Fusion - Restructuration d’organisme sans but lucratif

⠀ Economie Sociale et Solidaire

EY vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre taille pour mener à bien une opération de fusion ou de restructuration d’une association, fondation ou tout autre Organisme Sans But Lucratif.

Vos contacts

Joël Fusil

Joël Fusil

Directeur Associé , Audit, Economie Sociale et Solidaire, Western Europe & Maghreb, France

Kathleen Mc Leod Tremaux

Kathleen Mc Leod Tremaux

Avocat - Associate Partner, Economie Sociale et Solidaire, France

Pour mener à bien une opération de fusion ou de restructuration, une association, fondation ou tout autre Organisme Sans But Lucratif doit veiller à :

  • Mener à bien une réflexion stratégique s’agissant du projet associatif ;
  • Appréhender objectivement les opportunités, les menaces et les contraintes associées au projetet procéder à la simulation des impacts financiers, organisationnels, humains, etc. ;
  • Apprécier en amont les contraintes économiques et politiques des parties en présence afin d’optimiser les choix retenus ;
  • Faire de l’alliance ou de la scission un véritable projet de développement ;
  • Assurer une cohérence entre la volonté du changement de statut et les projets de la structure ;
  • Fiabiliser sur le plan juridique et fiscal les choix stratégiques identifiés.

Autant de questions clés qui nécessitent de s’entourer d’une équipe d’experts pluridisciplinaires dédiée aux problématiques de fusions ou de restructurations dans les Organismes Sans But Lucratif.

Les chiffres ou la taille d’une structure sont loin d’être les seuls paramètres qui déterminent la réussite d’un projet de fusion ou de restructuration. C’est parce que l’adhésion de l’ensemble des parties en présence à une culture commune est un facteur clé de succès, que seul un accompagnement qui prendra encompte votre projet dans toutes ses dimensions vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté.

L’accompagnement d’EY

EY vous propose un accompagnement sur mesure, adapté à vos enjeux, vos objectifs et votre taille pour répondre à vos problématiques :

  • Anticiper les difficultés de mise en œuvre de votre projet

    • Aide à l’animation d’une réflexion stratégique pour préciser les attentes et incidences d’un rapprochement ou d’une scission  avec identification des principaux scenarii envisageables ;
    • Réalisation d’un diagnostic des forces et faiblesses de l’organisme et du patrimoine de l’entité cible ;
    • Elaboration des profils juridiques, fiscaux et financiers des partenaires au projet ;
    • Identification et comparaison des différents schémas de reprise ou de rapprochement sous les angles juridiques, fiscaux, sociaux, financiers et organisationnels ;
    • Accompagnement dans la définition et le déploiement de votre projet auprès de l’ensemble des parties prenantes afin de les  faire adhérer au projet.

  • Trouver des solutions pragmatiques

    • Assistance à la rédaction des protocoles, actes et conventions, traités de fusion, en appréciant avec précision leurs conséquences fiscales, sociales, comptables et réglementaires ;
    • Modélisation des conséquences comptables et financières ;
    • Accompagnement dans la construction et le déploiement de la nouvelle organisation au service des missions d’intérêt général ;
    • Assistance à la réflexion stratégique de vos organes de direction, aux comités ad hoc.

Les atouts d’EY

Expertise

La compétence, l’expertise et la disponibilité d’un cabinet de référence dans le secteur des Organismes Sans But Lucratif.

Pluridisciplinarité

Nos équipes pluridisciplinaires dédiées au secteur des Organismes Sans But Lucratif rassemblent des spécialistes en finance, droit et fiscalité, ressources humaines, organisation stratégie, systèmes d’information pour appréhender vos enjeux de fusions et de restructuration dans toutes leurs dimensions.

Réseau international

EY bénéficie du réseau le plus intégré à l’échelle mondiale et peut ainsi mobiliser, partout dans le monde et en France, les compétences de spécialistes dédiés aux enjeux de fusions ou de restructurations des Organismes Sans But Lucratif.

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Les activités juridiques, fiscales et sociales sont exercées par EY Société d’Avocats, membre du réseau EY. 

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