Communiqué de presse

3 déc. 2020

Face à l’urgence climatique, comment accélérer la transition énergétique et écologique dans la transformation publique ?

EY publie les conclusions d’une étude identifiant les moyens et champs d’intervention à la disposition de l’action publique pour intensifier le déploiement la transition énergétique et écologique (TEE) à l’échelle nationale.

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Amélie Fournier

Responsable service relations médias

Amélie est responsable du service de relations médias pour la France. Elle est notamment en charge des expertises Consulting, EY Société d’Avocats et d’autres secteurs

Thématiques associées Le gouvernement et le secteur public

EY publie les conclusions d’une étude identifiant les moyens et champs d’intervention à la disposition de l’action publique pour intensifier le déploiement la transition énergétique et écologique (TEE) à l’échelle nationale.

Intitulée « Intégrer l’urgence écologique dans la transformation publique », l’étude dresse un état des lieux des engagements majeurs pris par l’Etat en faveur de la TEE en mettant en évidence les leviers d’actions les plus efficaces et les plus pertinents pour accélérer sa mise en œuvre : quels sont les efforts déployés ? Quels projets sont les plus prometteurs ? Quelles sont les étapes indispensables pour faire de la TEE le moteur de la relance et de la transformation publique ?

Malgré le contexte économique et sanitaire, l’urgence écologique demeure : elle reste l’enjeu majeur des 10 prochaines années. L’articulation entre relance économique et TEE (transition énergétique et écologique) représente un défi crucial pour l’action publique, qui impulse la transformation des économies et des modes de vie.

« La volonté d’agir est manifeste et les projets de l’Etat en faveur de la TEE sont nombreux, mais l’urgence climatique exige que son déploiement soit cohérent et transversal, à l’instar de celui de la transition numérique il y a quelques années. Notre étude a pour objectif d’aider l’Etat et les administrations à tenir les engagements permettant de contenir le réchauffement climatique. La transition numérique a été le moteur de la transformation publique ces 10 dernières années, la transition énergétique et écologique sera le fil conducteur des transformations des prochaines années », déclare Guéric Jacquet, Associé EY-Parthenon.

« Nous sommes à un moment critique où la relance économique pourrait accélérer la crise écologique. Alors que 80 % des entreprises du SBF 120 ont intégré des objectifs chiffrés en matière de TEE, il est indispensable pour chaque opérateur de l’Etat d’initier à son tour un agenda de transformation aboutissant à un plan de transition concret et efficace. Nous souhaitons, à travers cette enquête, mettre en lumière les réponses les plus appropriées à nos yeux pour conduire cette transition et contenir le réchauffement climatique », ajoute Alexis Gazzo, Associé EY.

Des engagements concrets pour réussir le virage de la Transition Economique et Ecologique (TEE)

Depuis l’Accord de Paris, l’Union européenne et la France se sont montrées très actives pour créer les conditions de la TEE.

  • Au niveau européen : le Clean Energy Package*, institué en 2019, a été suivi en mars 2020 du Green Deal fixant à 2050 l’objectif de neutralité carbone. Des leviers de financements massifs ont été actionnés pour la période 2021-2027, comme le fléchage pour la TEE de 30 % du budget de l’UE et du plan de relance européen. D’autres avancées sont en préparation.
  •  En France, l’Etat est en première ligne, à la fois comme producteur de normes, fédérateur d’initiatives et investisseur : renforcement de l’arsenal législatif, Grand Plan d’Investissement 2018-2022 (GPI), adoption de 143 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, et mobilisation de 30 % du plan de relance sur la période 2021-2022, les engagements sont forts et tangibles.

3 leviers d’actions pour mettre la TEE au cœur de l’action publique

Dans son étude, EY identifie trois principaux leviers à disposition de l’Etat afin d’implémenter une transition rapide vers des modes de vie, de production et de consommation moins polluants :

  • Améliorer le fonctionnement des services publics en verdissant les crédits de fonctionnement des administrations
  • Orienter les politiques publiques via un meilleur ciblage et un meilleur suivi de la dépense, en verdissant les dépenses publiques et les recettes fiscales
  •  Réguler les filières économiques, pour inciter les entreprises à prendre plus rapidement le virage de la TEE, notamment par les normes et la fiscalité, via par exemple des contrats TEE de filière

Pour chacun de ces piliers, EY présente une sélection non-exhaustive d’études de cas à fort potentiel

Quelques exemples de projets prioritaires identifiés et détaillés dans l’étude :

Améliorer le fonctionnement interne de l’Etat pour devenir une administration plus économe et moins polluante

  • Bilan Carbone dans les ministères : rendre obligatoire un bilan chiffré de l’impact carbone dans chaque organisation publique
  • Green IT dans les services publics : c’est l’un des principaux leviers pour permettre à l’Etat de réduire son empreinte environnementale. A travers une stratégie d’achat responsable, une lutte contre l’obsolescence programmée, mais également la promotion de la sobriété des usages, des progrès substantiels pourraient être réalisés.

Orienter les politiques publiques par un meilleur ciblage et suivi de la dépense publique

  • Politique de rénovation des habitations et des bâtiments publics : alors que des moyens importants sont mis en œuvre, la raison principale du retard dans la rénovation du parc de logements en France réside dans la mauvaise coordination des acteurs qui y prennent part (législateur, architectes, entreprises de travaux, organismes d’information, organismes d’aides, etc.). La simplification du parcours usager est un levier essentiel de la montée en puissance de la rénovation énergétique.

Agir sur la régulation des filières pour inciter les entreprises à prendre plus rapidement le virage de la TEE

  • Finance verte : il existe trois grands défis à relever en matière de finance verte.
    • Faire vivre la stratégie climat ambitieuse adoptée pour accompagner la transition écologique des acteurs économiques : mieux orienter les investissements pour la transition bas-carbone, mettre l’exigence verte au cœur des négociations commerciales et des instruments de financement à l’export.
    • Mobiliser davantage la finance au service du verdissement de l’économie, à travers l’épargne des Français ou ses propres obligations assimilables du Trésor (OAT).
    • Renforcer la transparence de la finance verte et donc la qualité de la donnée extra-financière.
  • Fiscalité verte : la part de la fiscalité verte dans le produit total des impôts et cotisations est inférieure à la moyenne des pays de l’UE (5,1 % en France vs. 6,1 % dans l’UE). Pourtant, environ 60 % des recettes fiscales en France (soit près de 240 Md€) sont « verdissables » : leur assiette est constituée par un produit ou service ayant un impact négatif sur l’environnement. En verdissant la fiscalité, l’administration pourrait contraindre les entreprises et les ménages à adopter des comportements en phase avec la TEE de manière durable.

Comment passer à l’action ? 8 facteurs clés de réussite pour la TEE

EY identifie huit facteurs de succès pour mener à bien ces plans de transformation.

  1. L’évaluation précise de l’empreinte écologique d’un ministère, d’un établissement, d’une entreprise, d’un opérateur public pour mieux prioriser l’intervention publique
  2. L’embarquement des agents dans le dispositif pour en faire un levier durable de la transformation
  3. La combinaison de tous les leviers réglementaires, budgétaires et fiscaux pour ne pas se contenter de mesures liées à l’écologie du quotidien
  4. L’élargissement ou la diversification du cœur de métier de la structure publique pour que l’écologie soit un facteur du développement économique
  5. La capitalisation des projets sur l’innovation technologique pour mobiliser les écosystèmes de R&D et les start-up de la cleantech
  6. Le pilotage et le suivi du plan de transformation durable selon les mêmes modalités qu’un plan de transformation traditionnel, à composante économique ou digital
  7. La création d’un dialogue annuel sur la question environnementale à tous les échelons de l’organisation (comité de direction, instances représentatives du personnel, tutelles…)
  8. L’association des échelons déconcentré à travers la déclinaison de plans locaux pour que la TEE soit une réalité française de demain

Nos experts, Guéric Jacquet, associé EY-Parthenon et Alexis Gazzo, associé Climate Change and Sustainability Services se tiennent à votre disposition pour commenter les grands enseignements de cette étude.