Contentieux fiscal

Dans un environnement où les obligations fiscales se multiplient et l’échange d’informations entre administrations s’intensifie, les entreprises doivent se prémunir des risques liés à la stratégie fiscale de leur groupe et anticiper les contrôles des autorités fiscales.

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L’équipe composée d’avocats fiscalistes dont d’anciens professionnels de l’administration fiscale met au service des entreprises son expertise dans les domaines suivants :

  • Analyse et gestion des risques fiscaux au regard de la stratégie fiscale du groupe
  • Assistance dans les phases de contrôles et contentieux pour répondre aux demandes d’informations et de justifications de l’administration
  • Dialogue et négociation avec l’administration et voies alternatives de résolution des conflits
  • Demande d’agrément et de rescrit
  • Saisine des différentes autorités compétentes

Adossé au réseau international d’EY, l’équipe « Tax Policy & Controversy », présente dans plus de 85 pays, intervient aux côtés des entreprises à chaque étape de leurs relations avec l’administration en France et à l’international.


Vidéo

La gestion du contentieux fiscal

Charles Menard, Avocat Associé – Tax Policy & Controversy