Fiscalité locale

La gestion de la charge fiscale des impôts locaux doit être placée au cœur de la stratégie opérationnelle de votre entreprise.

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La complexité croissante de l’environnement réglementaire (multiplicité des taxes et des taux applicables, revalorisation annuelle, délibérations locales), l’évolution constante du cadre législatif (réforme des valeurs locatives) et jurisprudentiel (notion d’établissement industriel, définition de la valeur ajoutée), font de la fiscalité locale un enjeu de spécialistes.

Les membres de l’équipe Fiscalité Locale d’EY Société d’Avocats composée d’avocats fiscalistes et d’une architecte urbaniste, et forte d’une expertise fiscalo-comptable unique sur le marché, vous accompagnent pour anticiper, évaluer au plus juste et optimiser le poids des impôts locaux, grâce à une méthodologie éprouvée et adaptée à la réalité opérationnelle de votre organisation.

Entreprise de taille moyenne, grand groupe français ou international, collectivité publique, nous intervenons à vos côtés et dans votre intérêt, en matière de conseil et de contentieux.

Maîtrise de la base fiscale locale

  • Calcul de la valeur ajoutée
  • Prévention du risque fiscal
  • Sécurisation des bases foncières
  • Reporting
  • Estimation de la charge fiscale

Accompagnement dans les formalités et relations avec l’Administration

  • Gestion des contentieux
  • Assistance en matière de contrôles fiscaux
  • Négociations avec l’administration

Sécurisation de la charge fiscale

  • Revue de la contribution économique territoriale (CFE et CVAE) et des taxes foncières
  • Contrôle des bases d’impositions
  • Evaluation des immobilisations foncières
  • Anticipation des reformes de fiscalité locale