4 minutes de lecture 19 nov. 2018
Drapeau canadien et gratte-ciel

Réforme fiscale américaine et incidence sur la compétitivité du Canada

Par Fred O’Riordan

Leader national, Politique fiscale, EY Canada

Économiste chevronné. Administrateur fiscal. Professionnel de la fiscalité. Ardent défenseur de la préservation de la culture matérielle et de l’architecture canadiennes.

4 minutes de lecture 19 nov. 2018

La réforme fiscale américaine a propulsé à l’avant-scène la compétitivité du Canada en tant qu’enjeu de politique publique pressant.

Aux États-Unis, l’entrée en vigueur en 2018 des mesures de réforme fiscale de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 et la déréglementation sélective en cours ont donné un nouvel élan à l’économie américaine.

Dans ce contexte, la question de la compétitivité du Canada est propulsée à l’avant-scène et s’impose comme un enjeu de politique publique pressant dans tout le pays. La compétitivité du Canada perd-elle du terrain? Si tel est le cas, quelles sont les incidences économiques et budgétaires? Que devraient faire les décideurs canadiens à cet égard?

Nous sommes conscients que la fiscalité n’est qu’un des éléments importants de la problématique de la compétitivité dans son ensemble. La compétence de la main-d’œuvre, la qualité de nos systèmes d’éducation et de santé, la disponibilité d’infrastructures publiques et privées et bien d’autres facteurs influent également sur notre capacité à rivaliser et à attirer de nouveaux investissements des entreprises. Néanmoins, après l’entrée en vigueur de la Tax Cuts and Jobs Act aux États-Unis, des mesures politiques immédiates et à plus long terme doivent être prises pour redresser la compétitivité fiscale du Canada.

Bien qu’il soit souhaitable d’agir immédiatement pour redresser la compétitivité fiscale du pays, des mesures fragmentaires pourraient avoir des répercussions indésirables sur un régime fiscal qui a besoin d’une réforme en profondeur. Par exemple, la passation en charges immédiate ne serait pas exempte d’incidence fiscale dans tous les secteurs d’activité, et elle pourrait ouvrir la porte à des possibilités de planification fiscale afin d’utiliser efficacement les pertes fiscales qui seraient inévitablement créées. Par conséquent, le taux effectif marginal d’imposition (TEMI) redeviendrait moins élevé au Canada qu’aux États-Unis. Cependant, une telle mesure pourrait également fausser les décisions en matière d’investissement et donc nuire à l’affectation optimale des ressources, encore plus que dans le cadre du régime actuel, en augmentant l’écart entre les TEMI des investissements d’un secteur d’activité à l’autre.

Cette mesure ne serait non plus d’aucun secours pour régler divers autres problèmes de compétitivité découlant de la réforme fiscale américaine. Pensons, par exemple, aux taux d’imposition des particuliers applicables aux travailleurs qualifiés et aux investissements des entrepreneurs qui sont plus élevés au Canada qu’aux États-Unis, ainsi qu’aux rendements après impôts tirés de la propriété intellectuelle qui sont plus bas ici que chez nos voisins du Sud.

Il serait préférable d’abaisser le taux d’imposition des sociétés canadien et d’élargir la base d’imposition en abolissant certains programmes de dépenses fiscales inefficaces, de manière à ne pas diminuer les recettes. Au chapitre du taux d’impôt sur le revenu des sociétés, le Canada se trouve actuellement au milieu du peloton des pays membres du G20 et de l’OCDE et dispose, par conséquent, d’une marge considérable pour une réduction supplémentaire ou des réductions progressives de ce taux.

En somme, une réaction efficace aux pressions sur la compétitivité causées par la réforme fiscale américaine exige à la fois des mesures à court terme et une approche de réforme fiscale complète à plus long terme dans le cadre de laquelle les solutions aux enjeux de compétitivité passeront par des modifications au régime fiscal visant les sociétés et à celui visant les particuliers.

Nous sommes loin d’être les seuls à prôner cette approche. Au total, 90 % des hauts dirigeants d’entreprise ayant répondu à un sondage d’EY pensent que le Canada doit revoir sa politique fiscale en profondeur, et de nombreux répondants considèrent que la réforme fiscale américaine devrait servir de tremplin pour un tel examen. Une grande majorité de répondants jugent qu’il serait préférable qu’un tel examen soit effectué par une commission externe indépendante composée de fiscalistes désignés par le gouvernement.

Les groupes d’entreprises ne sont pas non plus seuls de cet avis. Le Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement fédéral a lui-même recommandé qu’un examen « qui n’a que trop tardé » soit réalisé par un groupe d’experts indépendants1. Pour sa part, l’OCDE préconise, parmi les principales recommandations de la synthèse de son étude économique sur le Canada publiée en juillet 2018, de « [r]evoir le système d’imposition pour veiller à ce qu’il demeure efficient […] et équitable, et qu’il soutienne la compétitivité de l’économie canadienne2 ». En juin 2018, le Fonds monétaire international a lui aussi conclu que le Canada devrait effectuer un examen exhaustif de son système d’imposition des sociétés3.

Les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient aussi renforcer la compétitivité économique du Canada en collaborant dans d’autres domaines complémentaires clés, par exemple, en éliminant les barrières commerciales interprovinciales qui balkanisent un marché national déjà petit et dispersé géographiquement, et en simplifiant les processus d’approbation réglementaire coûteux, lents et inefficaces pour les grands projets d’infrastructures et d’exploitation des ressources naturelles4.

Au cours des dernières décennies, le Canada a démontré sans équivoque qu’il peut devenir hautement compétitif sur la scène internationale. Les leçons tirées peuvent donc guider le gouvernement fédéral dans son approche pour réformer le régime fiscal canadien afin de pouvoir rivaliser avec nos voisins du Sud en cette ère nouvelle de grande compétitivité.

Pour les gouvernements du Canada, le défi est de rééquilibrer et de réaligner nos politiques et programmes publics afin de reprendre et de conserver l’avantage concurrentiel que nous avons perdu dans un contexte mondial où les politiques évoluent rapidement et bousculent les choses. Pour les entreprises canadiennes, le défi est d’exploiter cet avantage afin de faire mieux que la concurrence et de dominer de nouveaux marchés.

Résumé

Depuis la réforme fiscale américaine, la compétitivité du Canada est propulsée à l’avant-scène et s’impose comme un enjeu de politique publique pressant. Toutefois, la fiscalité n’est qu’un des éléments importants de la problématique de la compétitivité dans son ensemble. La compétence de la main-d’œuvre, la qualité de nos systèmes d’éducation et de santé, la disponibilité d’infrastructures publiques et privées et bien d’autres facteurs influent également sur notre capacité à rivaliser et à attirer de nouveaux investissements des entreprises.

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Par Fred O’Riordan

Leader national, Politique fiscale, EY Canada

Économiste chevronné. Administrateur fiscal. Professionnel de la fiscalité. Ardent défenseur de la préservation de la culture matérielle et de l’architecture canadiennes.