Budget du Nouveau‑Brunswick de 2021‑2022
FiscAlerte 2021 numéro 08, 17 mars 2021
« Le budget d’aujourd’hui maintient l’appui important qui permettra de relever le grand défi de santé publique de notre époque. Le budget favorise en outre une forte reprise sous le signe de la résilience. »
« De plus, le budget présenté aujourd’hui prépare le terrain afin de favoriser dans notre province une reprise durable fondée sur l’optimisation des ressources financières pour la population. »
Ernie Steeves, ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick
Discours du budget de 2021-2022
Le 16 mars 2021, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick (le « N.-B. »), Ernie Steeves, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2021-2022. Le budget ne comporte aucune mesure fiscale importante touchant les particuliers et les corporations.
Le ministre prévoit un déficit de 244,8 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 et s’attend à des déficits pour chacun des deux exercices suivants.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les entreprises
Taux d’imposition des corporations
Aucune modification des taux d’imposition des corporations ou du plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $ n’a été proposée.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des corporations applicables au N.-B. pour 2021.
Tableau A – Taux d’imposition des corporations du N.-B. pour 2021
* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du N.-B. pour 2021.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du N.-B. pour 2021
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021 applicables à un revenu imposable qui dépasse 151 978 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 421 $ pour 2021) et un montant supplémentaire (1 387 $ pour 2021). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 151 978 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 216 511 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 151 978 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 208 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 151 979 $ et 216 511 $.
Autres mesures fiscales
Taxe sur le carbone
À compter du 1er avril 2021, la province portera sa taxe sur les produits émetteurs de carbone de 30 $ à 40 $ la tonne. En conséquence, la taxe sur le carbone augmentera de 2,21 ¢ le litre pour l’essence et de 2,68 ¢ le litre pour le diesel.
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