Communiqué

31 mars 2022 Ottawa, CA

Des porte-parole d’EY sont disponibles pour commenter le budget fédéral

Analyse des incidences du budget fédéral sur les entreprises et les contribuables canadiens

Personne-ressource auprès des médias
Camille Larivière

Spécialiste, Relations publiques, EY Canada

Professionnelle des relations publiques et des communications. Passionnée de la langue française. Curieuse de nature. J’aime redécouvrir mon pays à travers chaque saison.

Avec la levée des restrictions liées à pandémie, le gouvernement fédéral devrait pouvoir accorder une moins grande place aux mesures de soutien et de relance et établir, pour le nouvel exercice, un budget axé sur les initiatives qui stimulent la croissance économique. À quoi les entreprises et les contribuables canadiens peuvent-ils s’attendre? Selon les prévisions des professionnels d’EY, le budget abordera des questions nationales pressantes qui touchent les Canadiens, notamment la hausse de l’inflation, des taux d’intérêt et des prix du logement, en plus de prévoir des mesures pour calmer l’agitation sociale qui a donné lieu à un bref recours à la Loi sur les mesures d’urgence fédérale. Sur le plan international, des investissements stratégiques en matière de défense nationale et d’aide humanitaire internationale sont attendus. Comme à l’habitude, le budget devrait comporter de nouvelles mesures fiscales, et il pourrait permettre d’en savoir plus sur certaines mesures fiscales proposées durant la campagne électorale de l’an dernier ainsi que dans la mise à jour économique et budgétaire publiée par le gouvernement à l’automne.

Les professionnels des affaires et de la fiscalité d’EY sont disponibles pour commenter le budget fédéral de 2022 et discuter de ses incidences sur les entreprises et les contribuables canadiens.

Voici certains éléments du budget fédéral qui pourraient être abordés:

  • Renseignements supplémentaires sur la réforme visant les stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées : Le 19 juillet 2021, le ministère de Finances a annoncé que le gouvernement avait l’intention de présenter des modifications législatives aux fins de consultation sur les transferts intergénérationnels de petites entreprises.
  • Changements à l’imposition des gains en capital : Le taux d’inclusion des gains en capital pourrait être augmenté.
  • Taxe sur les services numériques : Un avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre la taxe a été déposé le 14 décembre 2021, et les intervenants avaient jusqu’au 22 février 2022 pour transmettre leurs commentaires.
  • Taxe sur les logements sous-utilisés appartenant à des non-résidents : Des propositions législatives ont été déposées le 15 décembre 2021.
  • Nouvelles taxes sur les produits de vapotage : Une période de consultation officielle a pris fin le 30 juin 2021, et d’autres annonces pourraient être faites dans le budget.
  • Mise à jour concernant la taxe sur certains biens de luxe : Le 11 mars 2022, des propositions législatives ont été publiées aux fins de consultation.
  • Modifications à la règle générale anti-évitement et aux règles sur les prix de transfert : Dans le budget de 2021, le gouvernement s’était engagé à publier un document de consultation dans les mois à venir.
  • Mise à jour concernant les mesures visant les planifications fiscales agressives internationales proposées par l’Organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
  • Investissements dans l’innovation
  • Mesures pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial 

Pour discuter avec un porte-parole ou obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec Camille Larivière.

Cliquez ici pour en apprendre davantage sur les budget fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada ou Consulter les bulletins FiscAlerte d’EY.

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Ce communiqué a été publié par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.