EY désigne l’organisation mondiale des sociétés membres d’Ernst & Young Global Limited, lesquelles sont toutes des entités juridiques distinctes, et peut désigner une ou plusieurs de ces sociétés membres. Ernst & Young Global Limited, société à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ne fournit aucun service aux clients.
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Lettre réglementaire – Décembre 2023
Découvrez le sommaire de l’édition de décembre 2023 de la « Lettre réglementaire ».
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la Lettre réglementaire EY de décembre. Les principaux sujets traités sont les suivants :
L’actualité principale porte sur les résultats du monitoring exercice effectué par le Comité de Bâle et l’EBA sur un échantillon représentatif de banques afin de mesurer les conséquences en termes de capital et de liquidité d’une application de Bâle 4 à l’horizon 2028.
- Le focus 1 présente le rapport publié par l’EBA sur l’intégration des risques environnementaux et sociaux dans le Pilier 1. À ce stade, elle exclut le recours à un facteur d’ajustement en pondération.
- Le focus 2 rend compte des principales conclusions du rapport établi par le FSB concernant les informations publiées relatives au changement climatique. Malgré des avancées, des progrès restent à faire par tous les acteurs.
- Le focus 3 retrace les principales recommandations du Comité de Bâle en ce qui concerne les exigences en matière de publication des expositions sur les cryptoactifs. Le Comité opte pour un format standardisé pour une meilleure régulation du marché.
- Le focus 4 porte sur la publication du rapport final de la BCE sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de management du risque de crédit de contrepartie (CCR).
- Enfin, le focus 5 fait la synthèse de la consultation publique réalisée par l’ACPR sur l’encadrement de la finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFI), qui a rencontré un large écho en France comme à l’étranger.