Le devoir de vigilance s’installe en Europe

Alors que la loi sur le devoir de Vigilance s’installe en Europe, où en sont les entreprises françaises, soumises à cette obligation depuis 2017 ?

En 2013, l’effondrement du Rana Plazza, un immeuble regroupant des sous-traitant de grandes marques de vêtements internationales au Bangladesh, avait causé plus de 1100 décès et provoqué une prise de conscience des risques sociaux et environnementaux noyés dans la multitude de maillons des chaînes d’approvisionnement globalisées.

Après le Royaume-Uni en 2015 (modern slavery act), la France avait alors décidé de légiférer en demandant aux entreprises d’identifier et de prévenir les risques en matière de droits humains, d’environnement et de corruption sur leurs propres activités mais aussi sur celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Cette loi sur le devoir de vigilance était particulièrement audacieuse et ambitieuse, et les grandes entreprises françaises contraintes d’engager de lourds efforts sur des sujets vastes, complexes et dépassant leur périmètre de maîtrise.

Depuis, le principe du devoir de vigilance a infusé dans de nombreux autres pays, souvent par le biais de « soft law », mais aussi par la loi comme en Allemagne avec un projet qui sera présenté par le gouvernement en mars, et une proposition législative européenne en juin.

La jurisprudence se construit en France où la mise en demeure d’une grande entreprise pétrolière par des ONG a fait l’objet d’un arrêt du tribunal de commerce de Nanterre en février 2021, pointant pour la première fois la nécessité d’un contrôle judiciaire de la bonne mise en œuvre du devoir de vigilance.

Si la loi sur le devoir de vigilance fragilise juridiquement les entreprises, en témoignent les assignations en justice récentes, elle les a aussi préparées aux évolutions à venir, non seulement réglementaires mais aussi sociétales, sur un marché européen de plus en plus sensible à ces aspects.

Depuis 2017, beaucoup sont passées d’une vision purement axée sur la conformité à une gestion globale des risques intégrant le devoir de vigilance et à un travail en profondeur sur leurs relations avec les fournisseurs et avec la société civile. La démarche requiert de la transversalité car elle mobilise non seulement les Directions Achat et RSE, mais aussi les Directions des risques et de l’audit interne, plus rarement celles des RH et de l’innovation sociale.

La majorité des grandes entreprises françaises ont achevé l’étape de cartographie en identifiant les risques sociaux et environnementaux bruts et résiduels au sein de leur chaîne de valeur, et dans leurs propres opérations.

Aujourd’hui, et pour les années à venir, elles sont attendues sur la mise en œuvre des moyens d’action pour réduire ces risques et améliorer les pratiques. Faire bouger les lignes suppose de mobiliser beaucoup de monde, notamment les RH, les populations d’acheteurs et de fournisseurs avec des messages clairs et des moyens d’action décentralisés ; les entreprises qui parviendront à mettre en œuvre efficacement ces stratégies gagneront en agilité et en résilience, et pourront les premières faire de leur devoir de vigilance un atout concurrentiel.