EY - Canada flag amongst office buildings

Budget des Territoires du Nord-Ouest de 2021-2022

Personne-ressource locale

EY Canada

5 févr. 2021
Objet FiscAlerte
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2021 numéro 02, 5 février 2021

« Aujourd’hui, Monsieur le Président, je présente un budget pour 2021, sous le signe de la stabilité qui s’appuie sur les fondations que nous avons posées cette année et qui ouvre la voie à de nombreux projets importants. Dans ce contexte d’incertitude, nous proposons de maintenir des dépenses de 2,2 milliards de dollars, et de n’y apporter aucune réduction. »

« En 2021, il est très probable que l’économie du territoire demeure moins forte qu’en 2019, et nous serons confrontés aux mêmes risques et obstacles qu’avant le choc de la pandémie. »

« Avant que la crise sanitaire mondiale soit maîtrisée, la reprise complète de l’économie du territoire sera lente et irrégulière. »

Caroline Wawzonek, ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest
Discours du budget de 2021-2022

Le 4 février 2021, la ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Caroline Wawzonek, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2021-2022. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse de l’impôt sur le revenu.

La ministre prévoit un déficit de fonctionnement de 31 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021 et un excédent de fonctionnement de 69 millions de dollars pour 2021-2022 et de 84 millions de dollars pour 2022-2023, ainsi que des surplus qui diminueront pour chacun des deux exercices subséquents.

Voici un sommaire des principales mesures fiscales annoncées.

Mesures fiscales visant les entreprises

Taux d’imposition des sociétés

Aucune modification des taux d’imposition des sociétés ou du plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $ n’a été proposée.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables aux Territoires du Nord-Ouest pour 2021

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables aux Territoires du Nord-Ouest pour 2021
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables aux Territoires du Nord-Ouest pour 2021

* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
** Les Territoires du Nord-Ouest ont réduit leur taux d’imposition des petites entreprises, pour le faire passer de 4,00 % à 2,00 % le 1er janvier 2021.

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.

Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord-Ouest pour 2021.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord‑Ouest pour 2021
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers des Territoires du Nord‑Ouest pour 2021

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2021 pour les tranches de revenus imposables supérieurs à 144 362 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2021
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2021

* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 421 $ pour 2021) et un montant supplémentaire (1 387 $ pour 2021). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 151 978 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 216 511 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 151 978 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 208 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 151 979 $ et 216 511 $.

Autres mesures fiscales

Impôt foncier

Conformément à la politique d’indexation existante, les taux par mille de l’impôt foncier seront indexés sur l’inflation à compter du 1er avril 2021.

Tarification du carbone

Étant donné qu’à partir du 1er juillet 2021, la taxe sur le carbone (dont les taux sont dictés par le gouvernement fédéral) passera à 40 $ par tonne d’émissions de gaz à effet de serre, le budget propose d’augmenter la compensation du coût de la vie des Territoires du Nord-Ouest, qui passera à 208 $ par année par personne et à 240 $ par année par enfant à compter de cette date.

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.