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Mise à jour de la liste des vérifications de l’observation commerciale des douanes

Personne-ressource locale

EY Canada

16 janv. 2020
Objet FiscAlerte
Catégories Fiscalité
Pays et territoires Canada
FiscAlerte 2020 numéro 01, 16 janvier 2020

Le 7 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’«ASFC») a publié sa liste semestrielle des priorités de vérification en matière d’observation commerciale.

L’ASFC continue de mettre l’accent sur le classement tarifaire dans le cadre de ses priorités de vérification, quatre nouvelles rondes ayant été ajoutées aux priorités de vérification liées au classement tarifaire.