4 min de temps de lecture 17 déc. 2020
En 2020, une clôture des comptes un peu particulière

En 2020, une clôture des comptes un peu particulière

Par Pierre Phan Van Phi

Associé, IFRS Desk Leader, Assurance, France

Après 12 ans d’audit, Pierre s’est spécialisé dans les normes IFRS dès 2002 et dirige aujourd’hui la fonction technique EY.

4 min de temps de lecture 17 déc. 2020

Le choc du second confinement, d’une part, l’arrivée prochaine des vaccins, et les performances historiques de la bourse en France en novembre d’autre part : l’imprévu, positif ou négatif semble être devenu la norme. 

 

Le processus d’arrêté des comptes doit s’adapter à ce contexte

Pour commencer, l’implication de la direction générale et du comité d’audit dans la validation des hypothèses clés retenues dans les comptes ainsi que le contrôle interne doivent être renforcés autant que de besoin. Par ailleurs, un effort particulier de transparence des notes annexes doit être fait pour expliquer les estimations clés et les principaux jugements retenus dans les comptes. Ces deux points sont précisément l’objet de la première des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour cette clôture : «l’environnement de crise sanitaire et économique inédit crée des incertitudes significatives, qui rendent plus complexe la détermination de certaines hypothèses structurantes utilisées dans le cadre de l’arrêté des comptes. Dans ce contexte, l’AMF attire l’attention des sociétés et de leurs organes de gouvernance, y compris le comité d’audit, sur l’importance d’une gouvernance et d’un dispositif de contrôle interne renforcés ainsi que sur les attentes accrues des utilisateurs en matière de transparence de l’information ».
En effet, si l’on peut discuter du résultat d’un jugement de l’entreprise sur ses perspectives, il sera en général difficile de démontrer l’erreur, pour autant que les estimations comptables qui en résultent restent dans la fourchette des résultats raisonnablement possibles et ne pèchent ni par excès de prudence, ni par excès d’optimisme. 
En revanche, ne pas utiliser une information disponible, au sein de l’entreprise ou sur le marché, retenir au sein des comptes des hypothèses différentes, voire mutuellement incompatibles, alors qu’elles portent sur le même sujet ou ne pas communiquer une information laquelle serait pourtant susceptible de modifier les décisions qui pourraient être prises à la lecture des états financiers, seront à n’en pas douter considérés comme des fautes entachant la qualité des états financiers produits par l’entreprise ».

 

Trois priorités s’imposent donc pour cette clôture :

  1. La qualité du contrôle interne et de l’implication de la gouvernance dans toute la chaîne de production des états financiers ;

  2. La transparence des informations fournies en annexe ;

  3. La cohérence, d’une part des hypothèses communes aux diverses évaluations menées (tests de dépréciation, recouvrabilité des IDA, couverture de transactions futures, dépréciation des créances par exemple), et d’autre part des informations fournies dans les différents supports de communication (rapport de gestion, description des facteurs de risque dans le document d'enregistrement universel (URD), communiqués de presse, présentations aux analystes).

Estimations comptables : changer de focus

Le contexte de la clôture a pour conséquences :

  • Une probabilité élevée que les performances futures soient significativement différentes des estimations ;
  • Une sensibilité plus forte que jamais des estimations comptables clés à une variation raisonnablement possible d’une ou plusieurs hypothèse(s) clé(s) ayant présidé à leur élaboration. Ainsi par exemple, un décalage dans l’horizon d’un retour à une activité considérée comme normale ou les caractéristiques possibles d’une nouvelle normalité (« new normal ») post COVID -19 aboutissent souvent à une fourchette d’estimations possibles qui excède le seuil de matérialité des états financiers.

Dans ces conditions, vouloir à tout prix se convaincre qu’une estimation comptable est « juste » n’a pas de sens. Au contraire, l’entreprise - et ses auditeurs – doit se concentrer sur la qualité de la préparation des estimations comptables clés et la transparence des informations fournies à leur sujet dans les notes annexes pour décrire leur construction et leurs limites.  A lui seul, le chiffre retenu ne peut donner une « image fidèle » s’il n’est pas accompagné :

  • d’une description précise des hypothèses clés retenues et de leur réconciliation avec les données disponibles au sein de l’entreprise ou sur le marché, pour en comprendre la construction ; et
  • d’analyses de sensibilité à des variations d’hypothèses clés opérationnelles mesurées sur la base d’une amplitude réaliste des variations raisonnablement possibles, pour en comprendre les limites.

Dans cet effort de transparence, il conviendra de s’attacher en priorité à fournir des informations spécifiques et détaillées sur les sujets ayant nécessité des jugements ou estimations importants, en particulier concernant les sujets discutés avec les auditeurs et /ou l’AMF et les éléments identifiés en tant que facteurs de risque ou points clés de l’audit.

Ce qu'il faut retenir

La transparence mais aussi la cohérence des hypothèses retenues et des informations apportées seront des éléments incontournables de cette clôture. Les nombreux exemples très concrets fournis par l’AMF l’attestent.

A propos de cet article

Par Pierre Phan Van Phi

Associé, IFRS Desk Leader, Assurance, France

Après 12 ans d’audit, Pierre s’est spécialisé dans les normes IFRS dès 2002 et dirige aujourd’hui la fonction technique EY.