Les meilleures façons pour les entreprises à capital fermé de se préparer aux risques fiscaux mondiaux

En réponse à la pandémie de COVID‑19, les gouvernements ont pris rapidement des mesures pour soutenir les gens, les entreprises et les économies dans leur ensemble – qu’il s’agisse des programmes de protection des salaires (PPP) et de prêts en cas de désastre économique (EIDL) offerts aux entreprises en difficulté ou des paiements d’aide d’urgence pour encourager les dépenses de consommation – qui ont dans leur ensemble totalisé quelque 20 billions de dollars américains. Le défi consiste maintenant à déterminer comment tout cela va se payer.

La communauté fiscale internationale prévoit d’importants changements fiscaux et leur application dans tous les ordres de gouvernement pour aider à récupérer toutes ces sommes. Les entreprises doivent s’attendre à des hausses d’impôt et à des révisions des lois fiscales ainsi qu’à leur application plus stricte en guise de réponse à un endettement élevé. Les organisations devront surveiller l’évolution du contexte transfrontalier, particulièrement l’instauration possible d’un impôt minimum à l’échelle mondiale, de taxes sur les services numériques, de même qu’un impôt sur les changements climatiques, de taxes à la consommation et d’impôts sur la fortune et les transactions financières.

Pour se préparer aux possibles conséquences fiscales à venir, les entreprises à capital fermé doivent élaborer une stratégie d’affaires à l’échelle mondiale axée sur la gestion des risques fiscaux.

« Pour traverser la période qui suivra la pandémie de COVID‑19 avec confiance, peu importe l’allure que prendra la "nouvelle normalité", une stratégie fiscale devra pouvoir s’appuyer sur les bonnes personnes utilisant les bons processus et la bonne technologie pour faire avancer votre entreprise, et lui permettre de saisir toutes les possibilités de réduire les risques », explique Jean‑Pierre Lieb, leader, Services en matière de politique et de contestation fiscales, EY EMOIA.

Jean‑Pierre Lieb recommande de prendre les quatre mesures suivantes pour aider à faire avancer l’organisation dans la bonne direction dans le contexte actuel.

• S’assurer que l’organisation peut compter sur des effectifs suffisants et possédant les compétences appropriées pour soutenir la mission de l’entreprise et répondre aux exigences croissantes en matière d’observation fiscale et face aux risques potentiels.
• Perfectionner les compétences des effectifs en fonction des changements anticipés, en particulier dans le domaine des technologies d’administration fiscale.
• Opter pour le cosourçage d’une partie ou de la totalité des fonctions courantes d’observation fiscale et de contestation fiscale.
• Mettre en œuvre des plateformes technologiques en mesure de repérer et de gérer les risques, de produire en temps réel ou quasi réel les données des contribuables, et de procurer un haut de degré de transparence, de visibilité et de  contrôle.

La prise de mesures proactives dès maintenant aidera les organisations à se préparer aux changements qui se produiront assurément dans un proche avenir.