2 min de temps de lecture 11 juin 2020
Informations périodiques et permanentes : directives des régulateurs

Informations périodiques et permanentes : directives des régulateurs

2 min de temps de lecture 11 juin 2020

L’AMF a publié plusieurs communiqués afin d’accompagner les émetteurs au mieux dans leur communication au marché.

Consciente des difficultés auxquelles les sociétés cotées sont confrontées depuis le début de la crise sanitaire, l’AMF a publié plusieurs communiqués afin de les accompagner au mieux dans leur communication au marché des informations périodiques et permanentes dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Les principales dispositions sont les suivantes :

Dans ses communiqués, l’AMF rappelle que la publication d’une information fiable et aussi spécifique et détaillée que possible contribue à maintenir la confiance des marchés. Elle invite les émetteurs à réévaluer régulièrement la nécessité de communiquer sur l’impact connu ou anticipé de la crise sur leurs activités, afin de respecter les dispositions du règlement abus de marché en matière de communication, dès que possible, de toute information privilégiée.

En ce qui concerne l’information périodique (DEY, RFA et RFS prévus par la Directive Transparence), l’AMF recommande :

  • La mise à jour des chapitres risques et incertitudes pour l’exercice encours des effets du COVID-19 : impacts sur les orientations stratégiques, la performance, les flux de trésorerie et les agrégats bilanciels, mesures prises pour limiter les effets de la crise sur la performance actuelle et future et leur état d’avancement ;
  • La mise à jour des perspectives précédemment publiées, au moment de la publication de ces documents ;
  • La description des hypothèses retenues pour estimer les effets du COVID-19 lors de l’utilisation d’indicateurs montrant la manière dont la crise a affecté sa performance et la non présentation de ces indicateurs avec plus de prééminence que les indicateurs comptables ;
  • Une implication renforcée des organes de gouvernance et notamment du comité d’audit, compte tenu des nombreux défis à relever (contraintes opérationnelles, jugements et estimations significatifs, attentes des investisseurs sur l’information prospective...) ;
  • Aux émetteurs rencontrant des difficultés d’informer le marché de leur intention de retarder la communication de leur RFA et RFS respectivement de 3 mois et de 1 mois maximum par rapport aux délais légaux, en accord avec la position de l’ESMA ;
  •  De garder une ligne de conduite claire et stable dans le temps pour ce qui concerne l’information trimestrielle, non requise par les textes, mais largement adoptée, et pour les émetteurs qui disposent de données fiables de les publier afin de satisfaire aux règles posées par le règlement abus de marché. Les émetteurs qui rencontreraient des difficultés à respecter les dates de publications envisagées devront se rapprocher du régulateur et en informer le marché.

 

 

Ce qu'il faut retenir

Dans ses communiqués, l’AMF rappelle que la publication d’une information fiable et aussi spécifique et détaillée que possible contribue à maintenir la confiance des marchés. Elle invite les émetteurs à réévaluer régulièrement la nécessité de communiquer sur l’impact connu ou anticipé de la crise sur leurs activités, afin de respecter les dispositions du règlement abus de marché en matière de communication, dès que possible, de toute information privilégiée.

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