Coécrit par Greg Boone, leader du marché de la Fiscalité du secteur de l’énergie, EY Canada, et Krista Robinson, associée, RS&DE et incitatifs fiscaux pour les entreprises, EY Canada
Le Canada est particulièrement bien placé pour s’imposer dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (« CUSC »).
Qu'est‑ce qui compte le plus pour les entreprises canadiennes qui investissent dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone?
Les incitatifs fiscaux se sont avérés un outil utile pour accélérer l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs. Néanmoins, au fil de nos discussions d’un bout à l’autre du pays avec des entreprises canadiennes sur le programme d’incitatifs fiscaux pour les projets de CUSC proposé par le gouvernement fédéral, il est clairement ressorti que pour être efficace, le crédit doit être conçu en fonction des utilisateurs finaux.
Des intervenants de tous les secteurs – particulièrement du secteur de l’énergie – nous ont répété qu’un crédit à lui seul n’est pas suffisant pour favoriser les investissements de capitaux dans des solutions novatrices de CUSC. Le programme doit tenir compte des réalités et des contraintes quotidiennes auxquelles les organisations font face tandis qu’elles consacrent des ressources financières, humaines et technologiques aux projets de CUSC. Un crédit qui ne tient pas compte de ces éléments pourrait ne pas permettre d’accélérer l’innovation en matière de CUSC et limiter les immenses possibilités que les entreprises canadiennes ont à partager.
Nos discussions approfondies avec nos clients ont permis de dégager cinq principes pouvant servir de guide pour aider les décideurs à élaborer le programme d’incitatifs fiscaux pour les projets de CUSC le plus adapté aux entreprises canadiennes d’aujourd’hui :
La certitude et la prévisibilité font une grande différence
Les projets de CUSC nécessitent de très importants investissements initiaux. Les organisations qui font le saut ont besoin d’une certaine certitude quant à la valeur de l’incitatif qu’elles pourront vraisemblablement recevoir. Le manque de clarté et les délais incertains n’ont pas leur place. Les entreprises canadiennes veulent bien connaître, dès le début, le processus de réclamation proposé, surtout que le coût du carbone lui‑même fluctue à l’échelle mondiale.
Il devrait également être prioritaire d’établir un large éventail de dépenses admissibles, dont feront partie les coûts associés aux études de faisabilité. L’adoption d’une méthode semblable à celle utilisée dans le cas des subventions qui octroie des crédits en fonction des dépenses admissibles, qui comporte un processus de préapprobation et qui est concurrentielle à l’échelle internationale (c’est‑à‑dire qu’elle couvre 50 % à 75 % des dépenses) pourrait être un pas dans la bonne direction.
Les crédits d’impôt remboursables sont plus efficaces
Offrir des crédits d’impôt non remboursables n’est pas suffisant. La plupart des organisations canadiennes avec lesquelles nous nous sommes entretenus ne seraient pas disposées à prendre le risque financier de lancer un projet de CUSC si le crédit lui‑même n’est pas remboursable. C’est particulièrement important dans le marché actuel, vu le grand nombre de dynamiques complexes qui entrent en ligne de compte. Les entreprises d’ici souhaitent obtenir une injection immédiate de liquidités pour compenser les coûts d’investissement. Si on veut aller plus loin, l’intégration d’un mécanisme de monétisation des crédits – comme dans les structures donnant droit à des avantages fiscaux qui existent aux États‑Unis – pourrait améliorer le programme et permettre d’attirer de nouveaux participants au marché.
La flexibilité suscite l’intérêt et favorise la participation
Les programmes de crédit d’impôt universels ne conviennent pas aux projets de cette envergure. Comme les investissements dans les projets de CUSC font intervenir plusieurs partenaires et sont de nature collaborative, le crédit doit être foncièrement flexible et pouvoir inciter les entreprises à se regrouper ou à mettre la main à la pâte. Il doit également améliorer la capacité des participants de négocier des ententes commerciales avec divers collaborateurs et leur permettre de transférer la totalité ou une partie du crédit aux parties prenantes. Ces éléments deviennent encore plus importants si le crédit est non remboursable.
La performance se calcule selon une échelle mobile
Dans le cadre d’une innovation de cette portée et de cette ampleur, il convient de mesurer la performance selon plusieurs indicateurs. Si tous les participants au programme doivent répondre aux mêmes critères de réussite, ils pourraient considérer que les risques associés aux projets de CUSC sont trop importants pour en valoir la peine. Le risque est accru par le fait que la faisabilité et l’efficacité peuvent varier considérablement à mesure que le projet de CUSC prend forme.
Les entreprises canadiennes qui évoluent dans ce secteur souhaitent qu’on leur offre des crédits d’impôt fondés sur une échelle mobile, afin de contrebalancer l’incertitude quant au calendrier du projet et la variabilité des quantités de carbone capté au bout du compte. Il s’agit des principaux enjeux pour les organisations qui souhaitent mieux évaluer les risques financiers et opérationnels d’un projet de CUSC donné. Il pourrait ensuite être possible de prévoir des incitatifs supplémentaires pour les projets qui devancent leur calendrier ou dépassent leurs cibles de réduction des émissions.
L’efficience est un inducteur de programme clé
Une bonne gouvernance est essentielle. Mais tout crédit d’impôt mis au point doit protéger efficacement l’intégrité du programme tout en assurant que le processus de vérification est assez efficient pour encourager la participation. La plupart des entreprises considèrent les calendriers de vérification comme un indicateur fondamental de l’efficacité de la gestion du programme. Les certificats de financement trimestriels, les approbations préalables de projet, la certification par des tiers et des délais plus longs sont également des caractéristiques attrayantes pouvant accroître la participation au programme. Concrètement, les entreprises canadiennes s’attendent à ce que le programme réduise les coûts et fonctionne efficacement, afin qu’elles puissent se concentrer sur les exigences d’ingénierie préalables, la constitution de capitaux et l’exécution du projet.
