin de l’exercice

    Gestion du risque

    1. Les pratiques de GRE de l’organisation intègrent-elles des renseignements prospectifs et le recours à l’analyse de données pour déterminer les tendances et les indicateurs prédictifs?
    2. La direction a-t-elle clairement défini les principaux risques individuels et globaux pour la réalisation de ses objectifs stratégiques, et a-t-elle adéquatement tenu compte de la tolérance aux risques de l’organisation afin de déterminer les priorités au chapitre de la gestion des risques?
    3. L’organisation est-elle constamment à l’affût des risques et y réagit-elle avec diligence? En matière d’atténuation des risques, passe-t-elle d’une approche réactive à une approche prédictive?
    4. L’organisation exploite-t-elle la technologie émergente pour mieux atténuer les risques de détérioration?
    5. Le bassin de talents de l’organisation est-il doté des ressources pour répondre aux besoins changeants de la fonction risques?
    6. Comment l’entreprise encourage-t-elle les dirigeants, ainsi que les salariés d’échelons inférieurs et les tiers, à agir de façon éthique? Enfin, comment inculque-t-elle aux salariés la notion de responsabilité individuelle à l’égard de l’intégrité de leurs propres actions?

    Présentation de l’information financière

    1. Quelles mesures importantes la direction a-t-elle prises pour mettre en œuvre la nouvelle norme sur les contrats de location? Quelles mesures importantes la direction doit-elle prendre pour s’assurer que la société est fin prête pour la mise en œuvre et la présentation de l’information?
    2. L’entité a-t-elle tenu compte de l’incidence des nouvelles normes sur les méthodes de comptabilisation des produits des activités ordinaires et des charges liés aux contrats de location et de leurs répercussions, entre autres, sur les clauses restrictives financières, les régimes incitatifs? Quelles sont les informations que la direction a fournies ou a l’intention de fournir sur ces changements?
    3. La direction de la société a-t-elle suffisamment remis en question le caractère adéquat de la présentation de l’information et des informations à fournir selon la nouvelle norme sur les produits des activités ordinaires et les instruments financiers, en particulier dans des domaines qui exigent le recours à une part importante de jugement ou à des estimations (p. ex. informations sur la ventilation des produits des activités ordinaires, identification des obligations de performance, politiques relatives aux pertes de crédit attendues ou hypothèses à la base des informations prospectives)?
    4. Quels contrôles internes la direction a-t-elle conçus à l’égard du processus de mise en œuvre des nouvelles normes comptables et des processus continus de comptabilisation compte tenu des nouvelles normes?
    5. Quelle est l’incidence de la technologie sur la fonction finances de la société, et quelle assurance le comité d’audit a-t-il que l’intégrité de l’information financière est préservée pendant et après la transition (y compris pendant le projet d’implantation)?
    6. La direction de l’entreprise a-t-elle suffisamment remis en question le caractère adéquat des informations à fournir sur ses mesures non conformes aux PCGR dans le rapport de gestion ou dans d’autres documents d’information continue? Met-elle autant l’accent sur les mesures conformes aux PCGR que sur les mesures non conformes aux PCGR?

    Fiscalité

    1. Comment l’entreprise se tient-elle au courant des nouveautés en matière de fiscalité et de politique commerciale?
    2. L’entreprise a-t-elle modélisé l’incidence de la réforme fiscale ou des modifications à la politique commerciale, comme les tarifs?
    3. L’entreprise a-t-elle modélisé différents scénarios concernant ses activités numériques et examiné les éventuelles incidences fiscales des nouveautés réglementaires? Comment cette information est-elle communiquée au conseil?
    4. L’entreprise dispose-t-elle de ressources suffisantes pour analyser les nouveautés en matière de réglementation et de lois et en faire le suivi?
    5. Comment l’entreprise attire-t-elle et retient-elle les personnes compétentes? A-t-elle mis en place un programme de perfectionnement des compétences (p. ex., compétences scientifiques, technologiques, en ingénierie et en mathématiques) requises dans les fonctions fiscalité et finances actuelles et futures?
    6. La fonction fiscalité a-t-elle un modèle durable lui permettant de relever les défis, comme les exigences de la réforme fiscale, une administration fiscale numérique et l’évolution des obligations de déclaration fiscale?
    7. Le conseil communique-t-il efficacement les modifications apportées à la stratégie fiscale aux actionnaires et au public? Toute information et tout facteur de risque connexe présentés dans les documents publics de l’entreprise sont-ils à jour et appropriés compte tenu des activités numériques prévues par l’entreprise et des nouveautés réglementaires de nature fiscale?
    8. L’entreprise a-t-elle élaboré une stratégie de participation à des discussions sur des questions de politique fiscale?

    Questions environnementales, sociales et de gouvernance

    1. La participation du conseil et de la haute direction à un exercice de détermination des facteurs ESG propres à votre entreprise et de leurs incidences stratégiques fait-elle partie d’un processus clair?
    2. Dans le cadre de l’identification des risques ESG et de l’élaboration d’une stratégie d’atténuation connexe, tenez-vous compte de toutes les possibilités que votre entreprise soit exposée à un risque important à court, moyen et long terme?
    3. Établissez-vous des objectifs et des mesures opérationnelles permettant d’évaluer les progrès réalisés en matière de facteurs ESG? Le conseil et la direction surveillent-ils régulièrement la mise en œuvre de ces mesures?
    4. Avez-vous établi un lien clair entre l’évaluation du rendement et la rémunération et l’atteinte de vos objectifs en matière d’ESG à l’intention des membres du personnel concernés?
    5. Communiquez-vous clairement et franchement aux actionnaires l’information sur les principaux risques auxquels vous êtes exposé, vos objectifs en matière d’intervention de l’entreprise et les progrès réalisés au chapitre des objectifs internes visés?

    Nouveautés en matière de réglementation

    1. Le conseil participe-t-il régulièrement à des séances d’information sur l’évolution des menaces à la cybersécurité et sur la manière dont le programme de gestion du risque lié à la cybersécurité est adapté? Comment le conseil surveille-t-il les investissements de l’entreprise dans les nouvelles technologies et solutions de cybersécurité?
    2. Comment le rôle du comité d’audit a-t-il évolué au cours des dernières années (p. ex., surveillance de la GRE, du risque lié à la cybersécurité), et dans quelle mesure ces changements sont-ils communiqués aux parties prenantes au moyen de la circulaire d’information?
    3. Le comité d’audit s’est-il entretenu avec son auditeur indépendant des questions touchant la qualité de l’audit, notamment du rapport du CCRC sur les inspections des Quatre Grands cabinets d’audit?
    4. Le comité d’audit s’est-il entretenu avec son auditeur pour bien comprendre en quoi consistent les principaux changements apportés au rapport d’audit et les processus connexes qui seront employés pour respecter les obligations d’information relatives aux questions clés de l’audit et aux éléments critiques de l’audit?
    5. Quelle incidence les nouvelles exigences relatives au rapport de l’auditeur auront-elles sur les obligations d’information du comité d’audit? 

Résumé

Les comités d’audit canadiens doivent tenir compte de l’actualité en matière d’information financière, des modifications fiscales, des changements réglementaires et de la gestion des risques lorsqu’ils collaborent avec la direction pour se préparer à l’exercice à venir.

À propos de cet article

Massimo Marinelli
Par Massimo Marinelli

Associé directeur, Talents, EY Canada

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