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Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2021-2022

Personne-ressource locale

EY Canada

12 mars 2021
Objet FiscAlerte
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2021 numéro 07, 12 mars 2021

« [D]ans l’ensemble, notre économie s’est bien portée, et cela nous a aidés à nous assurer que la pandémie de COVID-19 restera dans l’histoire comme un choc économique, et non comme une horrible catastrophe. »

« Grâce aux investissements stratégiques de notre gouvernement et des gouvernements précédents, nous sommes en bonne posture pour nous remettre de cette grande disruption beaucoup plus rapidement que nombre des autres provinces. » [Traduction]

Darlene Compton, ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard
Discours du budget de 2021-2022

Le 12 mars 2021, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard (l’« Î.-P.-É. »), Darlene Compton, a déposé le budget provincial pour l’exercice 2021-2022. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.

La ministre prévoit un déficit de 120 millions de dollars pour 2020-2021 et s’attend à un déficit de 112,1 millions de dollars pour 2021-2022, de même qu’à des déficits moins élevés pour chacun des deux exercices suivants (45,7 millions de dollars pour 2022-2023 et 27,9 millions de dollars pour 2023-2024).

Voici un résumé des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les entreprises

Taux d’imposition des sociétés

Aucune modification du taux général d’imposition des sociétés n’a été proposée. Toutefois, à compter du 1er janvier 2022, le taux d’imposition des petites entreprises passera de 2 % à 1 %. Le plafond des affaires des petites entreprises demeure à 500 000 $.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés actuels et des taux proposés applicables à l’Î.-P.-É.

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés

* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
** Conformément à son budget de 2020-2021 déposé le 17 juin 2020, l’Î.-P.-É. a réduit son taux d’imposition des petites entreprises pour le faire passer de 3,00 % à 2,00 % le 1er janvier 2021.

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.

Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2021.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2021
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2021

De plus, il y a une surtaxe de 10 % sur l’impôt provincial supérieur à 12 500 $.

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 99 781 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021

* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 421 $ pour 2021) et un montant supplémentaire (1 387 $ pour 2021). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 151 978 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 216 511 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 151 978 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 208 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 151 979 $ et 216 511 $.

Crédits d’impôt personnels

Le budget propose les changements suivants aux crédits/montants personnels :

  • Augmentation de l’exemption personnelle de base pour l’impôt sur le revenu, qui passera de 10 500 $ à 11 250 $ à compter du 1erjanvier 2022 (le gouvernement a l’intention de porter l’exemption à 12 000 $ au cours de son mandat, qui a commencé en 2019)
  • Hausse du seuil de revenu jusqu’auquel l’impôt est éliminé pour les personnes à faibles revenus, seuil qui passe de 19 000 $ à 20 000 $ à compter du 1erjanvier 2022

Pour en savoir davantage

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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.