3. Gérons‑nous efficacement le patrimoine familial par‑delà les frontières?
Les propriétaires et les bénéficiaires membres de la famille qui vivent à l’extérieur du Canada risquent particulièrement d’être assujettis à des taux d’imposition plus élevés. L’évolution des obligations en matière de déclaration et de transparence dans de nombreuses administrations vient compliquer encore ces cas. Il est donc absolument essentiel pour tout propriétaire ou bénéficiaire qui s’installe à l’étranger de se préparer et de s’efforcer de comprendre les options possibles. L’examen des structures actuelles de détention des actifs peut constituer une bonne première étape.
Allez encore plus loin pour évaluer l’incidence possible d’une modification des règles sur les membres de votre famille qui vivent ou travaillent aux États‑Unis ou dans une autre administration. S’ils sont bénéficiaires de fiducies résidant au Canada, ils pourraient être assujettis à l’impôt sur le revenu au Canada et dans l’administration étrangère, ainsi qu’à l’impôt successoral à l’étranger, sans parler des obligations de déclaration annuelle complexes. Des stratégies fiscales clés peuvent atténuer ces risques et réduire les obligations en matière de déclaration.
La souscription d’une assurance‑vie peut constituer un autre moyen de favoriser une situation équitable pour les divers membres de la famille dans le cadre du processus général de planification successorale.
Mais avant de prendre l’une de ces mesures, vous devez avoir une bonne vue d’ensemble et bien comprendre les lois applicables. C’est essentiel.
4. Êtes‑vous prêt à respecter d’éventuelles obligations de déclaration applicables aux fiducies au Canada?
La plupart des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2021 ou après cette date seront bientôt assujetties à de nouvelles obligations de déclaration fédérales. Qu’est‑ce que cela signifie?
La plupart des fiducies qui ne sont pas tenues actuellement de produire une déclaration T3 devront maintenant produire une déclaration chaque année. Dans le cadre de l’obligation de déclaration annuelle, vous devrez indiquer l’identité des auteurs, des fiduciaires et des bénéficiaires de la fiducie, ainsi que l’identité de chaque personne qui peut exercer une influence sur la façon dont le revenu ou le capital de la fiducie est affecté. Si votre fiducie est visée par cette modification, il est temps de commencer à penser à la façon dont vous vous acquitterez de ces obligations supplémentaires. Seules quelques exceptions s’appliqueront; il est donc judicieux de prendre une longueur d’avance et d’établir un plan dès maintenant.
5. Regard vers l’avenir : L’essor des bureaux de gestion de patrimoine et des stratégies d’investissement autonome
Si vous n’avez pas encore établi de bureau de gestion de patrimoine, il serait peut‑être temps d’examiner les options qui s’offrent à vous. Un bureau de gestion de patrimoine peut être une façon efficace de gérer et d’investir son patrimoine. Cela pourrait vous aider à aborder la planification à long terme de façon plus stratégique et à explorer de nouvelles possibilités – par exemple, les opérations immobilières – de différentes façons. Récemment, on a observé une forte tendance des bureaux de gestion de patrimoine à investir directement sur le marché privé. Voici les principaux facteurs à l’origine de cette tendance :
- La quête d’un meilleur contrôle sur les placements
- Des rendements ajustés au risque attrayants et présentant une corrélation limitée avec les résultats sur les marchés boursiers
- Une moins grande volatilité des prix, puisque les placements privés directs exigent la mise en place d’un comité d’investissement officiel chargé de cerner, d’évaluer et de saisir les nouvelles occasions ainsi que de gérer les besoins continus associés au portefeuille
Certains bureaux de gestion de patrimoine ont choisi de s’associer pour réaliser cette stratégie ensemble. Cela permet de profiter de synergies intéressantes sur le plan de l’infrastructure, de la recherche de transactions et du partage d’idées, mais génère également des problèmes de gouvernance en ce qui concerne le choix des placements et la gestion continue. Pour les bureaux de gestion de patrimoine de petite ou moyenne taille, le fait de travailler en équipe peut également accroître la compétitivité globale sur le marché en augmentant le capital disponible pour saisir de nouvelles occasions – un critère important pour tirer son épingle du jeu dans un contexte transactionnel concurrentiel.
Qu’est‑ce qui confère aux bureaux de gestion de patrimoine un avantage concurrentiel par rapport aux sociétés de capital‑investissement et aux autres fonds?
- Les bureaux de gestion de patrimoine ont la souplesse requise pour changer leurs priorités.
- Le retrait n’a pas à se faire dans les 7 à 10 ans.
- Ils ne sont pas assujettis aux mêmes obligations réglementaires que les fonds.
- Il est possible que, contrairement aux sociétés de capital-investissement et aux fonds de plus grande envergure, ils n’aient pas d’obligations en matière d’information ESG à l’égard de leurs investissements à retombées.
