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Budget du Yukon de 2022‑2023

FiscAlerte 2022 numéro 12, 4 mars 2022

Le 3 mars 2022, le ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2022‑2023.

Le 3 mars 2022, le premier ministre et ministre des Finances du Yukon, Sandy Silver, a déposé le budget territorial pour l’exercice 2022-2023. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.

Le ministre prévoit un excédent de 25,5 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022 et un excédent de 39,5 millions de dollars pour l’exercice 2022-2023, ainsi que des excédents pour chacun des deux exercices subséquents (73,5 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024 et 63,3 millions de dollars pour l’exercice 2024-2025).

Voici un résumé des principales mesures fiscales.

Mesures fiscales visant les sociétés

Taux d’imposition des sociétés

Aucun changement n’a été proposé aux taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires pour les petites entreprises de 500 000 $.

Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables au Yukon pour 2022.

Tableau A – Taux d’imposition des sociétés pour 2022*
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés pour 2022*
* Les taux indiqués représentent les taux pour l’année civile.
** Le budget fédéral de 2021 proposait de réduire temporairement de 50 % le taux d’imposition des sociétés fédéral pour les fabricants de technologies à zéro émission admissibles (pour le faire passer de 15 % à 7,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux général d’imposition des sociétés et de 9 % à 4,5 % dans le cas des revenus admissibles par ailleurs assujettis au taux d’imposition des petites entreprises); ces taux seraient applicables pour les années d’imposition commençant après 2021. Il est proposé d’éliminer progressivement les taux d’imposition réduits à compter des années d’imposition commençant en 2029 et de les éliminer complètement pour les années d’imposition commençant après 2031.

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition des particuliers

Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition des particuliers.

Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2022.

Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2022
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers du Yukon pour 2022

Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022 pour les tranches de revenu imposable supérieur à 155 625 $.

Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et territoriaux combinés pour 2022
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral et territorial est composé de deux éléments : le montant de base (12 719 $ pour 2022) et un montant supplémentaire (1 679 $ pour 2022). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 155 625 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 221 708 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 155 625 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire (252 $ au fédéral et 107 $ au Yukon), ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral et territorial (soit respectivement 0,38 % et 0,16 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu imposable entre 155 626 $ et 221 708 $.

Pour en savoir davantage

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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.