2 min de temps de lecture 15 juin 2020
COVID-19 : quels sont les impacts sur la préparation des comptes 2020 ?

COVID-19 : quels sont les impacts sur la préparation des comptes 2020 ?

Par

Pierre Phan Van Phi

Associé, IFRS Desk Leader, Assurance, France

Après 12 ans d’audit, Pierre s’est spécialisé dans les normes IFRS dès 2002 et dirige aujourd’hui la fonction technique EY.

2 min de temps de lecture 15 juin 2020

Les recommandations des régulateurs et FAQ de l’ANC et de la CNCC pour les clôtures annuelles ou intérimaires 2020.

Coup sur coup, le normalisateur comptable français (l’ANC), les régulateurs de marché ; l’ESMA, et l‘AMF, qui ont exceptionnellement publié séparément des recommandations à l’approche des clôtures semestrielles, puis l’IOSCO, l’organisation mondiale des régulateurs de marché ; et la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) ont publié leurs positions et leurs attentes relatives à la traduction des conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de COVID-19 pour les prochains arrêtés comptables 2020. C’est dire les défis qui s’annoncent !

Ces différentes communications insistent toutes sur les points suivants :

  • Gouvernance : Impliquer davantage les comités d’audit et, de manière générale, la gouvernance de l’entreprise et ses auditeurs, chacun dans leur rôle, dans les clôtures à venir.
  • Délais : Trouver le bon équilibre entre utiliser pleinement le délai de trois mois après la clôture pour publier les comptes semestriels et ne pas retarder exagérément la fourniture d’informations périodiques.
  • Transparence : Fournir dans les prochains comptes semestriels des informations plus étendues que d’ordinaire dans des comptes condensés, notamment pour :
    •  Expliquer dans une note spécifique de l’annexe l’impact du COVID-19 sur les comptes présentés (par exemple, s’agissant de dépréciations d’actifs, de comptabilisation des IDA, des provisions, des contrats de location, des estimations en juste valeur ou de la comptabilisation des mesures de soutien gouvernementales), les mesures prises et l’impact attendu sur les performances futures, sans aller toutefois jusqu’à présenter des agrégats ajustés hors effets COVID-19 (ce que l’IOSCO résume ainsi : « characterizing hypothetical sales and/or profit measures (e.g., had it not been for the effect of COVID-19 the company’s sales and/or profits would have increased by XX%) (…) would not be appropriate ») ;
    • Décrire les principales incertitudes et les principaux jugements (notamment en matière de risques de crédit et de liquidité et de continuité d’exploitation) ; et
    • Mettre en lumière les estimations significatives.
  • Structure du compte de résultat : Ne pas modifier la structure du compte de résultat pour tenter d’isoler partiellement l’effet du COVID-19, l’AMF notant en particulier que « la présentation des effets de l’épidémie de COVID-19 au sein des éléments non courants risque d’être préjudiciable à la compréhension de la performance financière de la société. Pour un grand nombre de sociétés, les effets de l’épidémie sont répartis dans l’ensemble du compte de résultat et certains éléments ne peuvent être isolés soit car la conséquence est une baisse des produits (comme sur le chiffre d’affaires), soit car l’impact du COVID-19 ne peut être déterminé de manière fiable. À l'inverse, les éléments de résultat qui ont pu être considérés comme non courants par le passé (par exemple, certaines dépréciations d’actifs ou les coûts de restructuration ou de certains litiges), quand bien même liés au COVID-19, pourront continuer à être présentés en non courant ».
  • Tests de dépréciation :
    • Rechercher l’existence d’indices de perte de valeur des actifs immobilisés, étant observé que toutes les communications soulignent qu’il est très probable pour la grande majorité des entreprises qu’un ou plusieurs événements déclencheurs d’un test de perte de valeur soient survenus.
    • Prendre en compte le niveau d’incertitude dans la mise en œuvre des tests par la construction de scénarios multiples et/ou la mise à jour des taux d’actualisation, l’AMF soulignant par ailleurs l’importance de « tenir compte, au-delà des impacts à court terme de la crise sur les flux de trésorerie, des effets sur les projections long terme de la société sur la base de la meilleure estimation de la direction ». Il est rappelé qu’en normes IFRS, les dépréciations de goodwill sont définitives, même lorsqu’elles sont comptabilisées dans des comptes intermédiaires.
    • Préciser dans les notes annexes les hypothèses opérationnelles clés retenues et présenter des analyses de sensibilité, notamment des hypothèses opérationnelles, et en élargissant l’amplitude des variations d’hypothèses clés jugées raisonnablement possibles dans le contexte actuel.

Dans ses recommandations, l’AMF évoque par ailleurs également la comptabilisation des contrats de location pour rappeler que :

  • L’amendement limité à la norme IFRS 16 concernant la comptabilisation chez les locataires des concessions obtenues de la part des bailleurs dans le cadre de la crise sanitaire (qui a été publié le 28 mai dernier). Cet amendement n'est toutefois pas applicable en UE avant son adoption par la Commission européenne et il reste à la date de cet article une réelle incertitude sur le calendrier.

  • La décision de l’IFRS IC de décembre 2019 concernant la détermination de la durée exécutoire des contrats de location résiliables par chacune des parties sans pénalité contractuelle, ainsi que les contrats en tacite reconduction :  dans le cas où cette décision n’aurait pas encore été appliquée dans les prochains comptes semestriels, l’AMF rappelle que les notes annexes doivent mentionner ce fait ainsi que l’état d’avancement des analyses en cours et une description qualitative des impacts potentiels lorsque cela est possible. En tout état de cause, l’AMF considère que cette décision devra avoir été appliquée au plus tard dans les comptes de l’exercice 2020.


Checklist des principaux effets potentiels
du COVID-19 sur les comptes 2020

  • Remise en cause de la continuité d’exploitation sur les 12 mois à compter de la date de clôture, ou incertitudes significatives
  • Instruments financiers : provisionnement du risque de crédit, interruption des relations de couverture (avec ou sans recyclage immédiat des résultats latents sur instruments de couverture de flux futurs), comptabilisation des modifications contractuelles, maintien de l’exception own use, informations sur la gestion des risques financiers
  • Actifs à long terme corporels, incorporels et goodwill : suspension de la capitalisation des frais de développement, tests de dépréciation et informations en annexe
  • Comptabilisation des mesures de soutien gouvernementales : indemnités d’activité partielle, PGE, reports et annulations de charges
  • Impôts sur les résultats : comptabilisation des mesures gouvernementales en matière d’IS, IDP sur réserves non distribuées des filiales, recouvrabilité des IDA
  • Contrats de location : comptabilisation chez les preneurs et les bailleurs des aménagements de loyers obtenus/consentis
  • Assurances : remboursements attendus
  • Provisions : contrats devenant déficitaires, restructurations
  • Évaluations en juste valeur des actifs non financiers
  • Comptabilisation du chiffre d’affaires : vérification de la solvabilité des clients, réestimation des prix de transaction (rémunérations variables, concessions tarifaires), révision des coûts à fin d’affaires, mesure de l’avancement et recouvrabilité des coûts capitalisés sur les contrats à l’avancement, révision du carnet de commandes
  • Contrats de cession de créances : inéligibilité des créances, manquements aux obligations contractuelles, clauses de force majeure
  • Stocks : exclusion des coûts de sous-activité, dépréciation
  • Evénements postérieurs à la clôture
  • Avantages du personnel : mesures d'adaptation des effectifs, rémunérations variables avec conditions de performance.
  • Explication dans une note annexe dédiée des effets du COVID-19 sur les comptes présentés
     

Ce qu'il faut retenir

Les instances réglementaires recommandent une implication de la gouvernance, la fourniture d’information périodique dans un juste timing, et un degré d’information plus important.

A propos de cet article

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Pierre Phan Van Phi

Associé, IFRS Desk Leader, Assurance, France

Après 12 ans d’audit, Pierre s’est spécialisé dans les normes IFRS dès 2002 et dirige aujourd’hui la fonction technique EY.