Budget de l’Alberta de 2022‑2023
FiscAlerte 2022 numéro 09, 24 février 2022
« Nous demeurons déterminés à positionner notre province, de manière à non seulement parvenir à une reprise économique, mais à atteindre également une croissance économique à long terme à la fois importante et exceptionnelle. »
Travis Toews, ministre des Finances de l’Alberta
Discours du budget 2022-2023
[Traduction]
Le 24 février 2022, le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2022-2023. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un excédent de 0,5 milliard de dollars pour 2022-2023, et des excédents additionnels de 0,9 milliard de dollars en 2023-2024 et de 0,7 milliard de dollars en 2024-2025.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales visant les sociétés
Taux d’imposition sur le revenu des sociétés
Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 2022.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables en Alberta pour 2022
* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
** Le budget fédéral de 2021 proposait de réduire temporairement de 50 % le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission, (pour le faire passer de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés, et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises); ces taux seraient applicables pour les années d’imposition commençant après 2021. Il est proposé d’éliminer progressivement les taux d’imposition réduits à compter des années d’imposition commençant en 2029 et de les éliminer complètement pour les années d’imposition commençant après 2031.
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2022.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2022
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 209 952 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022
*Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
**Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 719 $ pour 2022) et un montant supplémentaire (1 679 $ pour 2022). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 155 625 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 221 708 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 155 625 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 252 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,38 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 155 626 $ et 221 708 $.
Crédits d’impôt personnels
Le budget ne propose aucune modification des crédits d’impôt ou des montants personnels.
Autres mesures fiscales
Impôt foncier scolaire
En raison de la pandémie, le gouvernement avait déjà gelé les recettes tirées des impôts fonciers aux niveaux de 2019. Alors que l’Alberta entame une période de reprise économique, mais en sachant que la province et les ménages se remettent encore des répercussions économiques, le montant requis sera ajusté à la hausse d’un modeste 1,5 % en 2022-2023.
Redevance sur le tourisme
La redevance sur le tourisme préalablement annoncée s’applique à l’ensemble des locations à court terme offertes sur les places de marché en ligne. Afin de percevoir la taxe de manière plus efficace et uniforme, des modifications visant à obliger les places de marché en ligne à percevoir et à verser la redevance sur le tourisme pour le compte des hôtes de locations à court terme de l’Alberta seront mises en œuvre en 2022.
Taxe sur le tabac
À compter du 1er mars 2022, le taux de la taxe applicable aux produits du tabac sans fumée sera réduit, passant de 41,25 cents à 27,5 cents par gramme.
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