Mise à jour de l’ARC sur la déduction pour frais de bureau à domicile

FiscAlerte 2022 numéro 02, 19 janvier 2022

Contexte

Le 15 décembre 2020, l’ARC avait publié des lignes directrices détaillées sur la déduction pour frais de bureau à domicile que les employés pouvaient demander dans leur déclaration de revenus des particuliers de 2020. Les deux méthodes pouvant être utilisées par les employés pour déduire leurs frais de bureau à domicile pour 2020 étaient les suivantes : 1) la « méthode détaillée », semblable à la méthode conventionnelle de déduction des frais de bureau à domicile, et 2) la « méthode à taux fixe temporaire » permettant de déduire 2 $ par jour de travail à domicile (jusqu’à concurrence de 400 $).

Le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, n’était pas requis en 2020 pour les employés demandant une déduction à l’aide de la méthode à taux fixe temporaire. L’ARC avait également publié une version simplifiée du formulaire T2200 (le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19) pour les employés souhaitant déduire uniquement des frais de bureau à domicile à l’aide de la méthode détaillée.

Pour en savoir davantage sur les deux méthodes pouvant être utilisées pour déduire les frais de bureau à domicile, consultez le bulletin FiscAlerte 2020 numéro 62 d’EY.

Dans le cadre de la Mise à jour économique et budgétaire de 2021 déposée le 14 décembre 2021, le gouvernement fédéral avait annoncé que la méthode à taux fixe temporaire s’appliquerait pour 2021 et 2022 et que la déduction serait alors plafonnée à 500 $ plutôt qu’à 400 $.

De nombreux employeurs attendaient avec impatience les lignes directrices indiquant si le formulaire T2200S s’appliquerait aussi pour 2021 et si les conditions régissant l’obligation de remplir le formulaire avaient changé. 

Quoi de neuf pour 2021?

Pour 2021, les employés ont toujours le choix d’utiliser la méthode à taux fixe temporaire ou la méthode détaillée pour déduire les frais de bureau à domicile. Comme en 2020, les employeurs n’ont pas à remplir et signer le formulaire T2200 pour les employés qui utilisent la méthode à taux fixe temporaire. De même, le formulaire T2200S est disponible pour les employés souhaitant déduire uniquement des frais de bureau à domicile à l’aide de la méthode détaillée pour 2021. Les frais d’accès à l’Internet résidentiel sont toujours des dépenses admissibles dans le cadre de la méthode détaillée pour 2021.

Le formulaire T777S, État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, que l’employé remplit et produit avec sa déclaration de revenus des particuliers, a été mis à jour en fonction de l’augmentation du montant déductible maximal dans le cadre de la méthode à taux fixe temporaire, qui, rappelons-le, a été porté à 500 $ pour 2021. Ce formulaire a aussi été modifié pour prévoir la possibilité de reporter un montant de frais de bureau à domicile de l’année précédente. 

Harmonisation au Québec

Le 16 décembre 2020, le ministère des Finances du Québec avait annoncé que les règles québécoises seraient harmonisées à celles de l’ARC et qu’une déduction de 2 $ par jour de travail à domicile serait également offerte dans la province.

Pour 2021, comme pour 2020, lorsque la méthode à taux fixe temporaire est utilisée, l’employé n’a pas à obtenir de son employeur le formulaire TP-64.3, Conditions générales d’emploi, (l’équivalent québécois du formulaire T2200) ni à conserver les documents justificatifs à l’appui de sa demande. Revenu Québec a publié le formulaire TP-59.S, Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19, destiné aux employés qui veulent déduire des frais de bureau à domicile pour 2021, peu importe qu’ils utilisent la méthode à taux fixe temporaire ou la méthode détaillée. Comme pour les règles fédérales, le montant déductible maximal dans le cadre de la méthode à taux fixe temporaire est porté à 500 $ pour 2021.

Pour en savoir davantage

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