Où en est le secteur financier suisse dans le processus de réforme des taux IBOR ?
La FINMA pilote activement le processus de transition IBOR pour les établissements assujettis. Pour 2020, la FINMA a déjà clairement exprimé ses attentes concernant les produits monétaires indexés sur les taux LIBOR CHF, notamment l’objectif de réduire substantiellement les contrats LIBOR CHF dépourvus de clauses de réversion solides. Bien que ces directives aient été adressées aux 26 établissements les plus concernés, la FINMA recommande à toutes les banques d’en prendre note.
La feuille de route de la FINMA pour l’abandon du LIBOR, publiée en décembre 2020, expose en détail les mesures que les établissements assujettis et les acteurs du marché doivent prendre afin que la transition se fasse en douceur et dans les délais. Les échéances sont échelonnées tout au long de l’année 2021 de façon à ce que le temps qui reste d’ici la fin de l’année soit utilisé efficacement. En suivant les recommandations de la FINMA, les parties concernées seront prêtes sur le plan opérationnel pour l’abandon du LIBOR en CHF, EUR, GBP et JPY (toutes les durées), et en USD (1 semaine et 2 mois) pour tous les types de produits.
La FINMA continuera à suivre de près l’évolution du volume des contrats liés au LIBOR en 2021 et prendra, le cas échéant, des mesures ciblant des établissements spécifiques pour limiter les risques d’une préparation insuffisante.
Quels sont les enjeux, les risques et les défis les plus importants ?
L’abandon du LIBOR pourrait, à défaut d’être piloté avec efficacité et dans les délais prévus, constituer un risque opérationnel majeur pour les établissements assujettis. En ce qui concerne les banques suisses, la FINMA s’inquiète principalement de leur préparation sur le plan opérationnel, des risques juridiques et des risques relatifs à l’évaluation.
La FINMA estime que même les banques de petite et moyenne taille (catégorie de surveillance 3 à 5) doivent faire face à des mises à jour complexes dues à l’abandon progressif du LIBOR. Pour les banques de cette taille, le LIBOR alimente en moyenne deux à trois systèmes internes, quatre à cinq systèmes externalisés et 11 domaines de reporting reposant sur des taux précis. En l’absence d’action ciblée, les systèmes informatiques (depuis les systèmes bancaires centraux et les plateformes de négociation jusqu’aux logiciels de comptabilité) auront du mal à s’ajuster aux taux de référence alternatifs et au protocole de réversion. Après la transition, les banques pourraient donc éprouver des difficultés à communiquer des informations pertinentes et exactes, et ce dans les délais impartis.
La technologie jouant un rôle déterminant dans la transition, il n’est pas surprenant que la FINMA appelle à une action rapide. L’autorité de régulation a recommandé le 30 juin 2021 comme date limite pour effectuer les changements de système et de processus. Il y a un an, les défis consistaient à déterminer quels systèmes seraient touchés et à gérer cette complexité. Cette année, c’est l’ampleur plutôt que la complexité qui est désormais considérée le plus grand facteur de risque. Environ la moitié des responsables interrogés dans le cadre de l’enquête d’EY ont indiqué que l’ampleur et l’étendue des tests front-to-back présentaient un risque élevé ou très élevé. Dans ce contexte, il n’y a pas de temps à perdre pour définir la stratégie, le leadership et les actions.
L’information des clients reste sporadique et, selon l’enquête mondiale d’EY, le taux actuel est inférieur aux attentes. D’après le calendrier établi par la FINMA, la plupart des banques suisses devraient désormais avoir cessé de conclure de nouvelles transactions qui arrivent à échéance après la fin de l’année 2021 (dépourvues de clauses de réversion solides) et qui sont basées sur le LIBOR CHF ou EUR, ainsi que, si possible, sur le LIBOR GBP, JPY ou USD. Les banques devraient être prêtes à accorder des prêts qui ne sont pas basés sur le LIBOR CHF, EUR, GBP, JPY ou USD. Les banques suisses ont réagi favorablement et beaucoup d’entre elles ont réalisé, pour la première fois en 2020, des prêts hypothécaires basés sur le SARON (Swiss Average Rate Overnight).
Considérations et recommandations
Comme le souligne la FINMA dans sa Communication sur la surveillance 10/2020, c’est maintenant le moment d’agir. Afin d’être prêtes d’ici la fin de l’année 2021, les banques suisses devraient concentrer leurs efforts sur trois axes de travail majeurs : la technologie, l’information de la clientèle et le réaménagement des contrats.
