Budget du Yukon de 2021‑2022
FiscAlerte 2021 numéro 06, 5 mars 2021
« En période d’incertitude, un budget bien conçu peut apporter la stabilité requise pour traverser les turbulences tout en traçant un chemin vers des eaux plus calmes. Notre gouvernement demeure résolu à protéger les Yukonnais et Yukonnaises et à les soutenir en ces temps extraordinaires. Avec la perspective de jours meilleurs, nous allons aujourd’hui de l’avant avec des investissements qui assureront un avenir prospère à notre territoire. »
Sandy Silver, premier ministre et ministre des Finances du Yukon
Discours du budget de 2021-2022
Le 4 mars 2021, le premier ministre et ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2021-2022. Ce budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un déficit de 6,7 millions de dollars pour 2020-2021 et s’attend à un déficit de 12,7 millions de dollars pour 2021-2022.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucune modification des taux d’imposition des sociétés ou du plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $ n’a été proposée.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2021.
Tableau A − Taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2021
* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
** Le Yukon a réduit le taux applicable aux petites entreprises pour le faire passer à 0,00 % le 1er janvier 2021. Pour 2020, un taux de 1,50 % s’appliquait au revenu de fabrication et de transformation (« F&T ») admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (la « DAPE »), tandis qu’un taux de 2,00 % s’appliquait au revenu non tiré d’activités de F&T admissible à la DAPE.
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2021.
Tableau B − Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2021
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2021 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 151 978 $.
Tableau C − Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2021
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Les montants personnels de base fédéral et territorial sont composés de deux éléments de base : le montant personnel actuel (12 421 $ pour 2021) et un montant supplémentaire (1 387 $ pour 2021). Le montant supplémentaire est réduit progressivement pour les particuliers dont le revenu imposable excède 151 978 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu imposable excède 216 511 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu imposable qui excède 151 978 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (soit 208 $ au fédéral et 89 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,32 % et 0,14 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 151 979 $ et 216 511 $.
Pour en savoir davantage
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats.
Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
