Budget de l’Île-du-Prince-Édouard de 2020-2021
FiscAlerte 2020 numéro 39, 18 juin 2020
« Le budget de 2020-2021 marque une étape importante sur la voie de la reprise après la COVID-19. Ce budget nous permet de poursuivre la réalisation du mandat à l’égard duquel nous nous sommes engagés l’an dernier, tout en apportant une réponse mesurée à la pandémie. Nous avons entendu les Insulaires et collaboré avec tous les partis afin d’établir ce budget.
« Nous savons que notre île n’est pas dans une situation idéale sur le plan budgétaire ou économique. Mais nous savons aussi que nous réagissons comme tout le monde le souhaite aux circonstances actuelles.
« Nul doute que notre plan […] est axé sur la reprise à court terme cette année. Mais il concrétise également nos ambitions de croissance réelle et de succès durable… pour bien des années à venir. » [Traduction]
Darlene Compton, ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard
Discours du budget de 2020-2021
Le 17 juin 2020, la ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard (l’« Î.-P.-É. »), Darlene Compton, a déposé le budget provincial pour l’exercice 2020-2021. Le budget comporte plusieurs mesures fiscales touchant les particuliers et les sociétés.
La ministre prévoit un déficit de 172,7 millions de dollars pour l’exercice 2020-2021 et s’attend à des déficits inférieurs pour chacun des deux exercices suivants (69,5 millions de dollars pour 2021-2022 et 38,4 millions de dollars pour 2022-2023).
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Mesures visant les entreprises
Taux d’imposition des sociétés
Aucune modification n’a été proposée au taux général d’imposition des sociétés. Toutefois, la ministre a annoncé une réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passera de 3 % à 2 % à compter du 1er janvier 2021. Le plafond des affaires des petites entreprises demeure à 500 000 $.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés actuels et des taux proposés estimatifs de l’Î.-P.-É.
Tableau A – Taux d’imposition des sociétés
Mesures fiscales visant les particuliers
Taux d’imposition des particuliers
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2020.
Tableau B – Taux d’imposition des particuliers de l’Î.-P.-É. pour 2020
De plus, il y a une surtaxe de 10 % sur l’impôt provincial supérieur à 12 500 $.
Le tableau C présente les taux d’imposition du revenu des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2020 applicables à un revenu imposable qui dépasse 99 488 $.
Tableau C – Taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2020
Crédits d’impôt personnels
Le budget propose les changements suivants aux crédits/montants personnels :
- Augmentation de l’exemption personnelle de base pour l’impôt sur le revenu, qui passe de 10 000 $ à 10 500 $ à compter du 1erjanvier 2021
- Hausse du seuil de revenu jusqu’auquel l’impôt est éliminé pour les personnes à faibles revenus, seuil qui passe de 18 000 $ à 19 000 $ à compter du 1erjanvier 2021
Parmi les autres mesures fiscales visant les particuliers, mentionnons l’instauration d’un crédit d’impôt non remboursable de 500 $ pour le bien-être des enfants (Children’s Wellness Tax Credit) afin d’aider les familles à payer les coûts d’activités organisées pour le bien-être de leurs enfants, à compter du 1er janvier 2021.
Autres mesures fiscales
Taxe sur le tabac
La ministre a annoncé une hausse des taux de la taxe sur le tabac, qui passeront à 27,52 cents le gramme de tabac et à 75 % du prix de détail pour les cigares. Ces hausses entreront en vigueur le jour suivant la sanction des dispositions législatives de mise en œuvre.
Taxe sur l’essence
La ministre a également annoncé que le programme visant le carburant marqué (Marked Fuel Program) sera élargi de manière à s’appliquer à tous les véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation agricole.
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Renseignements sur les budgets : Pour des renseignements à jour sur les budgets fédéral, provinciaux et territoriaux, visitez notre site ey.com/ca/fr/budget.
