Prix de transfert

Les travaux de l’OCDE sur le BEPS ont profondément transformé l’environnement fiscal. Les prix de transfert sont aujourd’hui considérés par les Etats et les entreprises multinationales comme la première problématique fiscale.

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Distinguée « Transfer Pricing Firm of the Year » pour la troisième fois par la revue International Tax Review, et régulièrement citée dans les premières places des classements nationaux, notre équipe vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie, dans votre besoin de mise en conformité et dans la défense et la sécurisation de votre politique de prix de transfert.

Notre offre de services comprend :

  • la planification et la sécurisation des relations intragroupes, pour tous types de flux (ex. produits, financiers, incorporels) et de situation (ex. opérations courantes comme exceptionnelles de cession, réorganisation) ;
  • la mise en conformité réglementaire (ex. documentation et imprimés fiscaux, reporting pays par pays) ;
  • la réalisation des différentes analyses économiques (ex. benchmark, valorisations fiscales, partage de profits, coûts de transfert et de fermeture) ;
  • un accompagnement visant la prévention et la résolution des doubles impositions (ex. accord préalable de prix, recours aux autorités compétentes) ;
  • la préparation et l’assistance à contrôle fiscal lors des phases de vérification et suivi des rectifications (précontentieux, contentieux et négociations avec l’administration).
Composée d’économistes et d’avocats, notre équipe d’experts peut vous accompagner tout au long des étapes de vos projets prix de transfert.

Pour mener ces missions à bien, l’équipe s’appuie également sur son réseau de correspondants qui comprend près de 3 000 spécialistes prix de transfert dans le monde répartis dans plus de 90 pays.

L’équipe peut également recourir aux différentes compétences et experts du cabinet EY, telles que des fiscalistes internationaux, des experts en droit des contrats, en propriété intellectuelle, des auditeurs et spécialistes du conseil en organisation.

L’équipe dédiée en France est composée de plus de 50 collaborateurs situés à Paris, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille.


Vidéos


Les enjeux de la transparence en matière de prix de transfert

Franck Berger, Avocat Associé – EMEIA Transfer Pricing Controversy Leader et Olivier Marichal, Avocat Associé – Transfer Pricing
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La gestion des redressements en matière de prix de transfert



Jan Martens, Associé – Transfer Pricing FraMaLux Leader