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Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2022‑2023

Personne-ressource locale

EY Canada

25 févr. 2022
Objet FiscAlerte
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2022 numéro 10, 25 février 2022

« [N]ous vivons une période de défis et de possibilités sans précédent. Il est essentiel pour le gouvernement de relever ces défis et d’exploiter ces possibilités. Le budget s’efforce donc d’épauler le gouvernement dans cette entreprise.

« Le programme du gouvernement doit être plus qu’un “programme politique” : il doit être le programme du peuple et se fonder non pas sur ce qui est opportun pour le cycle électoral actuel, mais sur ce qui est bon pour l’avenir.

« [C]es plans sont vastes, beaucoup sont coûteux, mais ils sont tous réalisables et contribueront à une société meilleure. En travaillant ensemble et en utilisant nos compétences collectives, je suis convaincue que nos efforts permettront d’assurer un avenir équitable et plus prospère à chaque Insulaire. »

Darlene Compton, ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard
Discours du budget de 2022-2023

Le 24 février 2022, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard (l’« Î.-P.-É. »), Darlene Compton, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2022-2023. Le budget comporte certaines mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.

La ministre prévoit un déficit de 26,5 millions de dollars pour 2021-2022 et s’attend à un déficit de 92,9 millions de dollars pour 2022-2023, de même qu’à des déficits moins élevés pour chacun des deux exercices suivants (51,9 millions de dollars pour 2023-2024 et 32,1 millions de dollars pour 2024-2025).

Voici un résumé des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les sociétés

Taux d’imposition des sociétés

Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables à l’Î.-P.-É. pour 2022.

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables pour 2022*
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés applicables pour 2022*
* Les taux indiqués représentent les taux pour l’année civile.
** L’Î.-P.-É. a réduit son taux d’imposition des petites entreprises pour le faire passer de 2,00 % à 1,00 % le 1er janvier 2022.
*** Le budget fédéral de 2021 proposait de réduire temporairement de 50 % le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles (pour le faire passer de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises); ces taux seraient applicables pour les années d’imposition commençant après 2021. Il est proposé d’éliminer progressivement les taux d’imposition réduits à compter des années d’imposition commençant en 2029 et de les éliminer complètement pour les années d’imposition commençant après 2031.

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.

Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2022.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2022
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2022

De plus, il y a une surtaxe de 10 % sur l’impôt provincial supérieur à 12 500 $.

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 100 392 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2022
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 719 $ pour 2022) et un montant supplémentaire (1 679 $ pour 2022). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 155 625 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 221 708 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 155 625 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 252 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,38 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 155 626 $ et 221 708 $.
Crédits d’impôt personnels

Il est proposé dans le budget d’augmenter l’exemption personnelle de base pour l’impôt sur le revenu pour la faire passer de 11 250 $ à 12 000 $ le 1er janvier 2023.

Taxe de vente harmonisée

Dans le budget, le gouvernement propose d’augmenter le taux du remboursement de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif, de manière à le faire passer de 35 % à 50 % le 1er janvier 2023.

Autres mesures fiscales

Taxe sur les produits de vapotage

Une nouvelle taxe sur les produits de vapotage est proposée dans le budget, mais les documents budgétaires ne contenaient aucun autre détail.

Taxes sur le tabac

Il était aussi proposé dans le budget de hausser les taxes sur le tabac, mais les documents budgétaires ne contenaient aucun autre détail.

Redevance sur le carbone

Enfin, une hausse de la redevance sur le carbone a également été proposée dans le budget à compter du 31 mars 2022, mais aucun détail n’a été fourni.

Pour en savoir davantage

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre conseiller EY ou EY Cabinet d’avocats.

Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.