Quand la politique publique est source de changement, changeons-nous de politique?

Par

Fred O’Riordan

Leader national, Politique fiscale, EY Canada

Économiste chevronné. Administrateur fiscal. Professionnel de la fiscalité. Ardent défenseur de la préservation de la culture matérielle et de l’architecture canadiennes.

6 minutes de lecture 28 mai 2018

Les dirigeants canadiens subissent les répercussions des changements de politique aux É.-U. et des événements géopolitiques mondiaux. Or, la réaction est cruciale.

Les entreprises canadiennes traversent une période passionnante, mais inquiétante. L’économie est toujours florissante dans la plupart des secteurs et des régions du pays. Cependant, des facteurs externes pourraient menacer le maintien de la croissance. L’orientation prise par le gouvernement Trump aux États-Unis sur des fronts stratégiques ayant des incidences sur la fiscalité transfrontalière, le commerce extérieur ou la réglementation vient en tête de ces facteurs.

De la réforme fiscale américaine à la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA »), en passant par la déréglementation aux États-Unis, les décisions prises en matière de politique américaine pourraient avoir une incidence négative sur la confiance des entreprises au Canada. Elles pourraient également nuire à la génération de capitaux, à la création d’emplois, aux investissements à destination ou en provenance du pays et à la compétitivité des entreprises du Canada à l’échelle internationale.

La réaction du gouvernement fédéral aux changements de politique publique et aux événements géopolitiques mondiaux (et sa rapidité d’exécution) aura des répercussions en chaîne sur l’économie canadienne au cours des prochaines années.
Fred O’Riordan
Leader national, Politique fiscale, EY Canada

Alors que le protectionnisme commercial prend de l’ampleur aux États-Unis, plusieurs différends en matière de commerce interprovincial couvent au Canada. Selon leur dénouement, ces différends pourraient compliquer la tâche des entreprises canadiennes qui cherchent à croître, à réaliser des économies d’échelle et à acquérir d’autres attributs liés à l’efficience des concurrents internationaux plus imposants.

Les enjeux sont considérables. Un certain nombre de politiques fiscales, réglementaires et budgétaires au Canada empruntent des voies qui pourraient nuire à l’investissement et à la croissance des entreprises. Sur une note plus positive, certains observateurs estiment que deux nouveaux accords commerciaux multilatéraux (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’« AECG »), et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP »)) pourraient avoir une nette incidence favorable sur l’économie canadienne. Toutefois, les répercussions d’autres développements en matière de politique internationale (comme les négociations liées au Brexit) sont incertaines.

La capacité de prendre des décisions et d’influencer directement les résultats en ce qui a trait à tous ces fronts stratégiques appartient principalement aux gouvernements. Les entreprises ne sont cependant pas indifférentes à l’orientation que prennent ces discussions et négociations. Les conséquences possibles et les enjeux sont importants.

En avril 2018, EY a sondé un vaste échantillon de chefs d’entreprise canadiens afin d’évaluer l’incidence, actuelle ou potentielle, de ces changements de politique publique sur les activités de leur entreprise et leurs projets en matière d’affectation des capitaux.

Que disent les chefs d’entreprise au sujet de l’affectation des capitaux et de la compétitivité?

  1. Les politiques fiscales, réglementaires et budgétaires au Canada, ainsi que la renégociation de l’ALENA, ont déjà ou auront une incidence sur les projets d’affaires.

    Environ la moitié des chefs d’entreprise canadiens sondés affirment que la réforme fiscale et la déréglementation aux États-Unis ont déjà ou auront une incidence sur leurs projets d’affaires. Bien que certains répondants appréhendent des conséquences liées au PTPGP et à l’AECG, la plupart ne s’attendent pas à ce que le Brexit ait une grande incidence sur leurs projets. Les grandes entreprises, et celles qui exercent déjà des activités aux États-Unis (soit environ la moitié de notre échantillon), sont considérablement plus portées à déclarer que la réforme fiscale américaine aura une incidence sur leurs projets d’affaires. Un répondant sur trois s’attend à ce que la réforme fiscale américaine ait une incidence négative sur la compétitivité de son entreprise, et environ la même proportion en dit autant au sujet de la renégociation de l’ALENA. Il est frappant de constater que 59 % des répondants s’attendent à ce que les politiques fiscales, réglementaires et budgétaires au Canada aient une incidence négative sur la compétitivité de leurs entreprises.

    Les entreprises qui exercent actuellement des activités aux États-Unis s’attendent à ce que la réforme fiscale américaine soit plus positive que négative. Toutefois, 51 % des répondants affirment que leurs concurrents américains auront toujours une plus grande part des marchés pour lesquels ils livrent concurrence, que ce soit au Canada ou ailleurs. La plupart des dirigeants sondés estiment que, par suite de la réforme fiscale américaine, les taux d’imposition aux États‑Unis seront inférieurs aux taux d’imposition des sociétés au Canada.

    Businesses currently operating in the US anticipate more upside than downside from US tax reform. However, 51% believe it will result in US-based competitors having a greater market share of the business they compete for, whether in Canada or elsewhere. Most believe that as a result of US tax reform, their business will find US tax rates lower than the corporate tax rates they face in Canada.

  2. La plupart des dirigeants estiment que la renégociation de l’ALENA, ainsi que la déréglementation et la réforme fiscale aux États-Unis auront un effet négatif sur l’économie canadienne dans son ensemble.

    Une proportion semblable de chefs d’entreprise disent également que les décisions de politique publique ont un effet négatif. Bien que les avis sur le PTPGP et l’AECG soient plus positifs, ceux sur l’incidence éventuelle du Brexit sont plus partagés. Un peu plus de la moitié des personnes sondées prévoient que la réforme fiscale américaine entraînera un exode des fonctions, des risques ou des revenus du Canada vers les États-Unis, et que les impôts à payer baisseront au Canada et augmenteront aux États‑Unis.

    Les entreprises commencent à peine à revoir leurs intentions relatives à l’affectation des capitaux. Bien que 25 % des répondants indiquent avoir déjà prévu ou prévoient revoir leurs projets, 56 % affirment qu’il est improbable qu’ils changent leurs projets. La proportion est similaire pour les entreprises exerçant déjà des activités au sud de la frontière : 26 % des répondants affirment qu’ils modifieront probablement un peu leurs projets, alors que 43 % disent qu’il est improbable qu’ils les changent.

    Qu’est-ce qui décrit le mieux l’incidence probable sur les entreprises? La moitié des répondants mentionnent qu’ils augmenteront probablement leurs investissements aux États-Unis, 29 %, qu’ils transféreront leurs investissements du Canada vers les États-Unis, et 22 %, que les décisions seront reportées en raison de l’incertitude (du moins pour le moment). Parmi les entreprises qui exercent actuellement des activités aux États-Unis, 33 % prévoient réduire leurs investissements au Canada et les augmenter aux États-Unis, et 53 % prévoient augmenter leurs investissements aux États-Unis.

    Une pression est également exercée sur les talents, la plupart des chefs d’entreprise disant croire que les États-Unis ont un avantage sur le Canada pour ce qui est de la manière dont l’évolution des taux d’imposition des particuliers et de la réglementation touchant la mobilité de la main-d’œuvre dans les deux pays influe sur la concurrence pour attirer de nouveaux talents.

  3. Bien que la plupart des répondants voient d’un bon œil l’approche du Canada relativement à la renégociation de l’ALENA et aux discussions liées aux tarifs douaniers avec les États-Unis, ils souhaitent que davantage de mesures soient prises pour favoriser la compétitivité.

    Soixante-deux pour cent des chefs d’entreprise sondés affirment que le gouvernement du Canada a adopté une approche acceptable jusqu’à maintenant relativement à la renégociation de l’ALENA et aux discussions liées aux tarifs douaniers avec les États-Unis. Cependant, 64 % estiment qu’il faut en faire davantage pour maintenir notre compétitivité fiscale par rapport aux États-Unis, et ce chiffre passe à 71 % parmi les entreprises qui exercent actuellement des activités chez nos voisins du sud.

    Quelles mesures précises espèrent-ils voir? Près des deux tiers estiment que les taux d’imposition des entreprises devraient être réduits, tandis que 58 % croient qu’il faut réduire les formalités administratives et alléger la réglementation. Seulement 26 % des répondants appuient l’élargissement de la base d’imposition des entreprises (en éliminant certains encouragements fiscaux).

  4. Appui massif à un examen exhaustif de la politique fiscale.

    Le sondage révèle que 90 % des chefs d’entreprise canadiens souhaitent un examen exhaustif de la politique fiscale, et que de nombreux répondants considèrent que les mesures fiscales américaines devraient servir de tremplin pour un tel examen. Une grande majorité de répondants (80 %) jugent qu’il serait préférable qu’un tel examen soit effectué par une commission spéciale indépendante composée de fiscalistes désignés. Ils souhaiteraient aussi qu’un rapport final formulant des recommandations soit publié et qu’un processus de consultations publiques soit tenu. Il ne devrait pas s’agir selon eux d’une initiative interne du ministère des Finances du Canada.

Et maintenant?

Les hauts dirigeants canadiens ressentent de bien des façons les répercussions des importants changements de politique publique au sud de la frontière ainsi que des événements géopolitiques ailleurs dans le monde. La réaction du gouvernement fédéral (et sa rapidité d’exécution) auront des répercussions en chaîne au cours des prochaines années. La compréhension de ces enjeux à travers le prisme des entreprises canadiennes peut aider à établir une politique qui tirera le maximum des changements ayant lieu au-delà de nos frontières.

Résumé

L’économie canadienne va bien, mais des facteurs externes menacent réellement le maintien de la croissance. Il est essentiel de comprendre les répercussions sur les entreprises d’ici des changements de politique publique et des événements géopolitiques ailleurs dans le monde pour mieux faire face à l’avenir. 

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Économiste chevronné. Administrateur fiscal. Professionnel de la fiscalité. Ardent défenseur de la préservation de la culture matérielle et de l’architecture canadiennes.